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Comment réviser la constitution ? De l’usage de l’article 11 pour contourner le verrouillage de l’article 89 en quelques mots – Par Vincent Christophe LE ROUX

La constitution actuelle n’autorise, pour être révisée, que la procédure de l’article 89 qui prévoit le passage préalable devant les deux chambres du Parlement.

Celles-ci doivent voter un texte de révision identique et ce à la majorité absolue de leurs membres.

Ce n’est que si ce texte est voté dans ces conditions-là que le Président choisit ensuite – mais ensuite seulement – de le faire ratifier soit par le congrès soit par référendum.

Donc le Parlement peut tout bloquer. Car même avec une majorité nettement en faveur de Mélenchon à l’Assemblée Nationale, nous affronterons le refus du Sénat qui bloquera la procédure.

C’est sans aucun doute la raison pour laquelle Mélenchon propose de passer par le référendum direct de l’article 11.

Oui c’est contraire à la constitution puisque ce référendum de l’article 11 ne peut concerner que des questions hors périmètre de la révision et désigner une assemblée constituante relève bien de la révision de la constitution actuelle. Donc, dans le pur respect du droit, on ne peut passer que par le Parlement.

Mais il est hors de question de se soumettre au Sénat ou même aux députés de l’Assemblée. Car une telle décision relève du peuple qui dispose seul du pouvoir constituant originaire comme le disent les constitutionnalistes. La constitution actuelle viole donc un principe fondamental en faisant primer le principe représentatif.

Une fois que le peuple souverain en aura décidé par référendum, peu importe que la constitution ait été violée car le peuple décide en dernier recours et rien ni personne ne peut s’opposer à cela. S’il vote favorablement au référendum, il régularisera en quelque sorte l’irrégularité.

En 1962, la problématique s’est posée lorsque De Gaulle voulut réviser la constitution pour passer à l’élection directe du Président de la République au suffrage universel alors que le texte de la constitution prévoyait que le Président était élu par un collège de grands élus. Le projet de loi de révision fut rejeté par l’Assemblée Nationale qui vota même la censure du gouvernement. C’était alors Pompidou qui était Premier ministre. C’est la seule fois de toute la 5e République qu’un gouvernement tomba par la censure.

Mais De Gaulle passa outre en se reposant sur la volonté du peuple. Et le Conseil constitutionnel qui fut saisi de cette évidente violation de la constitution par le Président de la République refusa de se prononcer considérant que le peuple s’étant exprimé, et ayant largement approuvé la révision, c’est lui qui devait avoir le dernier mot.

Manifestement, ce précédent inspire Mélenchon. Pour la bonne raison qu’il n’y a pas d’autre possibilité raisonnable de changer la constitution. Il faudra passer outre le rigorisme juridique pour contrer la volonté des tenants du système. Il faut faire ce coup de force contre la constitution actuelle en se reposant sur le principe fondamental du pouvoir souverain du peuple !

 

 

Sources :

Audition programmatique #9 – Sortie des traités européens – Coralie Delaume et Aurélien Bernier – Juin 2016

Université populaire sur la question européenne en février 2017