Archives du mot-clé citoyenne

Changer de constitution et de régime ou sortir de l’Union européenne ? Il faut faire les deux camarades !

Il y a quelques mois, quand je faisais ardemment campagne pour la 6e République, à la fois sur Facebook et via un blog dédié, et que j’appelais, à ce titre, à ce que nous commencions à réfléchir à l’écriture COLLECTIVE d’une nouvelle constitution rendant le pouvoir souverain au peuple français et prévoyant toute une série de mécanismes juridiques (constitutionnels et administratifs), mais aussi politiques, pour le rendre possible, et pour qu’il ne puisse plus être contesté, je recevais pas mal de messages de gens (notamment de l’UPR, de DLR devenu DLF, du M’PEP ou du PRCF) me disant que c’était inutile de se battre pour une nouvelle constitution aussi longtemps que nous restions dans l’Union européenne.

Je répondais que, pour moi, le combat pour la 6e République était le plus important de tous car en rédigeant collectivement une constitution nouvelle, axée sur la démocratie et la souveraineté populaire, nous dirions inéluctablement que l’Union européenne est contraire à nos principes, à nos valeurs, à nos désirs, à nos exigences. Nous renverserions alors inévitablement la hiérarchie des normes. Et dès lors que le peuple français aurait adopté une nouvelle constitution ayant ces caractéristiques-là, nous ne pouvions manquer de remettre en cause l’appartenance de la République française refondée à l’Union Européenne. Vous me suivez jusqu’ici ?

En effet, en droit, la constitution actuelle prévoit que les traités régulièrement ratifiés prévalent sur la loi ; et la jurisprudence constitutionnelle française a, depuis longtemps, jugé que par « loi » il fallait aussi entendre « constitution ». Donc, c’est bien notre constitution actuelle qui permet que des traités prévalent sur elle, une fois qu’ils ont été RÉGULIÈREMENT ratifiés… Et là, la question se pose non ? Peut-on sérieusement soutenir que le Traité de Lisbonne a été RÉGULIÈREMENT ratifié ? Quand on sait comment les choses se sont passées, la réponse est clairement NON. N’importe quel esprit sensé et honnête, intellectuellement parlant, ne peut valablement considérer que le traité en question a été valablement ratifié. Certes, il a été considéré, par les instances compétentes, que ce traité a bien été valablement ratifié au plan juridique puisque le Parlement, réuni en Congrès, l’a adopté et que ce mode d’adoption est une des deux voies possibles de ratification prévues par notre constitution. Mais quand un traité est ratifié par le Congrès alors même qu’un texte quasi identique a été rejeté par le peuple souverain par référendum à peine deux ans plus tôt, même un juriste sait que cette situation ne saurait être jugée valable au plan juridique. C’est pourtant ce qui a été décidé par les institutions juridiques établies. Elles sont l’émanation du système et servies par des gens dont la mission est de maintenir ce système, voire de le renforcer encore davantage…

Donc, mon propos est de dire que déjà, sur ce seul point, le traité qui s’applique ne devrait pas s’appliquer car ce n’est que par un coup de force politique qu’il a été ratifié. Nous le savons et ce n’est pas mon sujet ce soir que d’insister sur ce point. Je considérais cependant que ce rappel était indispensable en préalable de ce que je voulais vous dire…

Je reviens donc à ce que je disais en introduction de ce billet. C’est notre constitution qui donne la primauté aux traités ratifiés. Mais notre constitution n’empêche pas le peuple souverain de la réformer, voire de l’abroger au profit d’une autre, qui serait partiellement ou totalement réécrite et repensée… Cela, aucun traité ne peut non plus l’interdire.

DONC, le peuple français, s’il décidait de changer sa constitution actuelle au profit d’une autre qui lui donne des armes puissantes pour reprendre son destin en mains, pourrait décider que, désormais, la République française ne fait plus partie de l’Union européenne. Rien n’empêche, s’il le décide, que cela soit expressément écrit dans la constitution nouvelle, auquel cas, l’exécution de cette décision s’appliquerait rapidement, dans les conditions et selon les modalités que définirait par exemple une loi organique intervenant peu après l’adoption et la mise en application de cette constitution nouvelle… Cela empêcherait aussi que de nouveaux gouvernants viennent un jour ramener la République française dans cette même Union européenne… La première constitution de la 5e République, celle adoptée en 1958, contenait par exemple un titre entier et plusieurs dispositions relatives à « l’Union française » qui englobait des « pays » que nous dominions et contrôlions par les liens de la colonisation.

Et, même si la constitution elle-même, ne prévoyait pas expressément, dans son texte, la sortie de la République française de l’Union européenne, elle pourrait, par différents moyens, la rendre inévitable à bref délai…ou, à tout le moins, envisager expressément qu’elle soit possible. Cette hypothèse se concrétiserait par l’organisation d’un référendum intervenant peu après le référendum d’adoption de la constitution, et après un débat sérieux et suffisamment long pour que le peuple se fasse une opinion éclairée sur la question. Ainsi, seraient dissociées les deux questions. Dans un premier temps, le peuple français déciderait d’approuver ou non le projet de nouvelle constitution, et, dans un second temps, il se prononcerait sur la sortie ou pas de la République française de l’Union européenne.

Quoi qu’il en soit, celles et ceux qui m’ont (presque toujours aimablement) opposé que débattre du nouveau régime constitutionnel et politique serait sans intérêt sur notre souveraineté populaire, parce que celle-ci est court-circuitée tant que nous restons dans l’Union européenne, ont tort. Ils ne saisissent pas les conséquences juridiques et politiques d’un changement de régime politique et de constitution… Si l’on écarte, comme je le fais encore pour l’instant, l’idée avancée par certain-e-s, que Jean-Luc Mélenchon serait en réalité un homme politique malhonnête, trompeur, cynique, dissimulateur, on peut penser que c’est précisément la raison qui le pousse à défendre la 6e République car il a sans doute compris qu’en réécrivant une nouvelle constitution, le peuple français se ressaisit de fait de tous les pouvoirs et que les interdictions résultant de l’Union européenne seraient alors, automatiquement, remises en cause.

Maintenant, depuis que je parle haut et fort pour une sortie de l’Union européenne, ce sont désormais certains de mes camarades du PG, du PCF, d’Ensemble et du Front de Gauche ou de la Gauche en général, qui me disent que la sortie de l’Union européenne ne sert à rien si l’on ne change pas aussi la constitution. Et beaucoup de ces camarades me rappellent l’existence du Mouvement pour la 6e République ou des actions sur ce sujet du Parti de Gauche, de certain-e-s responsables de ce parti, ou d’autres acteurs à gauche…

Sachez que je suis convaincu, depuis très longtemps, par la nécessité, que dis-je par le caractère indispensable que revêt le changement de régime et de constitution. J’avais cette conviction chevillée au corps bien avant que n’existe Facebook ou ce blog… Vous saisissez ?

Les partisans de la 6e République sont donc idéologiquement mes ami-e-s, pour autant que cette 6e République soit celle que nous défendons au Parti de Gauche, au Front de Gauche et parfois au-delà de ce parti et de ce Front…

Mais je trouve stupide et totalement anachronique d’opposer les deux thématiques : sortie de l’Union européenne et changement de régime. Les deux vont  ensemble. Les deux DOIVENT aller ensemble. Nous devons défendre les deux, et le faire simultanément.

Certain-e-s de mes ami-e-s et camarades politiques en sont convaincu-e-s comme moi, d’autres ne le sont pas. Parmi les seconds, il y en a qui veulent à tout prix changer de régime et passer à la 6e République mais qui n’envisagent pas ou qui refusent ou qui craignent (il y a bien des nuances entre les un-e-s et les autres) la sortie de l’Union européenne.

Mon avis est qu’ils se trompent et font une erreur stratégique majeure. Changer de régime et mettre en application une constitution nouvelle telle que nous la souhaitons sans sortir de l’Union européenne ne réglera pas les problèmes car il y aura toujours alors bien des contradictions entre les dispositions de cette constitution nouvelle et les dispositions des traités européens. Si notre constitution prévoit, comme certain-es le préconisent (j’en suis !) que les traités, fussent-ils « régulièrement ratifiés » (et, même si, cette fois, c’est au sens authentique et honnête du terme), il faudra continuellement se poser des questions juridiques et constitutionnelles et trancher des conflits et des controverses, car vous comprendrez tous et toutes très aisément qu’une telle constitution nouvelle, si elle est comme nous le voulons, s’opposera au régime juridique, politique, économique, géopolitique qu’incarne l’Union européenne. Et sauf à vouloir densifier à l’extrême la justice constitutionnelle française, et donner ainsi du travail, par millions d’heures, à des milliers de magistrats constitutionnels chargés de juger de tous ces conflits juridiques, une telle opposition est intenable. En droit, il est nécessaire qu’existe une certaine sécurité juridique. C’est même un principe général du droit. Il implique que les règles (prescriptives et prohibitives) soient assez claires pour régir les situations, et assez stables aussi !

Il faut donc trancher le dilemme sans s’en remettre uniquement à l’avis des juges. Et donc il faut décider entre deux alternatives  :
Soit on veut que le peuple français redevienne souverain – et on le prévoit avec une nouvelle constitution – alors, en cohérence avec ce choix, on doit prendre une décision très claire de sortie de la République française de l’Union européenne, sans finasser, sans tergiverser, sans nous limiter à prévoir une « désobéissance aux traités », hypothèse qui ne veut rien dire concrètement et souffre donc d’un déficit criant de crédibilité.
Soit on tient à l’Union européenne pour quelque raison que ce soit, et alors on ne saurait désirer que nous changions de régime et de constitution, surtout pas pour en mettre en place une autre qui serait démocratique, puisque le système de l’Union européenne, par essence, s’oppose à la démocratie voire à la logique même d’une constitution puisque au sens de l’article 16 de la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Or, c’est une gageure que de soutenir que l’Union européenne « assure la garantie des droits » et « détermine la séparation des pouvoirs »…

Et oui, camarades ! Il faut réellement choisir entre deux alternatives radicalement différentes et mêmes opposées. Ce sont bien deux choix de société tout à fait antinomiques. On ne peut à la fois souhaiter – et appeler à – un changement de régime politique en France et défendre, dans cet esprit, un changement de constitution, et dans le même temps expliquer que sortir de l’Union européenne n’est pas souhaitable, ou n’est pas sérieux, ou n’est pas responsable, ou n’est pas conforme à nos aspirations et principes de gauche, ou je ne sais quoi encore… On ne peut avoir l’un et l’autre.

L’idée que je défends – et le raisonnement que je mets en avant pour lui donner force – est bien que nous devons À LA FOIS :
1/ changer de régime politique et donc substituer à la détestable et nuisible constitution de la 5e République, quasi monarchique et oligarchique,  une constitution nouvelle de la 6e République qui soit enfin celle de la PREMIÈRE VÉRITABLE DÉMOCRATIE,
2/ sortir de l’Union européenne et de quelques autres alliances et organisations d’essence atlantiste et capitaliste.

Et faire cela c’est tout autre chose que de nous renfermer sur nos frontières dans un esprit chauvin et nationaliste, raciste, xénophobe, quasi fasciste, contrairement à ce que disent certains crétins incultes ou bornés et à ce que répètent certains perroquets, larbins de nos ennemi-e-s et griots du capitalisme ou de l’atlantisme.

Si c’est un jour le FN, ou de vrais nationalistes, ou de vrais néofascistes, ou de vrais racistes, qui ont la main pour sortir la République française de l’Union européenne, alors oui, on peut craindre le pire, car ce qu’il en sortira ne sera vraiment pas bon. Leur dessein n’est pas de rendre le pouvoir au peuple, ni de faire son bonheur. Et il n’est pas de rendre le peuple français puissant pour que nous soyons de nouveau en mesure de parler au monde et d’aider le monde à aller mieux, en assistant les autres peuples ou en s’inspirant d’eux et en leur donnant une audience qu’ils n’ont pas forcément parce qu’ils sont moins puissants que nous.

Par contre, si c’est NOUS, la Gauche de combat, la Gauche qui se bat pour « la Sociale », la Gauche qui se bat pour la démocratie et la République, la Gauche qui se bat pour l’humanisme, la Gauche qui se bat pour la laïcité, la Gauche qui se bat pour la justice et la défense authentique des droits de l’être humain et de l’animal, la Gauche qui se bat pour que le monde opère la grande bifurcation écologique rendue indispensable à notre survie collective,  la Gauche qui se bat pour que soient universellement reconnues les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, la Gauche qui se bat pour la paix, non comme des pacifistes bêlants mais comme des responsables sérieux instruits de la géopolitique telle qu’elle est et telle qu’elle régit les relations internationales, si c’est NOUS, cette Gauche-là, qui avons les rênes du pouvoir constitutionnel dans l’État de la République française au moment où la question sera posée, alors il n’en sortira que du bien.

Car notre rêve n’est pas d’asservir mais de libérer et d’émanciper. Notre tâche n’est pas d’abrutir les citoyen-ne-s mais de les éduquer et de faire croître en eux l’esprit de citoyenneté. Notre aspiration n’est pas de défendre les intérêts particuliers, fussent-ils les nôtres, mais de servir l’intérêt général sans brimer l’individu et sans le contraindre au-delà de ce qui est acceptable aux yeux de tous. Notre souhait n’est pas de revenir au Moyen-Âge mais de rallumer les lumières. Il n’est pas de maintenir le système honni mais de le détruire au profit d’un autre acceptable par tous. Notre action ne sera pas d’imposer des lois scélérates et des régressions de civilisation permanentes contre la volonté générale mais de remettre le droit au bonheur de tous au sommet de la hiérarchie des obligations des pouvoirs publics.

Partons du projet collectif et non des personnalités et nous aurons remis la lutte en ordre de « bataille » !

Texte de ma camarade Christine DUPLAISSY

* * * * *

Suite à un débat sur André Chassaigne et sur sa jalouse vindicte contre Jean-Luc Mélenchon…

Et si les PC ont continué leurs alliances contre nature partout en province et de plus belle pour les Départementales, ça doit être aussi « la faute à Simonnet » (Paris) ou « à Mélenchon » (moi je dirais plutôt la faute à Coquerel, mais moi je fustige aussi ces histoires de personnes !

Non, les gens ! Ça n’est pas un problème de personnes, mais de CONVICTIONS politiques et de PROGRAMME ! Je m’explique.

De toutes façons, tant que le PC, comme « Ensemble », comme le PG, n’auront pas rompu définitivement, localement comme nationalement, avec le « social-néo-libéralisme » et ne seront pas revenus au programme alternatif fondamental « L’Humain d’Abord » (à creuser et travailler encore, on est d’accord !) programme COLLECTIF, à l’origine, et qui est une vraie avancée vers la rupture anti-capitaliste, la population, soit se résignera, soit cherchera une « alternative » ailleurs et gare à tout le monde si c’est l’alternative de la Haine !!!

Mais personne ne va donc se poser la question de POURQUOI la droite et son extrême font le plein de leurs voix (qui plafonnent et n’augmentent guère si l’on y regarde de près !) & de POURQUOI, NOUS, feu le FDG, qui aurions dû représenter L’ALTERNATIVE, nous n’avons réussi à « convaincre » 50% d’électeurs/trices qu’à RESTER CHEZ eux et elles (ou voter blanc/nul dans le « meilleur » des cas !!!) ?

Cette abstention massive n’est PAS de droite et se refuse farouchement à l’extrême-droite ! Ces gens-là (dont je fais partie !) n’attendent qu’une chose : qu’on leur propose de construire une alternative clairement affranchie des vieilles « alliances » traditionnelles rances et mortifères ! Et surtout clairement affranchie des deux partis de « gouvernement » P$ et €€LV qui ne savent qu’acheter un semblant de paix sociale en organisant méthodiquement le turn-over de la misère afin de maintenir à flot le système capitaliste qui ne sait que se régénérer de crises en crises ! Deux partis également pro-système U€, dont il faut sortir au plus viiiiite !!!

Ça n’est pas un problème de « personnes », on n’en est plus là : y’a le feu au lac, là ! Et ça n’est même plus une image : c’est l’effrayante réalité « gaz de schiste » / et-ou nucléaire, et ZAD à « détruire » de leur point de vue, que P$ et €€LV soutiennent, tout comme UMP-FN/UDI-MODEM !

C’est un problème de choix de société !!! Décidons nous-mêmes de QUELLE SOCIÉTÉ nous voulons demain pour nos mômes (& pour ce qu’il nous reste de temps à vivre !), de QUELLE constitution nous voulons pour ne plus reproduire les aberrations d’un Monarque républicain et de son « staff » (qui ne peut même plus s’appeler un « État » vu qu’il est entièrement à la botte et au service de la finance et de l’impérialisme US !

Reprenons NOTRE SOUVERAINETÉ ET NOTRE INDÉPENDANCE ! Et ensuite, nous devrons décider, puisque la 5ème ripoux-blique nous y oblige une dernière fois, de quelle personne mérite notre confiance, suffisamment pour porter notre programme vers son succès. Et dès que celle-ci ou celui-ci aura accompli son mandat, nous lui demanderons de nous rendre les clés. Gentiment d’abord… Mais s’il faut montrer les dents et le/la révoquer, la nouvelle Constitution nous en donnera le droit et nous n’hésiterons pas !

Voilà, à mon sens, rien ne vaut la rupture franche, publique et totale d’avec P$, €€LV et toutes celles et ceux qui nous jouent les « grandes orgues » du « sentimentalisme de gôgôche » pour mieux nous museler, ce qui, perso, désormais, me laisse de marbre !!!

Partons du projet collectif et non des personnalités et nous aurons remis la lutte en ordre de « bataille » !

Nous, peuple français, n’avons pas peur ! À vous autres, adeptes et acteurs du choc des civilisations, d’avoir peur !

Manuel Valls, tel un sous-produit de George « W » BUSH, disait, au lendemain de la tuerie à laquelle nous avons assisté, pétrifiés, qu’ « il y aurait un avant et un après 7 janvier ». Facile ! Même pas un propos inédit ! Aucune création originale ! Notre médiocre Premier ministre, caudillo en devenir, n’a montré là qu’une capacité à reproduire, sans talent, ce qui a été initié par d’autres, bien avant lui. Le Premier ministre s’est montré tel qu’il est : incapable d’innover, d’inventer, de dépasser ses prédécesseurs ou ses homologues et congénères de France ou d’ailleurs, d’aujourd’hui ou d’hier. Il a montré ses limites, bien vite atteintes. Loin d’être un chef de gouvernement à la hauteur de sa responsabilité, il n’a pu que se parer des atours élimés du plus mauvais plagiaire, celui qui ne fait même pas illusion, nulle part.

Du moment que je considère que la tuerie n’est pas un acte de fondamentalisme religieux, ou, à tout le moins, qu’elle n’est pas que ça, je considère qu’elle avait, pour ceux qui l’ont commanditée, le même but que le 11 Septembre : saisir l’opinion, la prostrer dans la stupeur, l’effroi, l’abattement. Pour l’empêcher de penser, de réfléchir, d’analyser et d’avoir une chance de comprendre ce qui se passe, et faire en sorte que les autorités en place puissent :
1°/ imposer leur camelote liberticide sans contestation aucune,
2°/ « dans l’intérêt de la France », participer plus activement à la « guerre contre le terrorisme » et officialiser enfin un rattachement, bien plus net encore qu’il n’existe aujourd’hui, aux États-Unis d’Amérique, puissance qui donne le tempo au monde depuis des décennies mais qui a du mal à s’imposer pour de bon chez nous,
3°/ adopter puis ratifier sans opposition le TAFTA, avant le TISA qui suivra et sans doute d’autres « accords » du même genre.

Là où je suis satisfait, et un peu rassuré, c’est qu’il semble que le peuple français ne soit pas jumeau du peuple américain. Je veux dire par là qu’au lendemain du 11 Septembre, le peuple états-unien a marché, comme un seul homme, derrière son Président et son armée, totalement abruti qu’il a été par tous les medias et tous les pouvoirs, sans qu’aucun des célèbres contrepouvoirs n’assume aucune de ses responsabilités. Je dis ça parce que les manifestations de ces derniers jours semblent indiquer, au contraire des Etats-Uniens, que le peuple français n’est ni prostré, ni abattu. Choqué, écoeuré, fou de colère et de douleur, inquiet, il l’est sans aucun doute. Mais au moins, lui, est debout et pas couché devant son gouvernement.

Cela dit, les deux drames sont d’ampleur tellement incomparable que l’on ne peut tirer de leçon absolue et définitive sur ce point. Imaginez si la France subissait un attentat qui soit identique au 11 Septembre, proportionnellement à sa population. Il y avait près de 281 422 000 habitants aux États-Unis en 2001 et il y eut près de 3000 morts dans les attaques du 11 Septembre. Rapporté à la population actuelle de la France, 66 millions d’habitants, cela veut dire que nous assisterions à la mort violente de près de 700 personnes en une seule journée. Je crains fort qu’une telle horreur, si elle devait se produire un jour, aurait des effets de « choc et de stupeur » bien plus profonds que la disparition d’une vingtaine de personnes, fussent-elles déifiées aujourd’hui.

PLUS QUE JAMAIS, le peuple français doit refuser les vérités officielles et médiatiques et être attentif à ce qui se dit autour de lui, sans jeter le discrédit et l’opprobre sur les sceptiques qui ne croient pas aux explications trop simples des autorités ou des medias qui, rappelez-vous, ne sont que l’outil de propagande du pouvoir, c’est-à-dire de ceux qui détiennent le pouvoir réel dans la société.

PLUS QUE JAMAIS, le peuple français doit rester sur ses gardes vis-à-vis du gouvernement (autant par rapport à celui-ci que par rapport aux prochains qui lui succèderont).

PLUS QUE JAMAIS, le peuple français doit se rassembler, pas dans une « unité nationale » politicienne et qui ne servirait que les intérêts des maîtres et des oligarques, mais dans un rassemblement du peuple de l’essence du « Conseil national de la résistance » qui fut une forme puissante de lutte des classes. Le CNR, en étant une résistance à l’occupant puis au « capitalisme du désastre » qui avait mené à la guerre, est la force politique et citoyenne qui renversa la table et fit bouger le curseur du rapport de force en redonnant la primauté au peuple à travers ses représentants tandis que les oligarques et les capitalistes étaient bien tenus en respect. Certes, on peut toujours considérer que son oeuvre fut inachevée, qu’il aurait dû faire plus et mieux. Mais ce qu’il fit fut déjà immense, surtout lorsqu’on le compare à ce que nous avons aujourd’hui. Beaucoup de cette oeuvre fut détruit depuis des années, méthodiquement. Il s’agit pour nous aujourd’hui de commencer par reconstruire ce qui a été abattu avant d’aller plus loin que ne l’avaient fait les acteurs du CNR. C’est toujours une forme de lutte des classes. Pas au sens où une moitié du pays imposerait sa loi à l’autre. Mais au sens où l’immense majorité du peuple de ce pays imposera sa loi à cette toute petite minorité qui se comporte comme une nuée de criquets, dévastant tout sur son passage puis, une fois que plus rien ne reste, s’en allant dévaster un autre lieu.

Je lis souvent une opposition entre tenants du « rassemblement » et tenants de la « lutte des classes », les deux étant incompatibles aux yeux des deux « factions… Quelle gigantesque connerie !

La « lutte des classes », c’est le « rassemblement » du peuple contre les voleurs et les escrocs des sommets du pouvoir économique, social et politique. Le peuple, c’est 99% de la population et les intérêts de ces 99% sont très proches. Et ces intérêts-là n’ont rien à voir avec ceux du 1% restant. Certes, toutes les minorités méritent de vivre et d’être respectées, ont des droits,  et ne sauraient, pour la seule raison qu’elles sont « minorités », être maintenues dans l’asservissement. Ce n’est pas l’humaniste et l’homme de gauche que je suis qui dira le contraire. Mais aucune minorité ne saurait imposer sa loi contre l’intérêt général. Or, c’est exactement à cela que nous assistons depuis les années 70. C’est exactement cela que nous subissons depuis les années 70. Cette minorité du 1% du peuple Français, la plus nantie, impose sa loi d’airain à tous, avec le consentement plus ou moins bien accepté des 99%.

Quand je disais, plus haut, que nous devons, collectivement, être « attentifs » et « rester sur nos gardes », j’ai ajouté immédiatement « vis-à-vis du gouvernement » car ça ne veut certainement pas dire que la population doit se méfier de tout et de tout le monde en général, de quelques-uns d’entre nous en particulier, si vous voyez ce que je veux dire… Il n’est pas question que soient ciblés et inquiétés ceux qui n’auraient pas la « bonne » couleur (la France n’est pas une population d’une couleur prédéterminée), pas le « bon » patronyme (la France n’est pas une population dont les noms de famille ou les prénoms ne devraient être qu’issus d’un almanach datant de plusieurs siècles), qui ne pratiqueraient pas la « bonne » religion (il n’y a aucune « bonne » religion en République laïque), qui ne vivraient pas à la « bonne » adresse (le lieu de vie ne fait pas partie des éléments discriminants que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen admet implicitement quand elle stipule que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »), ou qui feraient des choix de vie différents de tel ou tel autre Français se croyant en droit d’imposer ses vues aux autres. Cet esprit de division et de discrimination -là nous est insufflé depuis trop longtemps et, hélas, je crains que nous le ressentions de plus en plus fortement maintenant. Mais nous le refusons.

Ce n’est pas en raison des actes criminels de quelques assassins que nous devons nous méfier et considérer comme suspecte, voire ennemie de l’intérieur, toute une population qui leur serait assimilée pour des motifs de proximité prétendue alors que seuls des racistes, des xénophobes, des ratatinés du bulbe ou des salopards intéressés à de noirs desseins contre notre contrat social et notre vivre-ensemble décrivent comme telle. Jamais la foule des chrétiens n’a été mise en cause pour les actes criminels de quelques-uns d’entre eux. Jamais la foule des blancs n’a été incriminée pour les actes criminels de quelques blancs. Jamais la foule des policiers n’a été incriminée pour les bavures de tel ou tel policier. Jamais une armée entière n’a été incriminée pour les actes criminels de tel ou tel soldat. On peut continuer ce genre de propos avec d’autres exemples. Ils abondent. Il va sans dire que la mise à l’index, ouvertement ou de manière détournée, que ce soit en l’assumant ou en faisant, malhonnêtement, semblant de dire le contraire du message subliminal que l’on diffuse, d’une certaine population s’inscrit clairement à la fois dans le racisme intemporel et dans le très contemporain choc des civilisations.

Nous, peuple français, refusons et l’un et l’autre !

Nous, peuple français, ne sommes pas racistes mais ouverts aux autres, tolérants devant la diversité et convaincus que l’altérité est une chance pour nous tous.

Nous, peuple français, refusons le choc des civilisations que quelques esprits tordus, sous l’influence spirituelle des néoconservateurs états-uniens, veulent importer en France.

Nous, peuple français, allons, collectivement, donner une suite à ces tragiques évènements du 7 janvier 2015. Mais loin de donner une suite antidémocratique, liberticide et belliqueuse à ces évènements, et loin de satisfaire aux rêves malfaisants des fascistes en herbe et de leurs nervis d’un côté, aux intérêts des gouvernants et de leurs mandants (oligarques, capitalistes et puissances impériales étrangères) de l’autre, nous allons reprendre notre destin en mains.

Nous allons remettre notre pays sur la voie du progrès pour tous et oeuvrer, avec d’autres, en Europe et dans le monde, pour que l’humanité chemine vers une harmonie des civilisations plutôt que vers la guerre des civilisations.

La peur ne passera pas par nous pour paraphraser un vieux slogan. Les pouvoirs publics, partout et en tout temps, jouent sur la peur ressentie par les peuples pour asseoir leur pouvoir et celui de ceux pour qui ils agissent, lesquels sont étrangers au peuple. La peur est destinée à nous empêcher de penser, à nous dissuader d’agir, et à nous défier les uns des autres. Nous n’entrerons pas dans cette folie civilisationnelle-là. Le président des États-Unis, Franklin Delano Roosevelt, lors de son 1er discours d’investiture en mars 1933, en une époque où son pays était au coeur de la « Grande Dépression » succédant au krach de 1929, adressait une supplique à son peuple :

« La seule chose que nous devions redouter, est la peur elle-même !« 

Eh bien nous, citoyens et citoyennes de la République française, nous n’avons pas peur. Ni des illuminés fanatiques, ni des terroristes authentiques ou maquillés, ni des gouvernants, ni de personne.

Vous qui décidez pour nous, depuis l’Élysée, Matignon, le Palais-Bourbon, ou l’hôtel Crillon, le dîner du siècle, Londres, Berlin,  Bruxelles, Washington ou ailleurs, entendez ce cri montant du peuple français, peuple des révoltes et des révolutions :

NOUS N’AVONS PAS PEUR !

Et plus encore, écoutez ce cri du coeur d’un peuple qui va reprendre son destin en mains : NOUS N’AVONS PLUS À VOUS TOLÉRER ET NOUS N’ALLONS PLUS VOUS TOLÉRER.

VOUS, Président de la République,
VOUS, Premier Ministre,
VOUS, Membres du Gouvernement,
VOUS, députés et sénateurs,
VOUS, élus locaux,
VOUS, commissaires européens,
VOUS, députés au Parlement européen,
VOUS, PDG, directeurs, adjoints, membres des conseils d’administration et actionnaires des grandes entreprises,
VOUS, qui que vous soyez, qui agissez contre l’intérêt général, pour vos seuls intérêts ou dans les seuls intérêts très particuliers de vos mandants,

Entendez ce cri : C’EST VOUS, TRÈS BIENTÔT, QUI AUREZ PEUR !

Premières interrogations à propos du travail constituant à mener…

Il n’est pas question de réserver l’écriture de la constitution aux juristes et aux constitutionnalistes. Ceux-là prendront leur place mais c’est le peuple qui décidera de l’essentiel…

Sur les questions qui se posent et qui devront être posées, tous les citoyens n’ont peut-être pas un avis à ce jour mais pourront en avoir un demain. Il y aura une phase d’éducation populaire qui permettra aux ignorants d’apprendre l’essentiel à savoir pour comprendre les débats. Mais je suis convaincu que tout le monde peut et dit avoir un avis sur les questions qui se posent.

 Qui gouverne ? Comment ? Par quels procédés ?

 Quelle architecture institutionnelle ? Fau-il que notre régime dispose d’un Président de la République ou pas ? D’un Premier ministre ou pas ?

 Quel pouvoir le Président doit-il avoir s’il est maintenu ? Quel pouvoir aurait le Premier ministre ?

 Quel pouvoir aurait le gouvernement ? Quels moyens d’action doit-il avoir face au peuple et face aux autres pouvoirs ?

 Faut-il un Parlement à une seule ou à deux chambres ? Doit-on garde-t-on le Sénat tel qu’il est ? Doit-on le supprimer sans le remplacer ? Doit-on plutôt le transformer radicalement ? Dans le sens souhaité en son temps par le général de Gaulle ou selon d’autres modalités ? Lesquelles ?

 Quels pouvoirs donner aux parlementaires ?

 Le Parlement doit-il redevenir le centre du pouvoir politique en France ? Si oui, de quelle manière ? Si non, quelle doit être sa place face aux autres pouvoirs ?

 Le parlementarisme doit-il être refondé dans une vision moderne où l’intervention du peuple souverain serait rendue plus effective et où il pourrait agir beaucoup plus fréquemment ? Quels pouvoirs le peuple souverain doit-il avoir face au Parlement ?

 Les parlementaires doivent-ils être les seuls législateurs ? Sinon qui d’autre ? Dans quelles conditions ?

 Qui peut et qui doit contrôler le gouvernement et les différents pouvoirs publics ? Comment ? Par quels procédés politiques, administratifs, juridiques et citoyens ?

 Doit-on pouvoir révoquer les élu-e-s ? Comment ? Quand ? Dans quelles conditions ?

 Peut-on imposer la discussion de tel ou tel sujet ? Au sein de quelle instance ? Dans quelles conditions ?

 Doit-on reconnaître au peuple un droit d’initiative électorale (droit de provoquer de nouvelles élections partielles ou générales avant leur date prévue) ? Doit-on reconnaître au peuple le droit de dissolution du Parlement ? Ou de la seule Assemblée Nationale ? Dans quelles conditions ?

 Doit-on reconnaître un droit de veto citoyen et populaire, sur les lois adoptées, notamment quand celles-ci sont contraires aux volontés du peuple (il y a pléthore d’exemples) ? Dans quelles conditions ?

Doit-on reconnaître un droit d’initiative référendaire (permettre au peuple d’imposer l’organisation d’un référendum local ou national sur un ou plusieurs sujets) ? Dans quelles conditions ?

 Quelle architecture pour l’organisation territoriale de la France ?

 Combien de niveaux d’administration locale ? Lesquels ?

 Doit-on garder accepter la réforme régionale en cours ou la refuser en bloc ? Doit-on garder les régions, les supprimer ou revoir la carte régionale ?

 Doit-on garder les départements tels qu’ils sont ? Doit-on inventer une autre carte départementale ?

 Doit-on garder la carte communale telle qu’elle existe ? Doit-on réduire le nombre de communes ou inventer une autre carte communale ?

Que faire des intercommunalités ? Doivent-elles remplacer les communes ou demeurer à côté d’elles ? Ou au-dessus d’elles ? Doivent-elles être élevées au statut de collectivités locales à part entière ?

Doit-on fusionner les communes qui sont liées par l’intercommunalité ou pas ?

Quelles compétences donner à chaque niveau d’administration locale ?

Quelles relations tisser entre elles ?

Quelle légitimité politique offrir à ces échelons de pouvoir local ?

Quel mode d’élection pour chacun ?

Quelle architecture politique pour les institutions locales ?

Doit-on conserver la logique présidentielle avec un maire ou un président de conseil général, régional ou d’intercommunalité surpuissant face à un conseil municipal, général, régional ou communautaire souvent croupion ou simple chambre d’enregistrement des décisions de l’Exécutif local ?

Faut-il, et si oui comment, enlever du pouvoir aux structures exécutives locales pour renforcer le pouvoir des assemblées locales et ainsi dé-présidentialiser et re-parlementariser le pouvoir local ?

Quels pouvoirs directs d’intervention donner au peuple souverain face aux institutions locales  et dans la décision publique locale quotidienne ? Le peuple souverain doit-il être mieux informé ? Comment ? Le peuple souverain doit-il être davantage et mieux impliqué en amont, dès la phase de préparation des décisions ? Comment ? Quels pouvoirs doit-il face à la prise de décision ? Après adoption de la décision, quels pouvoirs reconnaitre au peuple pour contester la décision ?

Quelle place pour les institutions judiciaires en France ? Quel pouvoir leur reconnaître ? Quelles limites fixer à leur pouvoir ? Comment considérer leurs décisions ? Doivent-elles être susceptibles de recours ? De quel genre ? Dans quelles conditions ?

Sur quelles bases investir les juges et les magistrats ? Quel rôle doivent-ils jouer ? Quelles immunités leur accorder ? Quels moyens d’action reconnaître au peuple face aux juges ?

Quel pouvoir et quels droits reconnaître aux salarié-e-s dans leur entreprise ? Quel pouvoir et quels droits reconnaître aux citoyen-ne-s face aux entreprises ? Le peuple peut-il, doit-il, et comment, pouvoir influer sur la vie économique du pays ? Quels pouvoirs reconnaître aux entreprises face aux citoyens et à ses salarié-e-s ?

Comment penser et comment mettre en œuvre la liberté du commerce et de l’industrie ? Cette liberté doit-elle avoir des limites ? Lesquelles ?

Quelle place pour la laïcité en France ? Comment penser la laïcité aujourd’hui ? Quelles conséquences en tirer ? Quels effets juridiques et politiques doit-elle avoir ? Faut-il établir des limites à la laïcité ? Si oui, lesquelles ? Comment la laïcité se pense-t-elle face à la liberté de conscience et d’expression ? Quels conflits entre elles ? Comment régler pacifiquement les conflits ?

Quelle place donner dans la constitution à l’exigence de la transition écologique ? Comment imposer démocratiquement la règle verte et la nécessaire bifurcation de notre modèle économique ? Comment mener puis trancher les grands débats qi agitent le pays et le monde sur la question écologique ? Jusqu’où aller dans la constitution en matière de prescriptions écologiques ?

Comment penser ou repenser le droit de propriété ? Doit-il demeurer « sacré » comme cela est expressément indiqué dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Doit-on lui assigner des limites ? Lesquelles ? Qui en décide et comment ?

La constitution doit-elle déterminer certains principes en matière de diplomatie et de relations internationales ? Lesquels ? Jusqu’où la constitution doit-elle aller en la matière ?

Quels pouvoirs donner au peuple souverain et aux citoyen-ne-s face aux diplomates, aux agents publics chargés de la diplomatie et de la défense, face aux militaires et aux forces de l’ordre ?

Quels pouvoirs donner au peuple souverain face aux traités, accords internationaux et conventions internationales que négocieraient nos dirigeants ? Le peuple doit-il être le seul à pouvoir les ratifier ? Si oui, dans quelles conditions ? Sinon, quelle répartition définir entre les textes qui doivent relever de l’approbation du peuple et ceux qui relèveraient de pouvoirs institués ?

La constitution doit-elle traiter de questions culturelles, artistiques, patrimoniales ? Comment ? Pour dire quoi ?

Doit-on conserver tels quels les textes de déclarations de droits et les préambules de constitutions précédentes auxquels l’actuelle constitution de la 5e République fait référence ? Doit-on les intégrer à la prochaine ? Comment ? Doit-on contester ou remettre en débat certaines dispositions de ces textes ? Doit-on inventer d’autres droits ? Lesquels ? Doit-on s’inspirer de textes étrangers et internationaux ? Ne serait-il pas utile d’intégrer à notre constitution ou à notre « bloc de constitutionnalité » des textes tels que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les pactes des Nations-Unies de 1966 sur les droits civils et politiques, les conventions sur les droits des enfants, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et tant d’autres ?

Du débat public – Réflexions à partir d’un rapport public rédigé par le conseil de développement de Nantes Métropole

Au Parti de Gauche, nous sommes des partisans de la démocratie. Nous voulons instaurer un nouveau régime que nous appelons « Sixième République » parce qu’il prendra la suite de l’actuel, cinquième du nom. Mais nous le voulons radicalement différent de tous ceux qui l’ont précédé, aussi bien dans certains de ses principes, que dans la plupart de ses applications quotidiennes. À nos yeux, bien plus qu’une simple nouvelle République, c’est un nouveau monde que nous voulons contribuer à instaurer. Et sur le plan des institutions politiques et constitutionnelles, c’est bien la « Première véritable démocratie » que nous allons œuvrer à faire naître.

J’ai commencé par évoquer notre espoir, notre détermination, à nous, au Parti de Gauche, parce que je suis un de ses militants, depuis désormais presque 5 ans. Mais je sais très bien que nos espoirs sont partagés très largement par les citoyennes et citoyens de notre pays, à quelque parti ou organisation politique qu’ils appartiennent et quelle que soit la philosophie politique à laquelle qu’ils embrassent. Et beaucoup ont la même détermination à contribuer à changer le monde et à le rendre meilleur, même quand le Parti de Gauche n’est pas leur maison commune.

Pour que la démocratie soit refondée après avoir été restaurée, il faudra que nous ayons mené, tous autant que nous sommes, et quelle que soit notre place dans la société, à la fois individuellement et collectivement, un énorme travail de réflexion, d’analyse et de formation quant aux questions que pose le débat institutionnel et constitutionnel. Mais il faudra aussi et surtout, et ce, dès l’origine, organiser un débat public digne de ce nom et digne de ce que nous voulons faire de notre vie publique collective. Cela implique de repenser le débat public dans ses fondements, dans ses conditions, dans ses modalités, dans ses conséquences.

Il se trouve que je viens de lire un texte particulièrement intéressant sur la question. Ce texte s’inscrit tout à fait, je crois, dans l’esprit démocratique et citoyen que nous voulons incarner. Or, ce n’est ni à proprement parler, ni directement, un texte qui a été conçu dans le cadre du débat institutionnel et constitutionnel de la 6e République. Ce texte auquel je fais ici allusion, et que je vais vous faire partager plus loin, comme ses auteurs, sont étrangers à cette question. Je ne dis pas qu’ils lui soient hostiles, je dis que la rédaction de ce texte ne s’inscrivait pas du tout dans une logique de débat institutionnel et/ou constitutionnel. Par contre, ce texte, en développant des analyses et des propositions relativement au processus du débat public, s’inscrit malgré tout, à mes yeux, dans la réflexion institutionnelle et constitutionnelle que nous avons amorcée au Parti de Gauche et que nous allons faire vivre dans les prochains mois au sein de la société française, notamment – mais pas seulement, loin de là – grâce au Mouvement pour la 6e République.

Ce texte dont je vous parle est un rapport élaboré à la demande d’une collectivité locale en préalable à un grand débat public devant porter sur des questions d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture, de transports, de logement, d’aménagement commercial… et de tout ce qui fait le cœur de la gestion publique locale. Il n’est donc pas un texte de nature ou d’essence institutionnelle ou constitutionnelle. Il ne parle pas du pouvoir en tant que tel mais il nous parle indirectement de démocratie. Il peut donc s’incorporer dans le débat qui nous intéresse au premier chef. Ce texte nous dit des choses que l’on trouve rarement dans un document « technicien » et qu’il est assez peu fréquent de lire dans les réflexions et le travail quotidien des décideurs, fussent-ils locaux. Les réflexions et suggestions que les auteurs de ce texte ont mis sur la place publique méritent, selon moi, d’être connues et méditées.

 Ce texte a été rédigé par ce que le jargon technique, relatif au monde des collectivités locales, désigne sous le nom de « conseil de développement ». De très nombreuses intercommunalités françaises en disposent. Alors même que cette institution est d’essence « technicienne » puisqu’elle assiste les décideurs locaux sur les thématiques qu’ils gèrent, elle est aussi d’essence « citoyenne » puisque une partie de ses membres représente les citoyen-ne-s. Cet organe qui est en quelque sorte un « conseil de l’intercommunalité » est aussi un relai entre les structures administratives et politiques de l’intercommunalité et les citoyen-ne-s.

Le conseil de développement dont je vous parle est celui de Nantes Métropole, c’est-à-dire de la communauté urbaine de Nantes. Les élu-e-s de Nantes Métropole ont en effet décidé en juin dernier, de lancer un grand débat dans le territoire métropolitain nantais sur des thématiques liées à la Loire. Peu importe ici le sujet principal car ce n’est pas ce qui nous intéresse dans le débat institutionnel et constitutionnel. En revanche, ce que j’ai trouvé particulièrement intéressant dans ce rapport, et ce qui m’a donné envie d’en relayer les passages les plus significatifs, c’est cet esprit démocratique que l’on trouve très rarement dans des rapports de ce genre. Si les développements quant au fond de la question, à savoir les aménagements divers projetés et mis en débat, ne nous intéressent pas ici, en revanche, tout ce qui est dit quant au débat public en tant que tel, me semble riche de perspectives enthousiasmantes.

Je ne vous parle pas de cela pour vanter les choix stratégiques d’une collectivité locale. En effet, même si certains liens m’attachent à elle, cela serait hors sujet ici, relativement au message que je veux transmettre. Et si je suis un militant engagé, c’est notamment au Parti de Gauche et ce n’est donc pas au service des élu-e-s locaux qui dirigent et animent cette collectivité locale puisqu’ils incarnent un parti que je combats politiquement au plan national et souvent aussi au plan local. Mais l’honnêteté m’impose de dire que ce qui se passe parfois à Nantes, se rapproche un peu des convictions qui sont les miennes. Et quand le rapport auquel je fais allusion, dont vous pourrez lire plus bas les passages les plus dignes d’intérêt quant à la question de la démocratie et du débat public, d’une part, exprime aussi clairement une ambitieuse vision démocratique, et que, d’autre part, les premières décisions stratégiques adoptées par les instances décisionnelles de la collectivité suivent ses recommandations pour en faire des lignes de force du débat qui va s’ouvrir, je ne peux que me satisfaire de cette bonne volonté apparente des décideurs de la collectivité et de cette proximité avec ma propre vision.

Je précise que le texte en question est public. Si je n’en reproduis que les parties directement intéressantes pour ce qui concerne la démocratie et le débat public, toute personne souhaitant le lire dans son intégralité, et découvrir notamment les éléments d’aménagement sur lesquels il porte, pourra consulter la page internet suivante où il est accessible intégralement : http://www.nanteslaloireetnous.fr/medium/W1siZiIsIjIwMTQvMTAvMTcvdWQxMjF2YWQ3X1RfRG9jU29jbGVfQ29tcGxldC5wZGYiXV0/T-DocSocle-Complet.pdf?sha=c73ee1d6c91eefe9

Nota : si je reproduis le texte en question, j’en ai modifié quelques éléments de telle manière que les passages se rapportant directement à des questions d’ordre urbanistique nantais n’y figurent pas. J’ai aussi réécrit certains passages afin de coller à l’objet du message que je veux faire partager. En effet, le texte, aussi bien dans sa structuration que dans son contenu, se suffit à lui-même, à deux ou trois nuances près. Et s’il a pour objet de défendre des idées démocratiques quant à un débat public en vue d’aménagements locaux, il a aussi, à mes yeux, une portée beaucoup plus large et les phrases qui ont été rédigées par ses auteurs, sont, en elles-mêmes, des messages utilisables tels quels, pour appuyer l’idée que je veux faire partager.

Apparaissent en police de couleur bleue les éléments qui sont de ma propre rédaction et qui sont donc soit des ajouts soit des réécritures partielles du texte source. Vous constaterez que ces passages représentent une infime proportion du total.

Apparaissent en rouge les éléments du texte initial qui avaient été mis en relief par ses auteurs et apparaissent en gras ceux que j’ai moi-même mis en relief.

Ultime précision d’importance : les auteurs de ce texte ne sauraient être engagés, d’une quelconque manière, par l’usage que je fais de leur rapport puisque c’est moi qui ai décidé de faire connaître leur travail mais en l’utilisant à une autre fin que la mission qui leur avait été confiée.

* * * * * * * * * *

Extraits du rapport du conseil de développement de Nantes Métropole à propos du débat public préalable aux aménagements « Franchissements de la Loire – Cœur métropolitain »

Un débat public ouvert à tous

Principes, méthodes, outils

Introduction

 Les conditions de la « participation citoyenne » sont fortement interrogées aujourd’hui dans une période souvent qualifiée de « déprime » ou de « lassitude » démocratique.

Une occasion de dépasser le concept, déjà traditionnel, de «démocratie participative» est ainsi offerte, au moment où de nouvelles générations d’élus arrivent au pouvoir et appréhendent la gestion des affaires publiques avec des repères renouvelés.

Un climat de défiance

La question posée au Conseil de développement intervient dans une période qui voit croître le niveau de défiance des habitants vis-à-vis des institutions.

Le rapport au projet, au grand équipement a complètement changé de nature en même temps que la capacité des finances publiques évolue défavorablement avec la crise économique. Ce climat de défiance est sans doute beaucoup plus grave que ne peut le traduire sa seule expression dans les urnes, si spectaculaire soit-elle. Plus que jamais, les conditions d’élaboration de la décision publique constituent un enjeu démocratique qui transcende la plupart des clivages traditionnels.

1°/ Pouvoir débattre du débat

Le débat public ne devra pas se limiter à un simple choix qui s’apparenterait à un « QCM ». Le débat ne doit pas consister à approuver ou non les propositions déjà présentées ; il doit aussi être l’occasion d’en ajouter, d’en retrancher ou de proposer d’autres options.

Les citoyens doivent pouvoir formuler leurs questions et les confronter à celles de la puissance publique.

La qualité et la réussite d’un débat qui serait repositionné par les citoyen-ne-s sera la condition [pour qu’ensuite ils approuvent largement le projet finalisé en ayant le sentiment qu’il est le résultat de leur intervention directe].

1.1/ L’open data, le vrai

Pour qu’un débat public soit efficace, il faut que les informations soient disponibles, fiables, impartiales et sincères.

[Il est donc indispensable pour les organisateurs du débat de] mettre à disposition [de tous les citoyens] un certain nombre d’études déjà réalisées. Il faut que cette logique continue de s’appliquer et s’élargisse dans une démarche vers un plus large public. Il serait contre-productif de vouloir dissimuler des éléments qui finiraient de toute manière par apparaître au grand jour.

Par ailleurs, la qualité du débat dépend autant de la connaissance des motivations que des seuls argumentaires techniques. Qu’est-ce qui motive le débat ?

Quelle est la vision [des organisateurs du débat] ?

Pour que le débat porte ses fruits, le principe doit être celui de « l’open data total ». Tout doit être mis sur la table. Les [organisateurs du M6R comme la plupart des citoyen-ne-s qui ont commencé à se saisir, d’une manière ou d’une autre, de la question de la 6e République et plus largement de la démocratie à refonder] ont entamé une politique d’ouverture des données publiques vers les [citoyen-ne-s]. C’est une initiative encourageante qui a besoin d’être élargie pour ne pas se limiter au minimum vital. La dissimulation n’est plus forcément une vertu politique du temps présent.

Le temps de la décision « pré-découpée » est d’autant plus révolu que la rétention d’informations deviendra une pratique de management de plus en plus risquée au fil du temps.

 1.2/ Accepter l’initiative venue d’en bas

Dans l’esprit d’un débat ouvert, il faudra éviter que les échanges se construisent seulement sur l’acceptation ou la contestation d’une initiative « descendante ». Dans ce type de débat, ce serait une attitude totalement contreproductive. Il est impératif d’éviter l’attitude, encore souvent répandue dans la sphère technico-politique, fondée sur le mode « voilà ce qu’il faut en penser ». Dans un grand nombre de débats, ceux qui sont en charge de la préparation de la décision conservent une tendance à la “condescendance“ envers des habitants qu’on peut écouter mais sans beaucoup plus…

La question que les décideurs doivent se poser est la suivante : de quoi les [citoyen-ne-s] ont-ils vraiment envie de parler ? Ils n’ont pas toujours simplement envie de réagir à des propositions mais aussi d’en faire eux-mêmes. Ils peuvent donc aborder le sujet du débat d’une autre manière que ceux qui sont en charge de la décision.

Le croisement de l’ascendant et du descendant est aujourd’hui à la fois une condition du bon fonctionnement des sociétés démocratiques et une garantie d’une certaine forme d’équilibre dans la décision. La seule qualité de représentant élu ne confère pas l’infaillibilité, celle de citoyen non plus. Dans une société du savoir répandu et partageable, c’est le mélange, la confrontation et l’échange qui permettent l’acceptation.

Croiser l’ascendant et le descendant et accepter la part venue d’en bas sont aujourd’hui une condition de la bonne qualité de la délibération.

1.3/ La parole aux sans-voix

Le débat ne doit pas s’adresser seulement à ceux qui sont motivés, même s’ils peuvent déjà être nombreux quand on fait appel à l’expression du ressenti.

Être sans-voix ne signifie pas nécessairement être pauvre et habiter un quartier qu’on qualifie, selon le porteur des politiques publiques, de « populaire » ou de « sensible ». Être sans voix c’est souvent avoir beaucoup de choses à dire mais ne pas trouver le canal d’expression ou le porte-parole. La catégorie des « sans voix » ne doit pas être approchée avec des pré-supposés.

En matière de débat public, donner la parole aux sans-voix c’est permettre des expressions variées : celle du chômeur dont la mobilité est réduite par la situation financière comme celle du travailleur qui se plaint de devoir passer plusieurs heures de son temps dans des déplacements ralentis, celle de tous ceux qui se sentent concernés mais qui ne se sentent pas représentés par des groupes organisés, celle de ceux qui ne sont pas « militants » [ou des membres] de tel ou tel [parti, organisation ou association] ou de telle ou telle cause mais qui aiment leur Ville, [leur département, leur région, leur pays] à leur manière et qui sont attentifs à son devenir, celle enfin de ceux qui parlent bas et que les décideurs n’entendent pas.

Donner la parole aux sans-voix semble une évidence, il sera encore mieux d’y mettre les moyens pour la rendre vraiment possible.

Dans un contexte social de plus en plus fragmenté, il faut donc rechercher les moyens de toucher le plus largement les habitants. Cela supposera de multiplier les formules pour obtenir une très large palette de points de vue. Cela suppose aussi une capacité d’adaptation à tous les publics et quelques efforts d’imagination.

Une mauvaise lecture du débat public serait de considérer qu’il s’est bien déroulé s’il n’y a pas eu de grandes contestations repérées. Cela pourrait seulement vouloir dire que la parole ne s’est pas assez largement exprimée. [Ainsi qu’aime à le dire Jean-Luc Mélenchon, la démocratie ce n’est pas le consensus mais le clivage reposant sur un débat argumenté, basé sur la raison, la vérité, l’authenticité  et la sincérité, pour que chacun puisse, en toute liberté, se forger une opinion après avoir été complètement informé des tenants et aboutissants de la question].

1.4/ Capter la subjectivité

 Il existe déjà, sur le territoire [de la République française], une très grande variété de dispositifs de médiation, de connexion, de participation… qu’il faudra utiliser pour capter les ressentis et les attentes des habitants. Les structures participatives de toute nature sont particulièrement nombreuses et certaines ont déjà un acquis important de réflexion sur la thématique [démocratique et institutionnelle].

Cette multiplicité de dispositifs de participation est un excellent moyen de rechercher la variété des approches et les divergences. Dans un débat public, il ne faut pas nécessairement chercher à obtenir des citoyens une position unanime mais au contraire à repérer la variété des attentes et aussi les contradictions, les oppositions, voire les conflits.

La prise de décision ne repose pas que sur le partage de grands objectifs mais aussi sur la capacité à apporter un bouquet de réponses à des demandes variées.

 S’agissant de thématiques telles que la démocratie et toutes les notions gravitant autour (constitution, République, régime parlementaire, présidentialisme…) les réserves de subjectivité sont importantes. Dans cet esprit, peut-être faut-il accepter de dépasser le mythique « intérêt général » qui porterait la solution idéale et dont les représentants élus se sentent investis ? Peut-être faut-il accepter d’examiner des conflits d’intérêts collectifs légitimes ?

À titre d’exemple dans ce débat public, la grande question de la relation entre démocratie et régime représentatif resurgira immanquablement. Elle se traitera mieux en recensant d’abord les conflits d’intérêts et en recherchant une variété de réponses qu’en cherchant à dégager un “intérêt général“ qui continuera d’être vécu comme l’imposition d’un point de vue sur un autre.

1.5/ Renouveler le sens des échanges : décideurs/citoyens mais aussi citoyens/citoyens

L’enjeu du débat public n’est pas seulement d’organiser le dialogue entre des élus décideurs et des citoyens selon la traditionnelle logique « descendante » mais aussi entre les citoyens eux-mêmes.

Dans le cas précis de la question démocratique et des solutions pour la restaurer et la faire progresser, on a vu que des citoyens qui s’organisent peuvent être porteurs de projets d’un niveau technique équivalent à celui des sachants. Il ne s’agit pas seulement d’idées plus ou moins élaborées mais bien parfois de réflexions très avancées avec des articles voire des projets de nouvelles constitutions et déclarations de droits entièrement rédigées, mais aussi de démarches militantes et citoyennes très novatrices. À cet égard, il est assez emblématique de constater que peu à peu l’esprit de Podemos essaime en France et que des initiatives citoyennes se multiplient où l’exigence de repenser et de vivre autrement la démocratie rassemble des citoyen-ne-s qui n’ont pas toujours la même vision sur tous les sujets mais qui jugent utile de travailler ensemble pour rendre possible la plus importante de toutes les refondations politiques, celle de nos institutions.

Ces projets ne doivent pas être soumis seulement à l’appréciation des élus décideurs, dans une logique traditionnelle qui serait inversée, mais aussi à celle des autres citoyens, d’abord par le débat public, ensuite par le biais du référendum d’initiative citoyenne.

Cet échange entre les citoyens eux-mêmes, dont le niveau de compétence technique peut équivaloir à celui des experts, est aujourd’hui un des grands enjeux de la participation et c’est une donnée fondamentale du débat public. Sans ce renouvellement des échanges, se met en oeuvre une opposition de lobbies dont certains peuvent aussi être « citoyens ».

1.6/ Le retour du débat et le suivi des suites…

Les décisions publiques, si collective que soit leur élaboration, ne répondent jamais à toutes les attentes. L’organisation du débat public doit donc prévoir, en amont les modalités qui seront celles du « retour » vers les participants. Ces modalités du « retour » et de l’explication des choix sont fondamentales pour ne pas générer des frustrations susceptibles de remettre en cause les acquis du débat public.

Ce retour pourrait prendre plusieurs formes :

  • la publication d’un état annuel de l’avancement des projets avec l’engagement de mettre sur la table tous les éléments qui font que la décision avance… ou pas
  • l’organisation, selon un rythme à déterminer, d’échanges organisés sur le même mode que ceux du grand débat public, mais avec des moyens plus modestes
  • l’utilisation massive des outils numériques pour mettre à disposition permanente les informations sur les projets.

Par ailleurs, l’ouverture d’un débat sur la constitution, le régime politique, les droits et libertés, débouchera sur des évolutions qui dessineront une nouvelle France pour sans doute plusieurs décennies. Pourtant, il pourra être nécessaire de remettre régulièrement « sur le métier » un certain nombre d’éléments de débat car ce que nous déciderons collectivement, nous ne saurions l’imposer aux générations qui nous suivront. Nous devrons donc faire en sorte qu’il soit possible pour celles et ceux qui vivront après nous de remettre en cause nos choix et d’en faire d’autres.

Par ailleurs, il ne faut pas que ce grand débat soit un moment de mobilisation citoyenne fugace sans lendemain. Il faut que ce soit l’occasion pour les citoyen-ne-s de prendre conscience que c’est eux qui auront désormais le pouvoir souverain et que leur vie dépendra largement de leurs choix collectifs et non plus de décisions prises en leur nom par de prétendus représentants. Dans cet esprit, même quand la nouvelle constitution aura été adoptée et mise en application et un nouveau régime politique institué, nombreuses seront les décisions qui seront largement inspirées, élaborées et adoptées par les citoyen-ne-s eux-mêmes, par un vote qu’ils assumeront eux-mêmes au lieu de le déléguer de manière systématique.

2/ Les outils du débat public

2.1/ Une assemblée de citoyens tirés au sort

Notre éducation civique nous conduit à considérer le tirage au sort comme une idée utopique. Pourtant, cette question est de nouveau à l’ordre du jour et l’histoire de la démocratie ne se clôt pas avec le système représentatif.

Des réflexions sont conduites à ce sujet dans les Think tanks politiques de toutes obédiences politiques et de nombreux chercheurs enrichissent aujourd’hui ce concept avec leurs travaux.6

 Voir notamment sur ce sujet polémique :

– Bernard Manin, « principes du gouvernement représentatif », Flammarion, réédition 2012

– Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique », La découverte 2011

– David Van Reybrouck « Contre les élections », Actes Sud 2013,

– Intervention de Goulven Boudic au Conseil de développement de Nantes Métropole : http://www.nantes-citoyennete.com/ACTU/131118_Boudic.html

 Méprisée et traitée le plus souvent avec condescendance, la thématique du tirage au sort et de la démocratie prend pourtant tout son sens dans une actualité électorale qui devrait nous conduire à un minimum de réflexion distanciée sur les limites de la délégation de pouvoir. L’introduction de doses de tirage au sort n’est pas la remise en cause de la démocratie représentative ; elle peut au contraire la consolider en lui offrant une nouvelle respiration.

À l’échelle internationale, des expériences existent et sont déjà largement commentées : Colombie britannique, Islande, Irlande… À l’échelle locale, le tirage au sort est d’ores et déjà pratiqué aujourd’hui par les collectivités locales à travers des formules comme celle des « panels » ou des « ateliers » citoyens, des conférences de consensus… C’est une première étape intéressante mais encore limitée. Elle en appelle d’autres. Le niveau « d’encadrement » des dispositifs mis en oeuvre par les collectivités peut encore empêcher une expression totalement libérée.

Notre République marquerait un moment très fort en tentant, à l’échelle locale pour commencer, la constitution d’assemblées de citoyens tirés au sort, dont la mission serait, non pas de décider à la place des élu-e-s et du peuple souverain pris dans sa globalité mais de réinterroger le cadre de départ de tout débat et de toute prise de décision en y incorporant une influence citoyenne et un esprit de collégialité.

Les caractéristiques générales de cette assemblée citoyenne pourraient être les suivantes :

  • un nombre de membres équivalent à celui de l’assemblée délibérative de la collectivité concernée (conseil municipal, communautaire, général, régional, Assemblée Nationale…)
  • un tirage au sort dont les modalités restent à affiner (tirage au sort intégral, part de volontariat ?) mais qui devra respecter quelques principes : parité, diversité, équilibre territorial, ouverture la plus large pour aller au-delà des seules listes électorales (ouverture par exemple aux étrangers et aux jeunes non encore majeurs qui pourraient y participer)
  • un appui technique assuré par des personnalités qualifiées avec le concours éventuel d’experts extérieurs
  • des travaux à caractère public
  • un temps suffisant de délibération.

Cette assemblée citoyenne ne produirait pas seulement le traditionnel et général « avis citoyen » rendu par les dispositifs de type « panel » mais un véritable cahier de préconisations :

Ces « parlements » citoyens redonneraient à la France républicaine une image positive exprimant le message que l’innovation, l’ambition et le progrès sont redevenus des moteurs de la vie de la nation.

Ce renouveau démocratique ouvrirait de la meilleure façon possible la période à venir qui sera probablement celle d’une certaine « mixité » démocratique dans laquelle se développera une nouvelle alchimie de la représentation, de l’expertise et de l’intervention directe des citoyens.

2.2/ Un laboratoire des expériences numériques

Trois grandes raisons plaident pour la mise en œuvre d’outils numériques pour le débat public :

  • le numérique bouleverse non seulement l’information mais la capacité citoyenne à se mobiliser pour une cause. Si l’utilisation des outils numériques n’est pas pensée en amont, des mobilisations spontanées peuvent naître. Dans ce domaine, on gagnerait à analyser finement la « bataille » de communication qui s’est jouée autour de Notre Dame de Landes…
  • La France dispose des ressources nécessaires pour créer un nouveau champ d’expériences pour de nouvelles méthodes d’échanges et de dialogue sur les projets publics. S’appuyer sur des structures locales constituerait une occasion supplémentaire de mobilisation.
  • le numérique offre une capacité de toucher une très large population et de nouvelles catégories d’habitants.

Il ne s’agit pas de faire du « numérique » parce que c’est l’air du temps mais d’abord parce qu’il faut « améliorer » les conditions du débat public, c’est à-dire faire en sorte que les solutions retenues correspondent aux attentes. Sur cette base, il faut élaborer des outils numériques autonomes et déconnectés du reste du débat pour répondre à deux grands objectifs :

  • innerver l’ensemble des démarches d’échanges et de discussions par de nouvelles pratiques
  • développer une expérimentation capable de constituer une référence en matière de combinaison numérique/participation/coproduction.

La mise en oeuvre d’une expérimentation numérique pourrait résulter d’une combinatoire d’outils :

  • L’écoute du Web

On dit déjà beaucoup de choses sur le web… à propos de démocratie et de 6e République, avant même qu’un débat officiel ne soit lancé. Il existe des outils de suivi et d’analyse des conversations web. Cela permet de mesurer la sensibilité spontanée, les éventuelles communautés constituées sur le sujet, d’obtenir des expressions spécifiques et, à l’inverse, d’identifier ceux qui restent à toucher.

Des startups nantaises sont spécialisées dans ce domaine.

  • La mise en oeuvre de dispositifs d’échanges ouverts

Dans ce domaine, les outils sont variés et l’intérêt sera de les multiplier : tchats en ligne, Wiki, labo de concertation, réseaux sociaux…

  • L’utilisation et la valorisation des nouveaux médias en ligne

On peut capitaliser à Nantes sur de nombreuses expériences inventives en matière de nouveaux médias*, quelle que soit leur appellation : contributifs, participatifs… Ces outils touchent de nouveaux publics et ont la capacité de démultiplier les occasions d’échanges et de débats.

* www.medias2030.org

  • La datavisualisation : un Hyblab pour la 6e République ?

La datavisualisation permet de donner « à voir » à partir de la masse des données disponibles sur un sujet. Elle permet de construire des narrations. Dans l’esprit du Hyblab* organisé chaque année par le cluster Ouest Medialab** avec les étudiants en journalisme, une manifestation similaire pourrait voir le jour sur la thématique de la 6e République et de la 1ère véritable démocratie républicaine française.

* www.hyblab.fr

** www.ouestmedialab.fr

  • L’immersion par le numérique

Il existe aujourd’hui des outils permettant l’immersion dans des situations pour les faire évoluer virtuellement. C’est sur ce type d’outil que la capacité d’invention des développeurs nantais peut être sollicitée. Ces outils permettent l’appropriation par les publics jeunes et surtout le repérage des nouvelles représentations de l’urbain par des catégories de population qui se tiennent généralement à l’écart des concertation traditionnelles.

Il y a un principe de créativité à mettre en oeuvre pour éviter que la puissance publique ne fasse que répliquer sur Internet ce qu’elle pratique par ailleurs en matière d’outils de concertation traditionnelle.

Il faut accepter aussi l’existence d’un « débat parallèle » qui ne rentre pas forcément dans la cadre des prescriptions publiques. Il peut y avoir un « festival off » très profitable au « festival officiel ». Les outils numériques sont très efficaces pour le off.

Les grandes réunions publiques, la concertation classique à base de dossiers complexes donnent aujourd’hui des résultats limités et favorisent l’expression des publics déjà bien informés. Il faut donc revisiter ces outils au regard des exigences des citoyens d’aujourd’hui et de la nécessité de toucher un maximum d’habitants.

Dans l’esprit initié à Nantes par « Ma ville demain », il faut faciliter l’appropriation du débat par les citoyens en proposant des objectifs de méthode :

  • des rencontres à faible effectif pour permettre une expression précise des rencontres ne dépassant pas 10-20 personnes
  • des rencontres sur les lieux de vie, de travail, de loisirs
  • des rencontres de type « Tupperware » (les politiques sont capables de se mobiliser plusieurs semaines pour faire du porte-à porte en cas d’élections, pourquoi pas pour une autre cause ?)
  • des rencontres impliquant les dispositifs participatifs existants, notamment les conseils de quartiers mais aussi toute la gamme existante des dispositifs participatifs
  • des rencontres sur la base d’outils qui « donnent à voir ». S’agissant d’échanger sur la manière de vivre sous une 6e République vraiment démocratique, les rencontres de proximité doivent s’appuyer sur l’utilisation de tous les moyens, notamment numériques, qui permettent de visualiser les lieux et leurs aménagements,

Les médias locaux

Dans le rapport à la proximité, les médias locaux (quotidiens, hebdos, radios, télévisions) jouent évidemment un rôle majeur. Au delà du seul suivi de l’actualité du débat, ces médias ont une capacité importante d’innovation et d’intervention pour démultiplier les échanges et enrichir leur qualité. Parmi les initiatives de ces médias, on pourrait imaginer des processus d’auditions, des débats d’acteurs, des rencontres spécifiques…

Cette panoplie d’outils de rencontres, avec les documents qui les accompagnent, doit permettre de donner à la fois une vision globale des enjeux et de traiter les questions techniques, Les citoyens doivent comprendre les grandes données des problèmes posés et en même temps obtenir des réponses sur des questions très précises concernant les différents aspects que porte en elle la révolution de la 6e République.

Ne pas abuser des effets de mode

Les rencontres dites « participatives » ont intégré depuis quelques années les méthodes de la rencontre collective divisée en petits groupes pour obtenir l’expression de ceux qui ne prennent guère la parole dans les séances publiques classiques. Cette méthode plait le plus souvent aux participants puisqu’ils y trouvent une forme de liberté et de convivialité. Le PG a par exemple mis en œuvre, depuis près de trois ans, cette façon de faire en son conseil national. Il organise des « ruches », c’est-à-dire de petits groupes de quelques dizaines de personnes.

Cette méthode a beaucoup d’intérêt puisqu’elle modifie la nature des échanges en créant une forme d’égalité entre les participants. Elle a aussi ses dérives. Une certaine forme de banalisation aboutit qu’on se contente souvent de la « mise en scène » participative, agrémentée de l’utilisation abondante de post-its dont la synthèse peut se révéler hasardeuse, voire un peu « orientée ».

 

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

 

 

PRÉAMBULE

Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaltérables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs et au bonheur de tous. En conséquence, le sexe supérieur en beauté comme en courage dans les souffrances maternelles reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de la femme et de la citoyenne :

Article 1

La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l’homme. Ces droits sont : la liberté, la prospérité, la sûreté et surtout la résistance à l’oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4

La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi l’exercice des droits naturels de la femme n’a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l’homme lui oppose ; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison.

Article 5

Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles à la société ; tout ce qui n’est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elles n’ordonnent pas.

Article 6

La loi doit être l’expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7

Nulle femme n’est exceptée ; elle est accusée, arrêtée, et détenue dans les cas déterminés par la loi : les femmes obéissent comme les hommes à cette loi rigoureuse.

Article 8

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nulle ne peut être punie qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée aux femmes.

Article 9

Toute femme étant déclarée coupable, toute rigueur est exercée par la loi.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même fondamentales ; la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit également avoir celui de monter à la tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers leurs enfants. Toute citoyenne peut donc dire librement : je suis mère d’un enfant qui vous appartient, sans qu’un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi.

Article 12

La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure ; cette garantie doit être instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de celles à qui elle est conférée.

Article 13

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, les contributions des femmes et des hommes sont égales ; elle a part à toutes les corvées, à toutes les tâches pénibles, elle doit donc avoir de même part à la distribution des places, des emplois, des charges, des dignités et de l’industrie.

Article 14

Les citoyennes et citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique. Les citoyennes ne peuvent y adhérer que par l’admission d’un partage égal, non seulement dans la fortune, mais encore dans l’Administration publique et de déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée de l’impôt.

Article 15

La masse des femmes, coalisée pour la contribution à celle des hommes, a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. La constitution est nulle si la majorité des individus qui composent la Nation n’a pas coopéré à sa rédaction.

Article 17

Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés : elles sont pour chacun un droit inviolable et sacré ; nul ne peut être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.