Donner de l’air à la démocratie – Réflexions et suggestions après le vote des eurodéputés sur le chalutage en eaux profondes

Résultat général: 687 votants

Pour: 342 – Contre: 326 – Abstention: 19

Au sein du groupe qui nous est le plus proche, la GUE/NGL (Gauche Unie Européenne / Gauche Verte Nordique), qui comporte 35 membres, voici les résultats:

Pour: 17 – Contre: 12 – Abstention: 1 – Absents : 5

***

On constate que la différence entre le nombre de députés européens qui ont voté POUR et le nombre de ceux qui ont voté CONTRE est de 16. Seize voix auraient suffi à inverser le sens du vote. Or, au sein de notre groupe, 17 députés ont voté POUR. Ce sont donc eux qui ont permis l’adoption du texte… Chacun appréciera…

Il n’y a pas qu’en France que pullulent les « sociaux-traîtres », les « écolo-traîtres », les « gauchos-traîtres », les « radicaux-traîtres »… Ils ont l’étiquette radicale mais ils n’en ont pas le contenu… L’effet Canada dry en quelque sorte…

***

Ce suffrage de nos « représentants » qui ont rendu possible l’adoption du texte me donne la nausée et alimente ma colère. Ce n’est pas la première fois.

Nos députés à l’Assemblée Nationale aussi ont eu l’occasion de ne pas nous représenter comme nous l’aurions voulu et ont parfois voté dans un sens différent de ce que nous aurions voulu.

Ceci m’amène à quelques réflexions et me renforce, une fois de plus, dans des améliorations de notre démocratie, améliorations qui, je ne m’en cache pas, consistent en des innovations radicales!

***

Il faudra repenser le mandat  de nos représentants et trouver un nouvel équilibre entre ses deux formes envisageables : d’une part, le mandat impératif et d’autre part le mandat représentatif.

Le mandat impératif n’est pas souhaitable à mes yeux parce qu’il transformerait les députés en robots de leurs électeurs. Ce n’est pas ma conception de la démocratie que de faire de nos élu-e-s, des machines aux ordres. Nos représentant-e-s doivent garder une capacité de libre-arbitre et doivent pouvoir juger en conscience du sens des votes. Notre constitution actuelle, celle de la Ve République, détestable par bien des égards, critiquable en gros et en détails, aussi bien pour sa logique, son essence, ses défauts et les abus de pouvoir qu’elle rend possibles, constitution que nous remplacerons intégralement par une autre fondant une 6e République radicalement alternative, interdit d’ailleurs le mandat impératif et le fait à juste titre. C’est un des rares mérites de notre loi fondamentale.

Toutefois, ce premier aspect de la question étant posé, je ne peux me satisfaire du mandat représentatif tel qu’il est aujourd’hui. Car il n’est pas respectueux des exigences démocratiques honnêtement entendues puisqu’il laisse les députés entièrement libres de voter dans le sens qu’ils souhaitent, quelles que puissent être les attentes, les souhaits, les exigences du peuple or le peuple est seul souverain ! Les représentants ont reçu mandat pour décider en son nom et pas contre lui ! Or, il arrive parfois, pardon souvent, beaucoup trop souvent, que nos représentants ne nous représentent pas mais représentent soit leur propre intérêt, soit ceux d’autres mandants… Cela est inacceptable et comme cette pratique à la fâcheuse tendance de se généraliser, il est temps de trouver des outils démocratiques pour la contrer. Un député ne peut ni ne doit se trouver dans une situation où sa conscience, son libre-arbitre que je défens par ailleurs comme je l’ai dit plus haut, aboutissent à ce qu’il vote dans un sens contraire aux attentes des électeurs et même parfois, voire beaucoup trop souvent, de ses propres engagements…

S’il a un doute sur ce que peuvent penser ses électeurs, eh bien c’est à lui de les interroger, préalablement au vote. En démocratie, si la démocratie n’est pas un vain mot, nous élisons des représentants, pas des monarques. Ils ne sauraient donc avoir une liberté absolue entre leur élection et le terme du mandat que cette élection leur a confié.

Le référendum révocatoire est l’arme de dissuasion massive pour contraindre le représentant à se soucier des avis de ses électeurs et à les suivre le plus souvent, faute de quoi  il sera probablement révoqué à mi mandat.

Mais il existe d’autres procédés moins coercitifs. Ce sont des procédés de démocratie directe.

–          Par exemple, le droit d’initiative législative (ou constitutionnelle) qui donne au peuple la possibilité de contraindre les députés à mettre en débat, ou à soumettre au vote, un texte législatif ou constitutionnel ; ou encore, l’initiative référendaire, qui contraindrait les élus à organiser un référendum.

–          Par exemple, le droit de veto législatif ou constitutionnel qui permettrait au peuple d’empêcher l’entrée vigueur d’un texte qui aurait pourtant été adopté par les députés.

Je pense aussi à une réforme de notre code électoral ou même de notre code pénal intégrant le parjure comme un acte qui, dès qu’il est établi, serait sanctionné politiquement et, en outre, le cas échéant, pénalement, selon la gravité du mensonge.

La profession de foi des candidats à une élection, qui n’est qu’une déclaration d’intention, un texte politique sans valeur juridique, pourrait être élevé à une autorité supérieure et devenir, en quelque sorte, un texte contraignant comme chaque salarié est obligé de respecter les clauses de son contrat de travail. La profession de fois du candidat est certes un acte unilatéral au sens où le candidat annonce ce qu’il va faire et qu’à ce jour ce texte est dépourvu de toute force obligatoire, mais on peut aussi considérer que l’élection d’un candidat à un mandat est un contrat certes informel mais un contrat tout de même conclu entre le candidat et ses électeurs qui l’ont choisi, lui plutôt qu’un autre, sur la base de ce qu’il a proposé. Et qu’il est assez raisonnable de penser que ce contrat devrait lier les parties. Donc, si le candidat venait à se défier de ses propres engagements et propositions, il perdrait toute légitimité à se maintenir à ses fonctions et il me semble qu’il serait assez sain qu’il soit contraint de revenir devant ses électeurs.

Et au-delà des procédés juridiques ci-dessus évoqués, il y a des mécanismes d’essence plus politique mais qui soient dotés d’une autorité juridique, qui pourraient consister à exiger des candidats à une élection qu’ils s’engagent aussi, formellement, d’une part, à rendre compte régulièrement, et par un écrit rendu public, de leur action, de leurs votes, de leurs réflexions sur les grandes thématiques liées à l’exercice de leur mandat, et, d’autre part, à travailler collectivement avec leurs électeurs, les militants de leur parti et tout citoyen de bonne volonté désirant participer à l’action et à la décision publique.

Un tel engagement, formel et signé, doté d’une force obligatoire, pourrait être une pièce à conviction utile à l’appui d’une demande populaire ultérieure d’organisation d’un référendum révocatoire.

La démocratie représentative était sans doute le seul système praticable lorsque nous sommes passés de la monarchie à la République. Pendant longtemps, il ne semblait pas possible de faire autrement. Pourtant, bien des expériences disent le contraire !

Aujourd’hui, tenant compte des leçons du passé, bonnes ou mauvaises, désireux de changer nos pratiques et de tendre à une démocratie authentique, à une démocratie ambitieuse, ç à une démocratie jusqu’au bout, nous devons proposer des alternatives radicales au système actuel et aux modes de pensée traditionnels.

La démocratie représentative reposant exclusivement sur l’élection, ne se suffit plus à elle-même. Il faut l’irriguer par des innovations à la fois techniques et philosophiques. Conscient de cela, certains, depuis quelques années, ont évoqué et parfois mis en ouvre une forme de démocratie renouvelée, dite participative. Celle-ci a fait naître de grands espoirs mais elle a vite été perçue pour ce qu’elle était, un gadget des décideurs qui font semblant de s’intéresser à ce que pense le peuple, une quasi-escroquerie la plupart du temps des détenteurs du pouvoirs qui feignent de condescendre à donner la parole au peuple, quelques minutes en fin de réunion, mais qui n’organisent pas vraiment des débats ouverts et surtout qui ne tiennent jamais aucun compte de ce qui a été débattu.

La notion de démocratie participative a donc vite perdu l’éclat de sa prime jeunesse. Elle est, hélas, par la faute de certains, connotée très négativement aujourd’hui. Il faut inventer un autre concept qui portera en lui d’autres pratiques.

Je n’ai pas encore trouvé ce terme novateur pour ma part mais l’essentiel est de toute façon bien plus dans le contenu qu’on lui accolera que dans l’ingénuité d’un mot ou d’une expression.

***

Post-scriptum:

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire sur ce sujet et de faire ces propositions. Mais dans notre réflexion en vue de construire une Sixième République, il faudra toujours y revenir.

Évidemment, elles ne feront sans doute pas l’unanimité et j’accepte par principe et par avance les critiques…à la condition qu’elles soient argumentée et courtoises!

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s