Premières interrogations à propos du travail constituant à mener…

Il n’est pas question de réserver l’écriture de la constitution aux juristes et aux constitutionnalistes. Ceux-là prendront leur place mais c’est le peuple qui décidera de l’essentiel…

Sur les questions qui se posent et qui devront être posées, tous les citoyens n’ont peut-être pas un avis à ce jour mais pourront en avoir un demain. Il y aura une phase d’éducation populaire qui permettra aux ignorants d’apprendre l’essentiel à savoir pour comprendre les débats. Mais je suis convaincu que tout le monde peut et dit avoir un avis sur les questions qui se posent.

 Qui gouverne ? Comment ? Par quels procédés ?

 Quelle architecture institutionnelle ? Fau-il que notre régime dispose d’un Président de la République ou pas ? D’un Premier ministre ou pas ?

 Quel pouvoir le Président doit-il avoir s’il est maintenu ? Quel pouvoir aurait le Premier ministre ?

 Quel pouvoir aurait le gouvernement ? Quels moyens d’action doit-il avoir face au peuple et face aux autres pouvoirs ?

 Faut-il un Parlement à une seule ou à deux chambres ? Doit-on garde-t-on le Sénat tel qu’il est ? Doit-on le supprimer sans le remplacer ? Doit-on plutôt le transformer radicalement ? Dans le sens souhaité en son temps par le général de Gaulle ou selon d’autres modalités ? Lesquelles ?

 Quels pouvoirs donner aux parlementaires ?

 Le Parlement doit-il redevenir le centre du pouvoir politique en France ? Si oui, de quelle manière ? Si non, quelle doit être sa place face aux autres pouvoirs ?

 Le parlementarisme doit-il être refondé dans une vision moderne où l’intervention du peuple souverain serait rendue plus effective et où il pourrait agir beaucoup plus fréquemment ? Quels pouvoirs le peuple souverain doit-il avoir face au Parlement ?

 Les parlementaires doivent-ils être les seuls législateurs ? Sinon qui d’autre ? Dans quelles conditions ?

 Qui peut et qui doit contrôler le gouvernement et les différents pouvoirs publics ? Comment ? Par quels procédés politiques, administratifs, juridiques et citoyens ?

 Doit-on pouvoir révoquer les élu-e-s ? Comment ? Quand ? Dans quelles conditions ?

 Peut-on imposer la discussion de tel ou tel sujet ? Au sein de quelle instance ? Dans quelles conditions ?

 Doit-on reconnaître au peuple un droit d’initiative électorale (droit de provoquer de nouvelles élections partielles ou générales avant leur date prévue) ? Doit-on reconnaître au peuple le droit de dissolution du Parlement ? Ou de la seule Assemblée Nationale ? Dans quelles conditions ?

 Doit-on reconnaître un droit de veto citoyen et populaire, sur les lois adoptées, notamment quand celles-ci sont contraires aux volontés du peuple (il y a pléthore d’exemples) ? Dans quelles conditions ?

Doit-on reconnaître un droit d’initiative référendaire (permettre au peuple d’imposer l’organisation d’un référendum local ou national sur un ou plusieurs sujets) ? Dans quelles conditions ?

 Quelle architecture pour l’organisation territoriale de la France ?

 Combien de niveaux d’administration locale ? Lesquels ?

 Doit-on garder accepter la réforme régionale en cours ou la refuser en bloc ? Doit-on garder les régions, les supprimer ou revoir la carte régionale ?

 Doit-on garder les départements tels qu’ils sont ? Doit-on inventer une autre carte départementale ?

 Doit-on garder la carte communale telle qu’elle existe ? Doit-on réduire le nombre de communes ou inventer une autre carte communale ?

Que faire des intercommunalités ? Doivent-elles remplacer les communes ou demeurer à côté d’elles ? Ou au-dessus d’elles ? Doivent-elles être élevées au statut de collectivités locales à part entière ?

Doit-on fusionner les communes qui sont liées par l’intercommunalité ou pas ?

Quelles compétences donner à chaque niveau d’administration locale ?

Quelles relations tisser entre elles ?

Quelle légitimité politique offrir à ces échelons de pouvoir local ?

Quel mode d’élection pour chacun ?

Quelle architecture politique pour les institutions locales ?

Doit-on conserver la logique présidentielle avec un maire ou un président de conseil général, régional ou d’intercommunalité surpuissant face à un conseil municipal, général, régional ou communautaire souvent croupion ou simple chambre d’enregistrement des décisions de l’Exécutif local ?

Faut-il, et si oui comment, enlever du pouvoir aux structures exécutives locales pour renforcer le pouvoir des assemblées locales et ainsi dé-présidentialiser et re-parlementariser le pouvoir local ?

Quels pouvoirs directs d’intervention donner au peuple souverain face aux institutions locales  et dans la décision publique locale quotidienne ? Le peuple souverain doit-il être mieux informé ? Comment ? Le peuple souverain doit-il être davantage et mieux impliqué en amont, dès la phase de préparation des décisions ? Comment ? Quels pouvoirs doit-il face à la prise de décision ? Après adoption de la décision, quels pouvoirs reconnaitre au peuple pour contester la décision ?

Quelle place pour les institutions judiciaires en France ? Quel pouvoir leur reconnaître ? Quelles limites fixer à leur pouvoir ? Comment considérer leurs décisions ? Doivent-elles être susceptibles de recours ? De quel genre ? Dans quelles conditions ?

Sur quelles bases investir les juges et les magistrats ? Quel rôle doivent-ils jouer ? Quelles immunités leur accorder ? Quels moyens d’action reconnaître au peuple face aux juges ?

Quel pouvoir et quels droits reconnaître aux salarié-e-s dans leur entreprise ? Quel pouvoir et quels droits reconnaître aux citoyen-ne-s face aux entreprises ? Le peuple peut-il, doit-il, et comment, pouvoir influer sur la vie économique du pays ? Quels pouvoirs reconnaître aux entreprises face aux citoyens et à ses salarié-e-s ?

Comment penser et comment mettre en œuvre la liberté du commerce et de l’industrie ? Cette liberté doit-elle avoir des limites ? Lesquelles ?

Quelle place pour la laïcité en France ? Comment penser la laïcité aujourd’hui ? Quelles conséquences en tirer ? Quels effets juridiques et politiques doit-elle avoir ? Faut-il établir des limites à la laïcité ? Si oui, lesquelles ? Comment la laïcité se pense-t-elle face à la liberté de conscience et d’expression ? Quels conflits entre elles ? Comment régler pacifiquement les conflits ?

Quelle place donner dans la constitution à l’exigence de la transition écologique ? Comment imposer démocratiquement la règle verte et la nécessaire bifurcation de notre modèle économique ? Comment mener puis trancher les grands débats qi agitent le pays et le monde sur la question écologique ? Jusqu’où aller dans la constitution en matière de prescriptions écologiques ?

Comment penser ou repenser le droit de propriété ? Doit-il demeurer « sacré » comme cela est expressément indiqué dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Doit-on lui assigner des limites ? Lesquelles ? Qui en décide et comment ?

La constitution doit-elle déterminer certains principes en matière de diplomatie et de relations internationales ? Lesquels ? Jusqu’où la constitution doit-elle aller en la matière ?

Quels pouvoirs donner au peuple souverain et aux citoyen-ne-s face aux diplomates, aux agents publics chargés de la diplomatie et de la défense, face aux militaires et aux forces de l’ordre ?

Quels pouvoirs donner au peuple souverain face aux traités, accords internationaux et conventions internationales que négocieraient nos dirigeants ? Le peuple doit-il être le seul à pouvoir les ratifier ? Si oui, dans quelles conditions ? Sinon, quelle répartition définir entre les textes qui doivent relever de l’approbation du peuple et ceux qui relèveraient de pouvoirs institués ?

La constitution doit-elle traiter de questions culturelles, artistiques, patrimoniales ? Comment ? Pour dire quoi ?

Doit-on conserver tels quels les textes de déclarations de droits et les préambules de constitutions précédentes auxquels l’actuelle constitution de la 5e République fait référence ? Doit-on les intégrer à la prochaine ? Comment ? Doit-on contester ou remettre en débat certaines dispositions de ces textes ? Doit-on inventer d’autres droits ? Lesquels ? Doit-on s’inspirer de textes étrangers et internationaux ? Ne serait-il pas utile d’intégrer à notre constitution ou à notre « bloc de constitutionnalité » des textes tels que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les pactes des Nations-Unies de 1966 sur les droits civils et politiques, les conventions sur les droits des enfants, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et tant d’autres ?

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