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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (celle du 26 août 1789 et celle annexée à la constitution dite « montagnarde » du 24 juin 1793)

Et maintenant, on fait quoi en Grèce ?

Puisque les Grecs, de manière frontale et directe, et nous, Français et européens, par ricochet et par anticipation, sommes violemment agressés par le collège de dictateurs de l’Union européenne, il nous revient de ne pas nous laisser faire et de ne pas accepter d’être traités ainsi.

Ils ont eu vraiment très peur cette fois ! Mais au final, et pour l’instant, il semble qu’ils sortent gagnants de ce match.

Oui « Nous avons perdu une bataille mais nous n’avons pas perdu la guerre » comme le disait le général de Gaulle dans son appel du 18 juin 1940. Mais comme il le disait aussi le même jour, « Rien n’est perdu parce que cette guerre est une guerre mondiale. Dans l’univers libre, des forces immenses n’ont pas encore donné ».

Ces forces sont celles du peuple !

Certes nous avons déjà beaucoup souffert (ce « nous » est un « nous » d’empathie avec les Grecs, les Espagnols, les Portugais, les Italiens, les Français et tous ceux qui souffrent du fait de la mise en oeuvre par les gouvernements en fonction de politiques contraires à l’humanisme). Et nous risquons de souffrir encore davantage dans les semaines, les mois et peut-être les années qui viennent si nous acceptons notre sort comme un troupeau de moutons sur le point d’être tondus. Nous savons bien que lorsqu’on met un doigt dans l’engrenage, on y laisse le bras ! C’est ce que Tsipras vient d’apprendre à ses dépens !

Sauf que nous sommes les 99% comme le disaient les indigné-e-s. Alors le nombre ne suffit pas s’il n’est qu’une masse informe, hébétée et hallucinée, guidée comme un troupeau par les meRdias. Mais des évènements de l’ordre de celui qui vient de se produire sont de nature à provoquer des réactions. C’est sur elle qu’il faut compter. C’est elles qu’il faut encourager. C’est elles qu’il faut affermir. C’est elles qu’il faut développer et multiplier.

Comme en démocratie, le peuple est l’arme la plus puissante, un des premiers remèdes au mal actuel est le recours au peuple. Le Parti de Gauche français, lors de son congrès des 4 et 5 juillet derniers, avait même fait de cette idée-là son slogan, sa marque de fabrique pour le congrès en claironnant : « La solution, c’est le peuple ! »

*

Au regard de la situation politique nouvelle découlant de l’accord conclu entre Alexis Tsipras et les criminels €uropéens, le premier étant la victime expiatoire des seconds, je pense que diverses options d’appel au peuple peuvent être envisagées :

1/ Alexis Tsipras démissionne et la majorité au Parlement se reforme avec un nouveau premier ministre. Pourquoi pas Yanis Varoufakis qui semble avoir l’étoffe de la fonction et peut-être davantage de détermination à aller au choc frontal… Sinon, pourquoi pas Zoé Constantopoulou, la présidente du Parlement ? Elle a, depuis cinq mois, montré sa fermeté et sa constance et elle a eu la cohérence intacte ces derniers jours. Certes présider un Parlement et diriger un pays sont deux choses assez différentes mais elle semble avoir, comme Varoufakis, la stature pour ce faire…

2/ Non seulement Alexis Tsipras démissionne mais de nouvelles élections législatives anticipées sont organisées. Syriza fait campagne cette fois sur un projet plus radical et assume l’inéluctable sortie de l’UE. Mieux vaut prendre les coups en étant debout, libres et indépendants, qu’en étant sous tutelle.

3/ le gouvernement actuel organise une nouvelle session référendaire d’ici quelques semaines et interroge le peuple grec sur diverses questions (et pas sur une seule), ceci avant qu’interviennent des élections législatives anticipées, clôturant le processus référendaire. Les questions à poser pourraient être piochées parmi celles-ci :

a/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour ignorer désormais l’ensemble des exigences de la troïka, aussi bien celles déjà émises que celles qui pourraient advenir ?

b/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour refuser l’accord intervenu le 12 juillet 2015 ?

c/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour considérer comme nulle et non avenue la partie illégitime de la dette dont le paiement est réclamé à la Grèce, sur la base du rapport d’audit de la dette qui a été publié récemment par la CADTM ?

d/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour taxer massivement (tranches de 70, 80 et 90%) les plus hauts revenus ?

e/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour imposer fiscalement tous les revenus et capitaux qui bénéficient d’exemptions fiscales (par exemple les armateurs et l’Église) par exemple selon le principe énoncé à l’article 13 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à savoir une contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés contributives (ce qui signifie un nombre de tranches important et des taux à due proportion des ressources) ?

f/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour retirer notre pays de l’OTAN ?

g/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour préparer activement, notamment avec ceux de nos partenaires européens qui le voudraient, une sortie collective de l’Union européenne et l’instauration de nouvelles solidarités entre nous destinées à se substituer aux institutions de l’Union européenne ?

h/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour entamer les pourparlers diplomatiques nécessaires en vue de faire se lever un puissant mouvement international des peuples libres en faveur de la paix et du désarmement global ?

i/ Donnez-vous mandat impératif au gouvernement de la Grèce pour entamer un processus constituant de nature à restaurer, à perfectionner et à sécuriser pour l’avenir, notre démocratie ?

Pour s’émanciper de la tutelle que les salauds €uropéens lui imposent depuis cinq ans, et pour briser les chaînes que les criminels €uropéens lui ont mises autour du cou et des pieds avec cet accord scélérat, le peuple grec n’hésiterait pas à voter OUI » à ces questions et le prochain gouvernement serait, cette fois, très bien armé pour entamer le choc frontal.

Tant que dans les pays européens, aucun autre gouvernement ne peut soutenir le peuple grec, c’est à nous, citoyen-ne-s européen-ne-s qu’il incombe de faire tout ce que nous pouvons pour aider nos frères et soeurs en humanité subissant le joug €uropéen en Grèce. Je ne sais pas encore, hélas, comment ce soutien pourrait se manifester mais je pense qu’il est urgent que nous, militant-e-s des partis ou hors des partis, organisions rapidement non seulement la résistance, mais  aussi et surtout la reconquête !

Comme on est plus intelligents à plusieurs que tous seuls, le mot d’ordre me semble-t-il pour les semaines à venir, c’est de nous organiser.

Affaire à suivre…

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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 (annexée à la Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793)

Préambule

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la Déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

Article premier (le but de la société)

Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2 (énumération des droits)

Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3 (égalité)

Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.

Article 4 (la loi)

La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5 (attribution des emplois)

Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6 (la liberté)

La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

Article 7 (droit d’expression)

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8 (sûreté)

La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9 (loi)

La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10 (détention)

Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11 (voies de fait et résistance légitime)

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12 (l’arbitraire)

Ceux qui solliciteraient, expédieraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

Article 13 (présomption d’innocence)

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14 (non-rétroactivité)

Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15 (proportion des peines)

La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16 (droit de propriété)

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17 (pas d’emplois réservés)

Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

Article 18 (achat des services et non des individus)

Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

Article 19 (expropriation)

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Article 20 (de l’impôt)

Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.

Article 21 (des secours publics)

Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Article 22 (de l’instruction)

L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23 (souveraineté nationale)

La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24 (responsabilité des fonctionnaires)

Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

Article 25 (souveraineté du peuple)

La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27

Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29

Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33

La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

Article 34

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789

DDHC

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.