De la 6e République, d’Arnaud MONTEBOURG et de Jean-Luc MÉLENCHON, du PG et du peuple souverain de France !

Propos liminaire : ce billet est le texte – revu et corrigé – d’une réponse que j’avais publiée en mai 2013 à l’attention d’un camarade militant du PS après que ce dernier ait publié, sur Mediapart, un billet très critique sur le projet de 6e République de Jean-Luc MÉLENCHON : « Hold-up sur la VIe République – Ne Mélenchon pas tout » (aisément accessible via Google). Le billet original de ce militant du PS et ma réplique sont accessibles sur ce blog, ainsi que sur Mediapart.

Aujourd’hui, au regard de l’actualité de ces derniers jours qui a vu, d’une part, Jean-Luc MÉLENCHON annoncer, dimanche 24 août 2014,  que le Parti de Gauche modifiait son dispositif organisationnel et que lui, désormais, allait mener le combat pour un mouvement pour la 6e République sans être à la tête du PG, et, d’autre part, Arnaud MONTEBOURG être la cause de la démission du premier gouvernement de Manuel Valls, lundi 25 août 2014, le débat est plus que jamais relancé sur la 6e République. Et la joute politique de l’an dernier entre mon camarade socialiste et moi-même sur la question de la 6e République est donc d’un grand intérêt pour le débat qui s’ouvre en ce que nos échanges d’alors mettaient en débat de nombreux aspects de la question. Je vous propose donc de prendre connaissance de ce billet que j’ai réécrit, après en avoir supprimé et/ou modifié certains passages afin que le texte que je publie ce jour apparaisse comme ce que je veux qu’il soit : directement utilisable aujourd’hui, et qu’il ne soit plus perçu comme une réplique à quelqu’un mais plus comme un argumentaire que chaque militant peut faire sien s’il se retrouve en lui.

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Je vais vous parler d’Arnaud MONTEBOURG puisqu’il se retrouve, une fois de plus, sous les feux de l’actualité…

En ce qui me concerne, il fut un temps où je m’intéressais à lui, enfin pas à lui en tant que personne mais plutôt à ce qu’il disait, au message qu’il portait, aux propositions, notamment de « révolution » institutionnelle qu’il défendait. Ce temps fut celui où, à la fin des années 90, il se fit entendre sur le sujet. Avocat de formation, Arnaud MONTEBOURG ne vint à la politique qu’avec « l’expérience hasardeuse » (pour reprendre la formule sarcastique de Lionel JOSPIN) que fut la dissolution chiraquienne ratée de 1997 où la majorité sortante RPR-UDF fut battue par la « Gauche plurielle ». Cet évènement était a priori tout à fait inattendu pour les hautes sphères politiques et médiatiques alors qu’à la base tout le monde savait que les choses allaient tourner ainsi. Arnaud MONTEBOURG fut élu député à ces élections et ce député donna assez vite de la voix. Il se situait à la gauche du PS et ce qu’il disait, déjà, me paraissait très intéressant.

Arnaud MONTEBOURG publia ensuite, en 2000, un livre réquisitoire contre la 5e République, intitulé « La Machine à trahir – Rapport sur le délabrement de nos institutions » (publié aux éditions Denoël, collection Impacts en novembre 2000). Ce bouquin est, comme son titre le laisse présager, un réquisitoire solide, convaincant, violent pourrais-je même dire mais ô combien fondé, du régime issu de la constitution de 1958. Je me retrouvais très largement dans ce diagnostic très critique. De même que je formais alors bien des espoirs devant les quelques propositions de réforme constitutionnelle que dessinait Arnaud MONTEBOURG dans cet ouvrage à charge contre notre monarchie républicaine.

J’invite, d’ailleurs, les lecteurs de ces lignes à consulter, eux-mêmes, cet ouvrage même s’il est ancien. Il est une contribution des plus utiles dans le débat institutionnel. Notamment parce qu’il est intéressant de voir combien certains socialistes étaient, depuis longtemps, conscients des réalités institutionnelles et désireux de les transformer, dans l’esprit de la critique du « coup d’état permanent » faite par François MITTERRAND, lui-même, en son temps, mais critique restée, hélas, sans suite. Ouvrage intéressant ensuite et surtout quand au contenu de la critique dressée du régime actuel et des propositions faites pour en sortir.

Arnaud MONTEBOUG, sans doute informé très vite que ce premier livre avait éveillé l’intérêt de beaucoup, voire même conscient peut-être, dès le temps de l’écriture de ce premier livre, que cet ouvrage en appelait un second le prolongeant, en co-écrivit un autre quelques années plus tard avec un constitutionnaliste, Bastien FRANÇOIS. Ce deuxième ouvrage intitulé « La Constitution de la 6ème République – Réconcilier les Français avec la démocratie » (publié aux éditions Odile Jacob en septembre 2005), partait logiquement de ce qui figurait dans « La machine à trahir » pour proposer un nouveau texte constitutionnel clés en mains. Ce second ouvrage, que j’avais étudié en détail, me paraissait une excellente base de départ pour le travail de rénovation institutionnelle que serait amené à prendre en charge un Parlement de gauche élu en 2007.

Hélas, alors même que Ségolène ROYAL, candidate du P.S. à l’élection présidentielle de 2007, avait intégré, dans son projet, une proposition de 6ème République, largement influencée sans doute qu’elle était par la présence, à ses côtés, d’Arnaud MONTEBOURG, principal porteur de cette réforme fondamentale, ne remporta pas l’élection présidentielle et, de ce fait, la réforme ne put être mise en œuvre. On aurait pu penser qu’Arnaud MONTEBOURG allait continuer, lui-même, à la porter haut et fort. Car si Ségolène ROYAL avait échoué à devenir Présidente de la République, il n’en demeure pas moins que plusieurs autres candidats avaient eux aussi porté un projet de changement plus ou moins profond de nos institutions, certains allant même jusqu’à évoquer une 6ème République. Celle-ci n’avait certes pas forcément la même physionomie selon les candidats mais il était clair que le peuple français, par le biais des candidats qui se présentaient à lui, témoignait de sa volonté de changer la donne et ce, bien plus profondément que par simplement quelques réformes à dose homéopathique.

Or, Arnaud MONTEBOURG a quelque peu modéré ses transports en la matière. Autant il avait été, publiquement, un ardent défenseur de la 6ème République dans la période 2000-2007, autant il a été relativement discret ensuite. Peut-être était-il davantage en pointe sur ce sujet au sein des instances internes du P.S. mais n’étant pas militant de ce parti, je ne peux en juger moi-même. Et je ne me souviens pas l’avoir entendu défendre cette idée de changement de régime au cours des interventions publiques qu’il put faire après 2007. À une exception près cependant, qui n’est pas négligeable, loin de là : le congrès de Reims en novembre 2008 qui aurait pu envoyer Ségolène ROYAL et Arnaud MONTEBOURG, son principal adjoint, à la tête de ce parti et, peut-être, contribuer ainsi à ce que le P.S. porte cette réforme comme une des plus fondamentales à mettre en œuvre le jour où la Gauche serait revenue au pouvoir.

Là encore, nous savons que ces deux-là ont été défaits. La suite allait montrer que Ségolène ROYAL n’était plus une personnalité dominante de la vie du P.S. Quant à Arnaud MONTEBOURG, après avoir défendu ses idées lors de la primaire mais sans succès, il avala son chapeau en même temps que plusieurs couleuvres pour finir par soutenir le candidat François HOLLANDE et devenir un des ses ministres.

Depuis, certes, Arnaud MONTEBOURG a fait parler de lui. Certaines de ses interventions publiques ne sont pas pour nous déplaire. Nous avons toujours dit que nous le soutiendrions quand il porterait des propositions de nature à faire avancer nos idées et nous l’avons fait. Mais hélas, mis à part quelques mots cruels à l’encontre des dirigeants actuels et quelques rares actions d’éclat qui n’ont abouti à rien, le compte n’y est pas comme l’a dit Jean-Luc MÉLENCHON le 5 mai 2013, place de la Bastille, en parlant du bilan de la première année de gouvernement HOLLANDE-AYRAULT. Aussi bien s’agissant des choix politiques en général que pour la question des institutions en particulier.

Et aujourd’hui, en août 2014, nous ne pouvons que constater, avec effarement, combien ce que nous disions alors était juste.

Et pour revenir précisément au sujet qui nous anime, la question de la 6ème République, force est de constater qu’Arnaud MONTEBOURG est pour le moins discret sur le sujet.

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Certaines personnes expliquent qu’Arnaud MONTEBOURG a l’avantage, notamment sur Jean-Luc MÉLENCHON, d’avoir la primeur du combat pour la 6e République. C’est faux ! Oui, c’est faux !

Jean-Luc MÉLENCHON défend, depuis des années, en fait plus de deux décennies, l’idée d’un tel changement de régime. Jean-Luc MÉLENCHON n’est pas un perdreau de l’année. Ce n’est pas au cours des derniers mois qu’il est venu sur ce sujet. Il n’a pas copié-collé Arnaud MONTEBOURG. Il n’a pas plagié Arnaud MONTEBOURG. Il n’a pas davantage volé les idées d’Arnaud MONTEBOURG. Jean-Luc MÉLENCHON a été un des principaux  fondateurs de la « convention pour la 6ème République » dès 1992, au côté de Marie-Noëlle LIENEMANN et de Julien DRAY. À cette époque, Arnaud MONTEBOURG était avocat et n’était pas encore entré au Parti Socialiste. Il n’y adhèrera qu’en 1997 et c’est en 2000, je l’ai dit plus haut, qu’il publia son premier livre sur la question des institutions. Selon Wikipedia, « la Convention pour la 6e République (C6R) fut fondée en avril 2001 suite au succès de La machine à trahir ». Tiens, tiens… Plagiat pur et simple ?

Arnaud MONTEBOURG reprenait textuellement le nom qui avait été choisi, en 1992, par le trio formé de Marie-Noëlle LIENEMANN – qui était alors ministre du Logement du Président de la République François MITTERRAND et de la Première Ministre Édith CRESSON – de Jean-Luc MÉLENCHON, qui était alors sénateur, et de Julien DRAY, « le trio infernal de l’Essonne » selon les termes insultants utilisés par la journaliste d’Antenne 2 présentant cette démarche, pour discréditer, déjà, la volonté de certains Socialistes de changer la donne institutionnelle. Ces termes devaient d’ailleurs résulter de ces « éléments de langage » que distille la rue de Solférino dont Laurent FABIUS était alors le premier secrétaire (voir sur ce point la vidéo de l’INA dont le lien est donné en note de fin).

Je ne ferai pas le reproche à Arnaud MONTEBOURG de n’avoir pas été du premier train en 1992 puisque, à cette époque-là, je l’ai dit plus haut, il n’était pas au P.S.

Mais cette réponse devait être faite afin que personne n’ignore la réalité de la vie politique française et que, d’autre part, les nouveaux venus ne croient pas être les seuls à avoir de bonnes idées, pas plus qu’ils ne sont les premiers à avoir porté des combats nobles.

Pourtant, s’il n’est pas inutile de savoir qui a eu certaines intuitions fulgurantes et qui s’est rallié ensuite à une bonne idée, le principal n’est pas de décerner une palme de l’intuition première mais de rallier à une réforme indispensable le maximum de citoyens.

Ceci m’amène à un deuxième argument.

L’objectif de 6ème République n’appartient à personne. Il n’est soumis à aucun droit ou « marque déposée ». C’est bien pour cette raison d’ailleurs qu’Arnaud MONTEBOURG et ses ami-e-s n’ont jamais été accusés par les précurseurs Marie-Noëlle LIENEMANN, Jean-Luc MÉLENCHON et Julien DRAY, d’avoir commis un « hold-up » sur un discours politique dont on peut voir, au regard du rappel historique que j’ai fait ci-dessus, qu’ils avaient pourtant bel et bien la primeur au sein du P.S. Et l’on pourrait même dire que certaines personnalités plus anciennes encore auraient des titres à faire valoir en la matière car même si ces personnalités ne parlaient pas de « 6e République » en tant que telle, les propositions de révision constitutionnelle qu’elles portaient n’en dessinaient pas moins, déjà, une « théorie » de la 6e République en train de se constituer.

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Un des reproches qui sont adressés aux partisans de la 6e République est que nous appelons à la 6e République sans jamais définir celle-ci. Ces critiques devraient s’intéresser davantage à ce que disent les divers porte-parole du Parti de Gauche. Ils devraient consulter les écrits des différents porte-parole de notre mouvement. Car si nos leaders ne lisent pas dans leurs discours des textes constitutionnels de 6ème République entièrement rédigés – qui le ferait ? – il n’en demeure pas moins que bien des éléments sont expliqués de ce que nous disons. Cette 6è République était partiellement décrite dans le programme du Front de Gauche de 2012.

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Un autre point de critique est parfois relevé : notre volonté de mettre en oeuvre une assemblée constituante. Or l’Assemblée constituante est un outil juridique qui peut être contesté mais sur la base d’arguments rationnels.

Ont été questionnées  parfois la pertinence du recours à la Constituante et l’utilisation politique de son invocation.

La question nous a été posée sur ce que l’on ferait dans le cas où le texte élaboré par la dite Assemblée constituante serait rejeté lors du référendum d’approbation. Recommencerait-on à l’infini à révoquer les membres de l’Assemblée constituante ayant rédigé un projet de constitution rejeté par le peuple, à en élire de nouveaux, à réécrire un autre projet de constitution, à le soumettre de nouveau au peuple etc. etc.

Ces questions sont en effet importantes et méritent d’être posées. Elles le seront. Je suis même convaincu qu’elles l’ont déjà été dans les débats internes entre celles et ceux qui ont réfléchi à la question. Je suis certain que beaucoup ont déjà des idées de réponse. Ce n’est donc pas en soi un obstacle absolu. D’ailleurs, à l’époque des discussions avant la mise en place de la 4è République, il y eut d’abord un premier texte qui fut présenté au peuple qui le rejeta. Cela ne fut pas un drame. On poursuivit les discussions jusqu’à ce qu’un texte nouveau soit proposé au peuple qui, cette fois, l’approuva. Je concède que les conditions d’élaboration de ce texte ne correspondent pas tout à fait à celles que nous souhaitons voir mises en œuvre, mais ce rappel n’est pas inutile car il montre bien que le peuple étant souverain, il est libre de refuser ce qu’on lui propose… aussi longtemps qu’il ne juge pas un projet de constitution digne d’être adopté. Si l’Histoire constitutionnelle de la France fait état de nombreuses expériences, contrairement à d’autres pays réputés plus stables sur ce sujet, nous n’avons pas, à ma connaissance, connu d’exemple de crise majeure due à une absence de loi fondamentale qui ait perduré très longtemps, pas plus que de situations où le peuple aurait, plusieurs fois d’affilée, refusé d’approuver une constitution. On peut certes imaginer toute une série de risques potentiels, on doit même le faire, mais sans tomber dans la paranoïa pour autant. Le fait est que le peuple n’a pas eu très souvent à se prononcer et, à nos yeux, le problème réside bien davantage dans cette carence à interroger le peuple que dans le risque de voir celui-ci refuser successivement plusieurs projets de constitution. Quand le peuple eut l’occasion de se prononcer, ce fut souvent avec une liberté pour le moins encadrée. Or, nous avons une autre vision, laisser le peuple beaucoup plus maître de définir la loi fondamentale qu’il veut se donner. Et si le risque évoqué ne doit pas être négligé, il ne me semble pas qu’il soit tel que nous devions être tétanisés par lui et refuser pour cela d’abord l’idée de la Constituante et ensuite celle de l’approbation populaire.

Une autre question-critique qui nous est adressée est comment s’assurer que le résultat de la Constituante sera une véritable 6è République ?

Il y a plusieurs éléments dans cette question. D’abord, j’évoquerai la question liée à ce que la Constituante aboutirait – ou pas – à une « véritable » 6ème République. Il va sans dire que la 6ème République est un concept multiforme. Quand bien même ses précurseurs en ont une vision assez claire, on sait que tous les défenseurs d’un changement de régime ne partagent pas les mêmes objectifs et ne développent pas les mêmes propositions de réforme. Parler de « la 6ème République » ne suffit donc pas à dire tout ce que nous exprimons au Parti de Gauche quand nous mettons en avant ce projet. Mais nous ne nous contentons pas de cette formule. Nous en avons expliqué déjà certains traits fondamentaux, certaines lignes de force. « Notre » 6ème République a donc sa spécificité par rapport à la 6ème République proposée, en son temps, par d’autres que nous. Mais « notre » 6ème République a également bien des similitudes avec celle pensée par d’autres que nous. C’est précisément le débat constitutionnel qui permettra de rapprocher nos positions des uns ou de les différencier de celles des autres et au final c’est le peuple qui tranchera. « Notre » 6ème République sera-t-elle la « véritable » 6ème République ? Pour y répondre, cela impliquerait de définir quelle 6ème République serait « véritable » et quelle autre 6ème République ne le serait pas ?

Or je ne crois que l’on puisse décemment prétendre être dépositaire soi-même des clés de la « véritable » 6ème République. Il y a des projets de 6ème République plus ou moins proches, plus ou moins éloignés, mais personne n’a le monopole de l’authenticité. Sous-entendre que la « véritable » 6ème République serait uniquement le projet que telle personne ou tel groupe de personnes chérit, serait faire preuve d’une certaine prétention assez malvenue. Il n’y a pas, sur ce sujet comme sur bien d’autres, d’un côté ceux qui savent et qui ont la légitimité pour décerner des blancs-seings d’authenticité, et, de l’autre côté, des ignorants ou des plagiaires coupables de hold-up… Non, il y a des projets différents et chacun a sa légitimité puisque, au final, c’est le peuple qui tranchera le débat. En démocratie, le débat doit rester ouvert entre les différentes visions et options. En démocratie, il ne saurait exister des personnalités, des groupes, des militant-e-s qui seraient plus égaux que d’autres. La seule loi est celle de la majorité qui impose sa loi à la minorité après le vote et à la condition que ce vote soit intervenu après un débat sérieux et ouvert. Et cet aspect-là de la démocratie peut même paraître particulièrement daté, et très éloigné de l’idée d’une véritable démocratie. J’invite mes lecteurs à consulter les publications de mon camarade Nicolas Poitier sur ce point. Son blog est à cette adresse : http://desmotscrassestiquent.wordpress.com

Au-delà de ces discussions sur l’existence ou pas d’une « véritable » 6ème République, certain-e-s se demandent comment on peut être certain d’aboutir, via la Constituante, à une 6ème République. Mais en démocratie, nous ne sommes jamais sûrs de la volonté et des choix du peuple souverain. Il faut accepter cela. Il dépend de nous de l’informer des enjeux, de mettre en avant, honnêtement et de manière fouillée, les arguments rationnels de nature à lui faire comprendre la question qui est posée, à lui faire connaître les conséquences possibles ou probables d’un choix ou d’un autre et de le convaincre que le discours que l’on porte est le plus adapté à ce que nous croyons juste de faire.  Et c’est lui qui tranche. Il ne faut pas craindre le peuple même si, hélas, nous pouvons tous juger qu’il se trompe parfois, qu’il s’égare souvent. Mais il dépend de nous de faire en sorte que cela ne se produise pas, même s’il est vrai que nous ne sommes pas les seuls, hélas, à pouvoir influer sur le choix du peuple. Et quand je dis «nous » c’est un « nous » qui est très englobant. D’un parti politique à un autre, il est évident que le jugement selon lequel le peuple s’est trompé dans un de ses choix n’est pas basé sur les mêmes raisons. Mais surtout, au-delà des partis politiques, il y a d’autres forces, nous le savons très bien, qui ont une forte influence sur le choix du peuple.

À celles et ceux qui semblent s’inquiéter de ce que la Constituante pourrait aboutir à autre chose qu’une 6è République « véritable », je dirais que c’est à nous, les militants politiques, et à nous le peuple souverain, de guider les choix qui seront faits. Nous sommes des démocrates et des Républicains. On ne peut tolérer de passer à un régime « aristocratique » où les uns savent ce qu’il faut faire et pourraient donc définir eux-mêmes ce que le peuple veut ou juge bon de faire, et n’accepteraient de se soumettre au verdict populaire que par le biais de l’approbation finale du peuple sur un texte entièrement ficelé sans lui.

Ce type de système est précisément celui que nous dénonçons et c’est pour cette raison que nous préférons l’idée d’une Constituante à celle, que nous avons trop souvent expérimentée dans le passé et que certain-e-s semblent clairement préférer quand ils expliquent que d’avoir été dans l’opposition leur a offert le temps d’y réfléchir », que d’avoir des juristes, des constitutionnalistes dans nos partis », garantit « d’être en capacité de présenter aux Français un texte réfléchi, cohérent, minutieusement préparé ».

Oui, tout cela est vrai. Nous savons ce qu’il faut faire ou plutôt nous avons des idées très claires sur ce qu’il convient de faire.

La différence majeure entre cette position de « sages » qui décideraient pour nous, et la nôtre, c’est que justement, nous ne voulons plus agir ainsi. Nous ne voulons plus que la question constitutionnelle soit la chasse gardée des professionnels du Droit et de la politique. Pour nous, le peuple doit pouvoir s’emparer de cette question.  L’élite qui débat en son sein, l’élite qui réfléchit coupée du peuple souverain, l’élite qui rédige le texte idéal en petit comité, l’élite qui soumet ensuite sa grande œuvre au peuple qui ne peut que l’approuver puisque cette œuvre, ayant été le fruit du travail des meilleurs, est forcément la meilleure possible… Si le peuple la rejette, c’est qu’il se trompe forcément, qu’il n’a rien compris… Ce discours n’est pas le nôtre ou il ne l’est plus si tant est qu’il l’ait été un jour.

La pratique gaullienne, mitterrandienne ou sarkozyste des commissions de sages chargées de réfléchir et de proposer ensemble un texte clés en mains, nous paraît inadéquate dans une démocratie « véritable ». Le peuple n’est pas forcément ignare ou inculte. Le peuple n’est pas forcément désintéressé de ces questions. Le peuple n’est pas forcément irresponsable. Le peuple est capable de comprendre, d’analyser, de réfléchir et de décider en conscience après qu’il ait été informé et autorisé à débattre. L’exemple du référendum de 2005 en atteste, n’est-ce pas ?

Nous tenons à ce que l’élaboration du projet de texte constitutionnel de la 6ème République repose sur les mêmes méthodes d’implication populaire directe. Pour cela il faut du temps et il faut que le peuple soit en mesure de débattre, de faire des propositions, de dire son désaccord sur certaines idées ou au contraire son approbation sur d’autres. Il faut que le peuple puisse contraindre les rédacteurs du texte à incorporer dans ce dernier des éléments auxquels les élites n’auraient pas pensé ou que celles-ci n’auraient pas voulu. Et le meilleur moyen pour aboutir à cela, c’est une assemblée constituante qui travaillerait pendant des mois, voire quelques années, en liaison directe et permanente avec le peuple souverain. Sans être tenue par d’autres missions que celle de travailler à cette tâche si fondamentale de rédiger le projet de nouvelle loi fondamentale. D’où notre volonté de ne pas rendre possible l’accès à la Constituante à des sortants et d’empêcher ces constituants d’accéder ensuite à d’autres fonctions politiques. C’est une garantie d’indépendance très forte que cela. En outre, le peuple français dispose en son sein des personnes dignes et compétentes pour assumer cette tache sans que l’on doive toujours s’en remettre à  nos seules élites. Et puis ce sera une preuve de notre attachement viscéral au non cumul des mandats, à la fois dans le temps et dans l’espace. Les élites, qu’elles soient politiques ou autres, ne seront pas écartées du débat. Les parlementaires, par exemple, pourront évidemment exprimer librement, individuellement et/ou collectivement, leurs souhaits, leurs craintes, leurs analyses. Mais disons que leur voix ne sera qu’une parmi d’autres. Il nous paraît indispensable de ne pas donner aux sortants le pouvoir de tout cadrer, de tout régenter. Là encore, l’expérience des conditions de préparation des 4ème et 5ème Républiques nous ont conduit à tirer des leçons.

On nous dit aussi : « il y a, pour Jean-Luc Mélenchon, une contradiction évidente à dire, en parlant de la constitution de la 6e République : « ce n’est pas à moi de dire ce qu’elle doit contenir »…tout en décrivant ensuite son fonctionnement. De deux choses l’une : soit on fera en sorte que la Constituante aille là où l’on souhaite qu’elle aille, et les dés sont visiblement pipés, soit elle sera libre de proposer ce qu’elle veut, et l’on n’est absolument pas certain qu’une VIè République en sortira ! »

Pourtant, il n’y a aucune contradiction. Comme je l’ai expliqué plus haut, nous savons où nous voulons aller. Nous le disons. Nous nous expliquerons. Nous conseillerons. Le cas échéant, nous adresserons des mises en garde. Mais nous avons aussi le respect du peuple souverain chevillé au corps. En revanche, nous pensons judicieux et souhaitable – que dis-je, in-dis-pen-sa-ble ! – d’impliquer le peuple souverain dès le temps de l’élaboration du texte constitutionnel et pas seulement de lui permettre de valider ou de rejeter le projet finalisé. Ce sont deux options différentes. Aucune n’est indigne. Je ne pense pas que l’idée de « sages » qui élaboreraient une constitution nouvelle soit contraire à la démocratie. Elle incarne, d’une certaine manière, le principe de la démocratie représentative qui est un de nos principes essentiels jusqu’à présent. Je dis jusqu’à présent car ce principe-là, précisément, pourra et devra être discuté. La différence entre les deux visions réside dans ce que, prenant acte des évolutions que notre pays a connues ces dernières décennies en général et ces dernières années en particulier, prenant acte du fait que le peuple français est bien plus informé et éveillé sur les questions politiques qu’il ne pouvait l’être en 1946 ou 1958 pour ne citer que les deux derniers moments de refondation constitutionnelle, nous souhaitons désormais, sans aller jusqu’à forcément contester de manière totale et absolue le principe de la démocratie représentative, le mâtiner très largement de démocratie participative. Pour nous le temps doit être révolu où les élites pensent sans nous et décident sans nous. Pour nous le temps doit être révolu où le peuple ne peut qu’accepter ou refuser en bloc une loi aussi fondamentale que peut l’être une constitution. Pour nous, le peuple souverain, parce que précisément il es souverain, doit intervenir à tous les stades de son élaboration. Et ceci justifie – et même implique – d’en passer par une assemblée constituante, c’est-à-dire une assemblée dédiée à cette seule mission, élaborer, en liaison directe et permanente avec le peuple, un texte constitutionnel nouveau.

En disant cela, je réponds aussi à ce que l’on nous dit quand on nous explique : « Pourquoi recourir à la Constituante si ce processus est incertain et son résultat hasardeux ? Je ne vois, à cela, qu’une seule explication : le recours à la Constituante constitue un dénigrement des élites (le renouvellement de tous les élus), une prétendue participation du Peuple et donne l’impression d’un renouveau démocratique. Du passé faisons table rase ! « Qu’ils s’en aillent tous », « Coup de balais », tout se passe comme si Jean-Luc Mélenchon réitérait les formules pour incarner le changement radical. La Constituante résonne dans la bouche comme une formule magique. Abracadabra, et la 6e République est là ! »

Je ne répondrai pas sur l’accusation tenant à la « formule magique » car cette affirmation ne contient en elle aucun argument rationnel. En revanche, je veux dire que nous ne dénigrons pas les élites. Nous voulons seulement les remettre à leur place. Dans notre esprit, elles ne sauraient être les seules légitimes à exprimer ce qui est bon, et encore moins à en décider seules. Elles ont leur mot à dire. Elles ont leur rôle d’éclaireur à jouer. Dans une démocratie entièrement basée sur le mandat représentatif, elles seules décident et c’est justement un des éléments majeurs que nous voulons changer. Ce n’est pas dénigrer les élites que de vouloir restreindre leur rôle sauf à opposer les élites au peuple. Jusqu’à présent, l’opposition existe précisément dans la réalité juridique. Nous voulons la faire disparaître et mettre en place un régime nouveau où les élites collaborent avec le peuple. L’esprit de coopération nous semble préférable de beaucoup à celui de la compétition. En des temps où le décalage ne cesse de grandir entre les élites et le peuple, un des meilleurs remèdes, à nos yeux, pour soigner ce mal, est de revivifier nos institutions et notre pratique du pouvoir en y associant directement le peuple. Cela passe par la Constituante mais pas seulement. Cela passe aussi par divers procédés et droits nouveaux reconnus au peuple.

Personnellement voici quelques idées de droits nouveaux que je souhaite voir reconnus au peuple français :

–          Un droit de révocation populaire des élu-e-s : le référendum révocatoire dont Jean-Luc MÉLENCHON et le PG parlent depuis deux ans. Dans des conditions sérieuses évidemment. Par exemple, on pourrait imaginer, comme il le suggère lui-même, que sur la base d’une pétition signée par un nombre – à définir – d’électeurs (par exemple 10% du corps électoral mais ce chiffre sera à discuter), un référendum révocatoire puisse être organisé pour mettre un terme anticipé au mandat de tout élu, je dis bien de tout élu ;

–          Un droit de veto populaire consistant à donner au peuple souverain le droit d’empêcher une loi, pourtant votée par le Parlement, d’entrer en vigueur. Ce droit serait déclenché dans les mêmes conditions que celles précitées pour le droit de révocation populaire. Par exemple si 10% du corps électoral signait une pétition en ce sens, une loi votée  pourrait être soumise à référendum. Si ce doit avait existé sous la 5e République, bien des lois « scélérates » ne seraient jamais entrées en vigueur. S’agissant des dernières années, je pense par exemple aux textes sur l’ANI, sur le MES, sur les retraites et combien d’autres… Le Parlement n’a pas toujours raison. Il ne faut pas avoir de lui une vision sacrée, quasi mystique. C’est une assemblée de gens qui ont des intérêts qui ne collent pas toujours avec ceux des gens qu’ils sont sensés représenter et dont ils doivent théoriquement défendre les intérêts.

–          Un droit d’initiative populaire aussi bien en matière législative que règlementaire ou constitutionnelle. Ce droit consisterait à offrir au peuple souverain la possibilité, toujours sous réserve qu’un certain nombre d’électeurs accepte de signer une pétition en ce sens, de mettre en discussion au Parlement, puis de soumettre au référendum ou, pourquoi pas, de soumettre directement au référendum sans passer préalablement par la discussion parlementaire, pour les questions non techniques, toute proposition de loi, de révision constitutionnelle ou de règlement que le peuple jugerait opportun de voir débattue.

–          Un droit d’initiative électorale qui consisterait à forcer les gouvernants à anticiper l’organisation de nouvelles élections générales, aussi bien législatives que régionales, municipales ou cantonales si un certain nombre d’électeurs accepte de signer une pétition en ce sens. Nous savons que dans les vrais régimes parlementaires tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou Israël entre autres, les gouvernants peuvent décider d’anticiper les élections législatives et ils le font souvent. La France n’est pas un véritable régime parlementaire puisque son système à elle mêle des éléments du régime présidentiel et des éléments du régime parlementaire. Je pense qu’il serait bon pour notre pays de donner ce droit au peuple. Ce serait en quelque sorte un droit de dissolution offert au peuple souverain.

Ce ne sont là que quelques-unes des propositions de démocratie directe que nous pourrions incorporer à notre constitution pour la rendre plus démocratique. Il ne s’agit pas de faire disparaître immédiatement et définitivement la démocratie représentative mais de commencer à cheminer sur la route d’une souveraineté populaire qui ne soit pas un vain mot. Et disposer de telles procédures constitutionnelles permettrait de revitaliser notre démocratie et de rendre au peuple souverain ses doits de décideur en dernier recours.

On nous dit aussi : « on évoque l’Amérique Latine, même si les situations sont ne sont pas comparables et les solutions non transposables automatiquement en France. On invoque la Révolution française, comme dans une incantation, même si les époques sont si différentes ! »

Je ne perçois pas le message subliminal qui se cache derrière ces mots. Ignorons-nous les différences de contexte entre l’Amérique Latine et la France ? Laisserions-nous penser que le temps de la Révolution et celui que nous vivons aujourd’hui sont en tous points identiques ? Alors à quoi bon exprimer de telles idées si ce n’est pour discréditer, encore une fois, ET ce qui se passe en Amérique Latine, ET ce qui s’est passé lors de la Révolution française, ET les bases de notre discours ?

Libre à nos critiques, bien sûr, de ne pas avoir envie de fonder leur propre raisonnement sur les prémisses que nous avons retenues nous-mêmes. Libre à eux de ne pas juger aussi fondamentales que nous le faisons ce qui s’est passé précisément en Amérique Latine ces dernières années ou ce qui ressort de la grande révolution de 1789. Mais il me semble que ces contradicteurs ont tort de négliger ces facteurs. L’Histoire nous montre que bien souvent les mêmes faits conduisent aux mêmes conséquences. L’Histoire se répète souvent. Et il n’est pas inutile de la connaître et de la comprendre dans ses lignes de force. D’autant plus que jusqu’à présent, l’analyse que nous faisons au Parti de Gauche avec Jean-Luc MÉLENCHON ne cesse de nous donner raison. Jean-Luc MÉLENCHON et bien d’autres ont étudié avec sérieux, au cours des dernières années, la situation vécue par les Latino-Américains. Jean-Luc MÉLENCHON et bien d’autres, alors qu’ils étaient encore au P.S., ont rencontré des Latino-Américains, des leaders, des gouvernants, des citoyens. Ils sont donc informés et éveillés sur ce qui se passe dans ces pays. Contrairement à bien des Socialistes français qui ont toujours méprisé ces peuples et leurs dirigeants. Jean-Luc MÉLENCHON et bien d’autres ont également étudié de manière approfondie, et ce depuis longtemps, la vie politique des pays qui étaient des modèles à suivre aux yeux des socialistes et « sociaux-démocrates » français. C’est la logique d’ensemble qui donne une force à notre conviction et qui fait de notre discours un raisonnement des plus solides.

*

Peut-on et doit-on – ou pas – nous focaliser sur le combat contre la 5e République et pour la 6e ? Ne doit-on pas plutôt y voir un combat de techniciens du Droit et de la politique dont le peuple se désintéresserait ? Ne vaudrait-il mieux pas centrer notre énergie sur d’autres combats politiques tout aussi légitimes et fondamentaux tels que le « pouvoir d’achat » ?

Notre vision au PG est que la question de la 6ème République est la plus fondamentale entre toutes à nos yeux. Elle ne saurait être détachée de toutes les autres. Nous combattons la 5e République bien sûr pour ce qu’elle est, sur un plan institutionnel. Mais nous la combattons aussi pour ce qu’elle diffuse dans les esprits des gouvernants et dans ceux de tous les élu-e-s, à tous les échelons, comme pour ce qu’elle tend à diffuser dans la tête des citoyens. Nous combattons la 5e République parce qu’elle fait système. Et bien des dérives constatées dans les autres champs de la politique s’expliquent, à nos yeux, par la 5e République. C’est pourquoi nous ne saurions dissocier l’un et l’autre.

Certes la question des choix économiques et sociaux n’est pas forcément liée directement au type de régime institutionnel. Un régime parlementaire peut très bien mettre en œuvre une politique néfaste pour le peuple comme on l’a vu au Royaume-Uni sous les gouvernements qui se sont succédé depuis Margaret THATCHER, ou en Espagne sous les différents gouvernements de la droite et de la gauche, au Portugal, en Italie, en Allemagne… À l’inverse, un régime présidentiel, peut mettre en œuvre une politique d’intérêt général bénéfique pour le peuple. Ce fut le cas hier au Venezuela avec Hugo CHAVEZ, comme c’est le cas aujourd’hui en Équateur avec Rafael CORREA, en Bolivie avec Evo MORALES, ou dans d’autres pays d’Amérique Latine, l’Uruguay de José MUJICA, le Brésil de LULA puis de Dilma ROUSSEF, l’Argentine de Cristina KIRCHNER.

Ce n’est donc pas en soi le type de régime politique qui définit, de facto, le type de politique qui sera suivi. Mais les hommes étant ce qu’ils sont, la meilleure garantie de voir un peuple respecté dans ses droits et ses volontés, est sans aucun doute à nos yeux un régime parlementaire dans lequel le peuple dispose de larges pouvoirs d’intervention directe (cf ce que j’ai dit plus haut).

Et, les choses étant ce qu’elles sont en France, où la politique d’austérité, comme bien d’autres « choix » de politiques publiques nous étant imposés contre notre gré, il nous est apparu évident que pour changer la donne, il ne suffisait plus de changer les hommes qui font ces politiques publiques. Cela fait des décennies que nous pratiquons l’alternance, à tous les échelons de la carte politique française. Et cela fait pourtant plusieurs décennies que les candidats se font élire sur des projets et, une fois élus, mettent en œuvre des programmes assez différents. Pour ne parler que de ce que j’ai vécu moi-même comme citoyen en âge de voter, je constate cette fracture, ce fossé, depuis 1995, quand CHIRAC se fit élire sur la volonté de lutter contre la fracture sociale et changea de politique trois mois après son élection. Ce revirement rappelait douloureusement celui, mitterrandien, de 1983. Mais récemment, on ne saurait oublier l’expérience sarkozyste puis la dernière en date, celle que nous connaissons depuis deux ans avec le Président HOLLANDE. Cette dernière expérience dépasse en ignominie toutes les précédentes, faisant passer leurs auteurs pour des enfants de cœur en comparaison ! L’étendue de la distance entre ce que Hollande avait proposé de faire et ce qu’il fait est telle qu’il bat tous les records de parjure, de provocation et d’impopularité qui en découle.

C’est cette déception immense de millions de Français qui pensaient que HOLLANDE était de bonne fois et qu’il mettrait en œuvre un changement de politique par rapport à celle que nous avions sanctionné en écartant le Président SARKOZY, qui explique la virulence de nos propos. Au Parti de Gauche, nous savions que ce changement annoncé ne se ferait pas. Ce n’était pas une accusation sans fondement. Ce n’était pas un procès d’intention. Notre conviction reposait sur la connaissance que nous avions ET de François HOLLANDE, ET de son entourage, ET du Parti Socialiste. Les faits nous donnent raison…

Si notre critique est donc virulente à son égard, c’est bien parce que nous avons été trompés et que la politique mise en œuvre aboutit non seulement à un échec mais à des souffrances terribles totalement inutiles. Si nous sommes si durs dans la critique de ce Président, de ce gouvernement et de ce pouvoir, c’est que nous voyons à quelle vitesse les dirigeants actuels se mettent au service de nos ennemis. Nous en sommes effarés, écoeurés et exaspérés. Ces derniers jours dépassent tout ce que nous avions imaginé.

Que SARKOZY mène une telle politique, je dirais que c’est naturel puisqu’il incarnait cette droite-là, décomplexée. Mais qu’un gouvernement socialiste, fut-il largement social-démocrate, fasse de même voire accélère sur la même voie, c’est intolérable.

Eh bien, nous, au Parti de Gauche, mais surtout nous, membres du PEUPLE de France, avec Jean-Luc MÉLENCHON et toutes celles et tous ceux qui voudront participer à ce gigantesque mouvement pour la 6e République, nous avons comme objectif de rendre au peuple souverain ses pouvoirs mais aussi  son droit au bonheur, avec lui et pas seulement comme une avant-garde éclairée.

 

Notes

http://www.ina.fr/contenus-editoriaux/articles-editoriaux/ils-veulent-une-6eme-republique

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