Pour une censure populaire des pouvoirs législatif et exécutif…

Rappel sur le principe et les modalités (juridiques et politiques) de la motion de censure

La motion de censure est une procédure, prévue par l’article 49 de la constitution de la 5e République (depuis son origine le 4 octobre 1958), permettant aux député-e-s de renverser le gouvernement.

Quand on est dans le cadre du 3ème alinéa de l’article 49 (communément appelé « 49-3 ») c’est-à-dire quand le Premier ministre décide d’engager la responsabilité du gouvernement sur un texte, ce texte est adopté sans qu’il soit procédé à un vote. Le pouvoir législatif des député-e-s leur est donc retiré intégralement puisque le texte est considéré comme voté alors que le vote n’a pas eu lieu et n’aura pas lieu. En contrepartie de ce pouvoir exorbitant que possède le gouvernement sur l’Assemblée Nationale, les député-e-s peuvent décider de mettre en discussion, puis d’adopter, une motion de censure qui, si elle est adoptée, provoque la chute immédiate du gouvernement.

Rappel historique

Ce n’est arrivé qu’une seule fois, dans toute l’histoire de la 5e République, qu’un gouvernement soit renversé par l’Assemblée Nationale. Cette exception, qui confirme la toute puissance de l’Exécutif et la vassalisation de l’Assemblée, se produisit en 1962 lorsque le gouvernement conduit par le Premier ministre Georges POMPIDOU, sous la présidence du général de Gaulle, a proposé à l’Assemblée Nationale le texte relatif à la réforme du mode de scrutin pour l’élection du Président de la République consistant à passer au suffrage universel. Auparavant, le Président de la République était élu par un collège comprenant divers « grands électeurs » comme les député-e-s, les maires et d’autres élu-e-s ; la première élection présidentielle de la 5e République fut organisée ainsi puisque, à ce moment-là, le suffrage n’était pas encore universel pour cette élection. Les député-e-s refusèrent ce texte et adoptèrent une motion de censure qui provoqua la chute du gouvernement Pompidou, le seul à avoir été victime de cette prérogative d’une des composantes du pouvoir législatif à l’encontre d’une des composantes du pouvoir exécutif. Par ricochet, les député-e-s ayant désavoué le gouvernement et évidemment, à travers lui, le Président de la République, il s’en est suivi une dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par le général de Gaulle, de telle façon que ce soit le peuple qui tranche la controverse entre les deux pouvoirs. Et il l’a tranchée dans le sens de l’Exécutif en élisant des député-es favorables au Président et à son projet de réforme constitutionnelle, lequel sera d’ailleurs largement adopté peu après par référendum.

*

Pour revenir à la question principale, les conditions et modalités de la motion de censure sont les suivantes :

1°/ Le texte de la motion de censure, dans le cadre de l’article 49-3 précité, doit être présenté dans les vingt-quatre heures suivant l’engagement, par le Premier ministre, de la responsabilité du gouvernement.

2°/ Ce texte, pour pouvoir être déposé, doit être signé par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale.

3°/ Le vote ne peut intervenir que dans les quarante-huit heures suivant son dépôt.

4°/ Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure (les abstentions ne comptent pas ou plutôt sont assimilées à des votes contre).

5°/ La motion ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée, et donc indépendamment du nombre réel de présents et de votants. Or il peut y avoir bien moins de présents que de député-e-s membres de l’Assemblée ; et il peut y avoir aussi moins de votants que de présents. Certains député-e-s peuvent ne pas venir, ou ne pas prendre part au vote. Et bien sûr, moins il y a de votants, plus il est difficile d’atteindre le seuil d’adoption qui est la majorité des membres de l’Assemblée.

*  *  *  *  *

Puisque nos député-e-s sont incapables de faire preuve d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif en général et du gouvernement en particulier,

Puisque nos député-e-s sont incapable de décider par eux-mêmes de ce qui est bon pour le pays, pour notre peuple, pour l’Europe et pour le monde,

Puisque nos député-e-s sont, de manière évidente et manifeste,  inaptes à la responsabilité de représentant du peuple,

Puisque nos député-e-s ne savent plus qu’applaudir en cadence aux décisions du gouvernement comme un public décérébré de quelque vulgaire et décadente émission de télévision de TF1, M6, Canal Plus ou D8,

Puisque nos député-e-s ne savent plus que marcher au pas, au son du clairon, joué par les membres du gouvernement, par leur chef, ou encore par le petit sergent rabatteur qui occupe la fonction de « président du groupe P.S. » à l’Assemblée Nationale,

Puisque nos député-e-s ne savent plus que bêler en rythme sur une musique composée par les forces capitalistes et jouée par un orchestre composé des meilleurs proxénètes des multinationales, sous la baguette d’un chef d’orchestre que l’on dénomme « Union européenne »,

Puisque nos député-e-s ne savent plus que voter des lois qui sont toutes des agressions du peuple, les unes ruinant l’économie du pays et provoquant une paupérisation massive de la population, les autres réduisant nos libertés et nos droits nous jetant dans une forme de dictature à peine atténuée,

Puisque nos député-e-s ne savent plus que vendre à vil prix les trésors de notre pays, dilapider ses richesses, dévaster ses services publics, donner en caution à des forces étrangères et hostiles ses brevets, distribuer gracieusement à nos concurrents les droits liés à notre intelligence créatrice et innovante,

Puisque nos député-e-s – qui en ont pourtant le pouvoir – refusent obstinément d’en user et d’exercer leur droit de renverser un gouvernement qui met pourtant en oeuvre une politique non seulement très différente de celle pour laquelle le peuple l’a mandaté, mais en outre destructrice de tout ce qui fait notre pays et notre peuple,

Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres encore, le peuple doit exprimer sa colère, son désaveu et user de ses droits souverains,

Il faut nous rappeler qu’il existe un droit de résistance à l’oppression. C’est un droit « naturel » qui existe même si aucun texte ne le prévoit expressément.

Ce droit naturel est exprimé par exemple par la déclaration d’indépendance des États-Unis de l’Amérique, texte selon lequel :

« Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur.  La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l’expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu’à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit et de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future. « 

Et la France républicaine, elle aussi, a su créer des textes définissant ce droit de résistance à l’oppression. Le texte fondamental sur ce sujet est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen annexée à la constitution dite « montagnarde » du 24 juin 1793 (différente, beaucoup plus progressiste, beaucoup moins « bourgeoise » que son pendant de 1789 qui est en vigueur dans notre droit positif). C’est l’article 35  de ce texte (dernier article de la déclaration) qui prévoit ce droit en disposant: « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.« 

Donc, au regard de l’action du Premier ministre Manuel Valls, apprenti dictateur, despote en devenir et provocateur aussi détestable que peut l’être un Nicolas Sarkozy,

Au regard de l’action du gouvernement conduit par le sous-caudillo précité,

Au regard de l’action et de l’inaction (c’est selon, en fonction des sujets pris en compte) des député-e-s du peuple français,

IL EST PLUS QUE TEMPS, QUE NOUS, PEUPLE FRANÇAIS, NOUS NOUS SUBSTITUIONS À NOS DÉPUTÉ-E-S ET QUE NOUS RENVERSIONS CE GOUVERNEMENT DONT LES DÉCISIONS CONSTITUENT DES ACTES DE HAUTE-TRAHISON DU PEUPLE FRANÇAIS !

IL EST PLUS QUE TEMPS, QUE NOUS, PEUPLE FRANÇAIS, ADOPTIONS UNE MOTION DE CENSURE DE CETTE ASSEMBLÉE NATIONALE QUI SE TROUVE CAPORALISÉE ET VASSALISÉE PAR UN GOUVERNEMENT DE LA RÉACTION, CONDUIT PAR UN SOUS-CAUDILLO DE BAZAR, MIS EN PLACE ET MAINTENU EN FONCTION PAR UN HOMME INSTALLÉ AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE QUI SE PRÉTEND PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CHEF DE L’ÉTAT ALORS QU’IL A USURPÉ SON TITRE ET N’EST QU’UN VULGAIRE LARBIN DU CAPITALISME ET UN LAQUAIS DE TROISIÈME ORDRE DE L’EMPIRE ÉTATS-UNIEN !

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