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Quand…

Avant-propos de Vincent Christophe Le Roux
Je vous propose ci-dessous quelques lignes dans l’esprit de celles qu’avait écrites Martin Niemöller qui, elles, sont à lire au bas de ce document.
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Quand ils ont violenté et parqué les migrants dans des camps, je n’ai rien dit, je n’étais pas migrant…
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Quand ils ont condamné à de la prison ferme des syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste…

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Quand ils ont contraint les lanceurs d’alerte à vivre dans la peur d’être réveillés au petit matin par une armée de Robocops, je n’ai rien dit, je n’étais pas lanceur d’alerte…
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Quand ils ont imposé aux salarié-e-s un retour aux conditions du XIXe siècle, je n’ai rien dit, j’étais fonctionnaire…
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Quand ils ont supprimé le statut de la fonction publique, je n’ai rien dit, je travaillais dans le privé…
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Quand ils ont imposé aux chômeurs d’accepter n’importe quel emploi à n’importe quel salaire, je n’ai rien dit, j’avais un travail…
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Quand ils ont montré du doigt et harcelé les fraudeurs aux aides sociales, je n’ai rien dit car ces gens-là abusaient du système…
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Quand ils ont laissé tranquilles les fraudeurs fiscaux, les évadés fiscaux et les professionnels de l’optimisation fiscale, je n’ai rien dit, ces gens-là sont intouchables et puis moi je ne les connais pas alors que je connais quelques chômeurs parasites…
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Quand ils ont soumis la politique à l’économie, je n’ai rien dit, les économistes à la télé disaient que c’était cela qui nous sauverait…
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Quand ils ont transformé le régime d’économie mixte appliqué en France depuis la Libération en économie financière et de casino, je n’ai rien dit, le capitalisme était le seul système viable puisque l’alternative communiste avait échoué…
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Quand ils ont assimilé tous les “Arabes” aux terroristes islamistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas “Arabe” ou musulman…
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Quand ils ont transformé l’état d’urgence provisoire en état permanent, je n’ai rien dit, j’avais peur des terroristes…
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Quand ils ont imposé des restrictions massives des droits et libertés, je n’ai rien dit, j’ai toujours pensé que la sécurité était la première des libertés et que pour la garantir, il fallait accepter des restrictions…
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Quand ils ont effacé les frontières pour imposer la mondialisation, je n’ai rien dit, je n’étais pas nationaliste…
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Quand ils ont vassalisé la France, je n’ai rien dit, je me foutais de “l’Hexagone”…
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Quand ils ont vendu à la découpe l’industrie de défense, je n’ai rien dit, j’étais antimilitariste…
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Quand ils ont transféré le contrôle de la force de dissuasion française au commandant en chef de l’OTAN, je n’ai rien dit, j’étais hostile à cette arme de destruction massive…
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Quand ils ont remplacé le franc par l’euro, je n’ai rien dit et je me suis même réjoui car ça allait simplifier mes achats lorsque j’irais à l’étranger…
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Lorsqu’ils ont fondé l’Union européenne, je n‘ai rien dit, j’étais pour la paix en Europe…
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Lorsqu’ils ont réintégré la France dans l’OTAN, je n’ai rien dit car à la télé, à la radio et dans la presse, ils disaient que les Russes nous menaçaient…
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Lorsqu’ils ont fait revenir les forces armées des États-Unis dans des bases militaires sur notre territoire, je n’ai rien dit, on a une trop grosse dette envers les Américains depuis 1944…
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Lorsqu’ils ont mis en application le TAFTA et le TISA, je n’ai rien dit, car il paraît que seuls des anti-Américains primaires et des fossiles gauchistes s’y opposaient…
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Quand ils ont transféré à Bruxelles les derniers pouvoirs régaliens de la France (Affaires étrangères, Défense et justice), je n’ai rien dit, la France est un trop petit pays pour survivre dans la mondialisation…
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Quand ils ont prorogé de dix ans le fonctionnement des centrales nucléaires françaises, je n’ai rien dit, je ne voulais pas revenir au temps de la bougie…
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Etc. etc.
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Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester

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Éléments de biographie issus du Huffington Post

Martin Niemöller (14 janvier 1892 – 6 mars 1984) est un pasteur et théologien allemand. Il combat lors de la Première Guerre mondiale.
Après celle-ci, bouleversé par les horreurs qu’il a vécu, il s’oriente vers la théologie et devient pasteur.
Il admire le régime hitlérien à ses débuts, mais quand celui-ci veut soumettre l’église allemande, Martin Niemöller demande à tous les pasteurs qui ne veulent pas accepter l’idéologie nazie de se rassembler afin de créer le Pfarrernotbund (Ligue d’urgence des pasteurs).
Cette organisation respecte et défend la profession de foi de l’Église Réformée et les principes de tolérance de la Bible.
À la fin de 1933, six mille pasteurs (plus d’un tiers des pasteurs protestants) ont rejoint l’organisation. Le Pfarrernotbund reçoit également le soutien de protestants de l’étranger.
L’organisation adresse alors au synode une lettre dénonçant les persécutions dont sont victimes les juifs et les pasteurs qui ne veulent pas se plier aux ordres des nazis.
En représailles, Martin Niemöller est déchu de ses fonctions de pasteur. La plupart de ses paroissiens lui restant fidèles, il continue d’assurer son ministère.
Arrêté en 1937, il est interné au camp de concentration de Sachsenhausen. En 1941 il est transféré au camp de Dachau. Libéré en 1945, il devient militant pacifiste et consacre le reste de sa vie à la reconstruction de l’Église protestante d’Allemagne.

Une 6e République, pourquoi ? Vidéos de Besançon, l’insoumise

 

Épisode 1 du 20/02/2016 : La Ve a raison de nos vies

Épisode 2 du 21/02/2016 : La Ve une monarchie présidentielle

Épisode 3  à venir

Jacques SAPIR a-t-il pété les plombs ou bien tombe-t-il le masque à son tour ?

Depuis plusieurs jours, je relaie régulièrement les billets de Jacques SAPIR. Car j’y trouve bien des arguments intéressants et pertinents à opposer à nos ennemi-e-s. En réalité, je suis les écrits de cet homme depuis très longtemps mais il n’y a que depuis quelques semaines qu’ils résonnent vraiment en moi.

Il nous a gratifié, en effet, des dernières semaines, de billets quasi-quotidiens d’une grande qualité, et d’une grande profondeur, que j’ai relayés abondement sur Facebook, en même temps que je relayais bien d’autres personnes.

J’étais même sur le point de publier un billet – que j’avais commencé à écrire hier – pour le défendre contre certains « antifascistes » le décrivant, avec des mots infamants, comme étant lui-même un quasi-fasciste ou n’ayant aucun scrupule à s’afficher avec de néofascistes et toute une série de gens détestables (cf le billet de « Gauche de combat » alias Robert Duchmoll sur Facebook à lire ici : http://gauchedecombat.net/2015/07/27/sapir-a-mis-le-pied-dans-la-merde-et-ca-ne-lui-portera-pas-bonheur/).

Hélas, ce soir, je ne me sens plus du tout en phase depuis que j’ai lu le dernier billet de Jacques SAPIR (à lire ici : http://russeurope.hypotheses.org/4148).

Cette fois-ci, Jacques SAPIR déconne dans les grandes largeurs… Il donne du grain à moudre à ses opposants en suggérant rien moins que la mise en oeuvre des pleins pouvoirs de l’article 16 de notre constitution pour gérer le conflit avec l’Union européenne qui sera certain et violent dès que nous tenterions de mettre en oeuvre notre projet politique.

Jacques SAPIR, dans son billet du jour, rappelle le texte de cet article 16 de notre constitution. Le voici :

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

Vous comprendrez donc que cet article 16 de notre constitution, c’est celui qui donne au Président de la République tous les pouvoirs : aussi bien celui de faire des lois tout seul, que celui de prendre les décrets de son choix, également tout seul, et même celui de rendre la justice (via des tribunaux spéciaux qui pourraient être créés à cette occasion). De Gaulle en usa une seule fois, suite au putsch des généraux d’Alger, le fameux « quarteron de généraux en retraite ». Et cet usage fut violemment critiqué, notamment par la Gauche, et à juste titre.

Nous, la Gauche de combat, savons ce à quoi nous devons nous attendre de la part de nos ennemis… Je ne cesse de l’écrire depuis des mois. Coïncidence : c’est il y a une heure environ que j’ai publié sur Facebook ces quelques mots sur le sujet :

« Ce n’est pas dans la douceur et l’euphorie générale que les choses vont se faire… Nos ennemis feront comme ils ont toujours fait quand ils perdent le contrôle de la situation : ils feront couler notre sang. Mieux vaut le savoir et ne pas être naïf à leur sujet, ni compter sur leur pitié. La police, l’armée, les forces de sécurité, c’est eux qui les contrôlent…»

Nous ne nous illusionnons pas. Nous savons ce que nous allons affronter: un monstre froid et sanguinaire dès qu’il risque de perdre son pouvoir. Mais nous sommes prêts à l’affronter, en gouvernant contre tous nos ennemis avec la force qui convient. Nous rendrons coup pour coup et nous nous battrons avec détermination, courage et honneur.

Mais nous nous battrons avec les règles de la démocratie et de la République, en demandant sans cesse l’appui du peuple sur les décisions que nous aurons à prendre. Car le peuple, nous en sommes convaincus, nous soutiendra. Les peuples soutiennent largement les pouvoirs révolutionnaires d’Amérique du Sud.

En, Grèce, même si la situation vécue n’est pas encore tout à fait comparable à celle des pays sud- et centre-américains, on voit bien que le peuple est prêt à aller beaucoup plus loin que ne le disent les grands medias, et que ne le veulent les « timides » que sont Tsipras et ses ami-e-s de l’aile droite de Syriza. C’est le peuple qui, en votant très souvent, soutient la révolution en cours en Équateur, en Bolivie, au Venezuela… C’est le peuple qui a permis l’échec du putsch anti-Chavez en 2002 (Revoyez à cet égard le film « La révolution ne sera pas télévisée »).

Et avec le soutien massif du peuple, nous serons forts et on ne pourra que nous donner des coups, peut-être violents et cruels mais pas mortels. On ne pourra pas nous vaincre ! Si le peuple s’en mêle, c’est nous qui aurons le dernier mot. Aujourd’hui, comme hier. Quand nous avons échoué, c’est parce que le peuple ne s’est pas levé.

Donc, je dis solennellement, comme démocrate, comme Républicain, comme militant engagé dans la Gauche de combat, comme citoyen, que c’est NOUS, le peuple, qui serons l’arme de destruction massive du capitalisme et de l’Union européenne. Il faudrait seulement que nous ayons devant nous des leaders de densité historique pour assumer le combat qui va devoir être mené, pour ne pas avoir peur d’anticiper sur la conscience du peuple, pour tenter même de la faire progresser un peu plus vite, pour oser !

MAIS IL EST ABSOLUMENT HORS DE QUESTION QUE NOUS ADMETTIONS UN RECOURS À LA DICTATURE LÉGALE QUE PERMET L’ARTICLE 16 DE NOTRE CONSTITUTION, ET CE, QUAND BIEN MÊME CE SERAIT UN OU UNE DES NÔTRES QUI SERAIT PRÉSIDENT-E DE LA RÉPUBLIQUE !

NOUS VOULONS ET PRÔNONS LA 6e RÉPUBLIQUE ET DONC LA DÉMOCRATIE JUSQU’AU BOUT, EN TOUTES CIRCONSTANCES.

QUELLE INCONSÉQUENCE MAJEURE CE SERAIT DE PRATIQUER LA DICTATURE DE L’ARTICLE 16,  MÊME SI C’ÉTAIT POUR UNE BONNE RAISON ! IL N’Y A QUE LES FASCISTES QUI CONSIDÈRENT QUE LA FIN JUSTIFIE LES MOYENS.

Changer de constitution et de régime ou sortir de l’Union européenne ? Il faut faire les deux camarades !

Il y a quelques mois, quand je faisais ardemment campagne pour la 6e République, à la fois sur Facebook et via un blog dédié, et que j’appelais, à ce titre, à ce que nous commencions à réfléchir à l’écriture COLLECTIVE d’une nouvelle constitution rendant le pouvoir souverain au peuple français et prévoyant toute une série de mécanismes juridiques (constitutionnels et administratifs), mais aussi politiques, pour le rendre possible, et pour qu’il ne puisse plus être contesté, je recevais pas mal de messages de gens (notamment de l’UPR, de DLR devenu DLF, du M’PEP ou du PRCF) me disant que c’était inutile de se battre pour une nouvelle constitution aussi longtemps que nous restions dans l’Union européenne.

Je répondais que, pour moi, le combat pour la 6e République était le plus important de tous car en rédigeant collectivement une constitution nouvelle, axée sur la démocratie et la souveraineté populaire, nous dirions inéluctablement que l’Union européenne est contraire à nos principes, à nos valeurs, à nos désirs, à nos exigences. Nous renverserions alors inévitablement la hiérarchie des normes. Et dès lors que le peuple français aurait adopté une nouvelle constitution ayant ces caractéristiques-là, nous ne pouvions manquer de remettre en cause l’appartenance de la République française refondée à l’Union Européenne. Vous me suivez jusqu’ici ?

En effet, en droit, la constitution actuelle prévoit que les traités régulièrement ratifiés prévalent sur la loi ; et la jurisprudence constitutionnelle française a, depuis longtemps, jugé que par « loi » il fallait aussi entendre « constitution ». Donc, c’est bien notre constitution actuelle qui permet que des traités prévalent sur elle, une fois qu’ils ont été RÉGULIÈREMENT ratifiés… Et là, la question se pose non ? Peut-on sérieusement soutenir que le Traité de Lisbonne a été RÉGULIÈREMENT ratifié ? Quand on sait comment les choses se sont passées, la réponse est clairement NON. N’importe quel esprit sensé et honnête, intellectuellement parlant, ne peut valablement considérer que le traité en question a été valablement ratifié. Certes, il a été considéré, par les instances compétentes, que ce traité a bien été valablement ratifié au plan juridique puisque le Parlement, réuni en Congrès, l’a adopté et que ce mode d’adoption est une des deux voies possibles de ratification prévues par notre constitution. Mais quand un traité est ratifié par le Congrès alors même qu’un texte quasi identique a été rejeté par le peuple souverain par référendum à peine deux ans plus tôt, même un juriste sait que cette situation ne saurait être jugée valable au plan juridique. C’est pourtant ce qui a été décidé par les institutions juridiques établies. Elles sont l’émanation du système et servies par des gens dont la mission est de maintenir ce système, voire de le renforcer encore davantage…

Donc, mon propos est de dire que déjà, sur ce seul point, le traité qui s’applique ne devrait pas s’appliquer car ce n’est que par un coup de force politique qu’il a été ratifié. Nous le savons et ce n’est pas mon sujet ce soir que d’insister sur ce point. Je considérais cependant que ce rappel était indispensable en préalable de ce que je voulais vous dire…

Je reviens donc à ce que je disais en introduction de ce billet. C’est notre constitution qui donne la primauté aux traités ratifiés. Mais notre constitution n’empêche pas le peuple souverain de la réformer, voire de l’abroger au profit d’une autre, qui serait partiellement ou totalement réécrite et repensée… Cela, aucun traité ne peut non plus l’interdire.

DONC, le peuple français, s’il décidait de changer sa constitution actuelle au profit d’une autre qui lui donne des armes puissantes pour reprendre son destin en mains, pourrait décider que, désormais, la République française ne fait plus partie de l’Union européenne. Rien n’empêche, s’il le décide, que cela soit expressément écrit dans la constitution nouvelle, auquel cas, l’exécution de cette décision s’appliquerait rapidement, dans les conditions et selon les modalités que définirait par exemple une loi organique intervenant peu après l’adoption et la mise en application de cette constitution nouvelle… Cela empêcherait aussi que de nouveaux gouvernants viennent un jour ramener la République française dans cette même Union européenne… La première constitution de la 5e République, celle adoptée en 1958, contenait par exemple un titre entier et plusieurs dispositions relatives à « l’Union française » qui englobait des « pays » que nous dominions et contrôlions par les liens de la colonisation.

Et, même si la constitution elle-même, ne prévoyait pas expressément, dans son texte, la sortie de la République française de l’Union européenne, elle pourrait, par différents moyens, la rendre inévitable à bref délai…ou, à tout le moins, envisager expressément qu’elle soit possible. Cette hypothèse se concrétiserait par l’organisation d’un référendum intervenant peu après le référendum d’adoption de la constitution, et après un débat sérieux et suffisamment long pour que le peuple se fasse une opinion éclairée sur la question. Ainsi, seraient dissociées les deux questions. Dans un premier temps, le peuple français déciderait d’approuver ou non le projet de nouvelle constitution, et, dans un second temps, il se prononcerait sur la sortie ou pas de la République française de l’Union européenne.

Quoi qu’il en soit, celles et ceux qui m’ont (presque toujours aimablement) opposé que débattre du nouveau régime constitutionnel et politique serait sans intérêt sur notre souveraineté populaire, parce que celle-ci est court-circuitée tant que nous restons dans l’Union européenne, ont tort. Ils ne saisissent pas les conséquences juridiques et politiques d’un changement de régime politique et de constitution… Si l’on écarte, comme je le fais encore pour l’instant, l’idée avancée par certain-e-s, que Jean-Luc Mélenchon serait en réalité un homme politique malhonnête, trompeur, cynique, dissimulateur, on peut penser que c’est précisément la raison qui le pousse à défendre la 6e République car il a sans doute compris qu’en réécrivant une nouvelle constitution, le peuple français se ressaisit de fait de tous les pouvoirs et que les interdictions résultant de l’Union européenne seraient alors, automatiquement, remises en cause.

Maintenant, depuis que je parle haut et fort pour une sortie de l’Union européenne, ce sont désormais certains de mes camarades du PG, du PCF, d’Ensemble et du Front de Gauche ou de la Gauche en général, qui me disent que la sortie de l’Union européenne ne sert à rien si l’on ne change pas aussi la constitution. Et beaucoup de ces camarades me rappellent l’existence du Mouvement pour la 6e République ou des actions sur ce sujet du Parti de Gauche, de certain-e-s responsables de ce parti, ou d’autres acteurs à gauche…

Sachez que je suis convaincu, depuis très longtemps, par la nécessité, que dis-je par le caractère indispensable que revêt le changement de régime et de constitution. J’avais cette conviction chevillée au corps bien avant que n’existe Facebook ou ce blog… Vous saisissez ?

Les partisans de la 6e République sont donc idéologiquement mes ami-e-s, pour autant que cette 6e République soit celle que nous défendons au Parti de Gauche, au Front de Gauche et parfois au-delà de ce parti et de ce Front…

Mais je trouve stupide et totalement anachronique d’opposer les deux thématiques : sortie de l’Union européenne et changement de régime. Les deux vont  ensemble. Les deux DOIVENT aller ensemble. Nous devons défendre les deux, et le faire simultanément.

Certain-e-s de mes ami-e-s et camarades politiques en sont convaincu-e-s comme moi, d’autres ne le sont pas. Parmi les seconds, il y en a qui veulent à tout prix changer de régime et passer à la 6e République mais qui n’envisagent pas ou qui refusent ou qui craignent (il y a bien des nuances entre les un-e-s et les autres) la sortie de l’Union européenne.

Mon avis est qu’ils se trompent et font une erreur stratégique majeure. Changer de régime et mettre en application une constitution nouvelle telle que nous la souhaitons sans sortir de l’Union européenne ne réglera pas les problèmes car il y aura toujours alors bien des contradictions entre les dispositions de cette constitution nouvelle et les dispositions des traités européens. Si notre constitution prévoit, comme certain-es le préconisent (j’en suis !) que les traités, fussent-ils « régulièrement ratifiés » (et, même si, cette fois, c’est au sens authentique et honnête du terme), il faudra continuellement se poser des questions juridiques et constitutionnelles et trancher des conflits et des controverses, car vous comprendrez tous et toutes très aisément qu’une telle constitution nouvelle, si elle est comme nous le voulons, s’opposera au régime juridique, politique, économique, géopolitique qu’incarne l’Union européenne. Et sauf à vouloir densifier à l’extrême la justice constitutionnelle française, et donner ainsi du travail, par millions d’heures, à des milliers de magistrats constitutionnels chargés de juger de tous ces conflits juridiques, une telle opposition est intenable. En droit, il est nécessaire qu’existe une certaine sécurité juridique. C’est même un principe général du droit. Il implique que les règles (prescriptives et prohibitives) soient assez claires pour régir les situations, et assez stables aussi !

Il faut donc trancher le dilemme sans s’en remettre uniquement à l’avis des juges. Et donc il faut décider entre deux alternatives  :
Soit on veut que le peuple français redevienne souverain – et on le prévoit avec une nouvelle constitution – alors, en cohérence avec ce choix, on doit prendre une décision très claire de sortie de la République française de l’Union européenne, sans finasser, sans tergiverser, sans nous limiter à prévoir une « désobéissance aux traités », hypothèse qui ne veut rien dire concrètement et souffre donc d’un déficit criant de crédibilité.
Soit on tient à l’Union européenne pour quelque raison que ce soit, et alors on ne saurait désirer que nous changions de régime et de constitution, surtout pas pour en mettre en place une autre qui serait démocratique, puisque le système de l’Union européenne, par essence, s’oppose à la démocratie voire à la logique même d’une constitution puisque au sens de l’article 16 de la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Or, c’est une gageure que de soutenir que l’Union européenne « assure la garantie des droits » et « détermine la séparation des pouvoirs »…

Et oui, camarades ! Il faut réellement choisir entre deux alternatives radicalement différentes et mêmes opposées. Ce sont bien deux choix de société tout à fait antinomiques. On ne peut à la fois souhaiter – et appeler à – un changement de régime politique en France et défendre, dans cet esprit, un changement de constitution, et dans le même temps expliquer que sortir de l’Union européenne n’est pas souhaitable, ou n’est pas sérieux, ou n’est pas responsable, ou n’est pas conforme à nos aspirations et principes de gauche, ou je ne sais quoi encore… On ne peut avoir l’un et l’autre.

L’idée que je défends – et le raisonnement que je mets en avant pour lui donner force – est bien que nous devons À LA FOIS :
1/ changer de régime politique et donc substituer à la détestable et nuisible constitution de la 5e République, quasi monarchique et oligarchique,  une constitution nouvelle de la 6e République qui soit enfin celle de la PREMIÈRE VÉRITABLE DÉMOCRATIE,
2/ sortir de l’Union européenne et de quelques autres alliances et organisations d’essence atlantiste et capitaliste.

Et faire cela c’est tout autre chose que de nous renfermer sur nos frontières dans un esprit chauvin et nationaliste, raciste, xénophobe, quasi fasciste, contrairement à ce que disent certains crétins incultes ou bornés et à ce que répètent certains perroquets, larbins de nos ennemi-e-s et griots du capitalisme ou de l’atlantisme.

Si c’est un jour le FN, ou de vrais nationalistes, ou de vrais néofascistes, ou de vrais racistes, qui ont la main pour sortir la République française de l’Union européenne, alors oui, on peut craindre le pire, car ce qu’il en sortira ne sera vraiment pas bon. Leur dessein n’est pas de rendre le pouvoir au peuple, ni de faire son bonheur. Et il n’est pas de rendre le peuple français puissant pour que nous soyons de nouveau en mesure de parler au monde et d’aider le monde à aller mieux, en assistant les autres peuples ou en s’inspirant d’eux et en leur donnant une audience qu’ils n’ont pas forcément parce qu’ils sont moins puissants que nous.

Par contre, si c’est NOUS, la Gauche de combat, la Gauche qui se bat pour « la Sociale », la Gauche qui se bat pour la démocratie et la République, la Gauche qui se bat pour l’humanisme, la Gauche qui se bat pour la laïcité, la Gauche qui se bat pour la justice et la défense authentique des droits de l’être humain et de l’animal, la Gauche qui se bat pour que le monde opère la grande bifurcation écologique rendue indispensable à notre survie collective,  la Gauche qui se bat pour que soient universellement reconnues les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, la Gauche qui se bat pour la paix, non comme des pacifistes bêlants mais comme des responsables sérieux instruits de la géopolitique telle qu’elle est et telle qu’elle régit les relations internationales, si c’est NOUS, cette Gauche-là, qui avons les rênes du pouvoir constitutionnel dans l’État de la République française au moment où la question sera posée, alors il n’en sortira que du bien.

Car notre rêve n’est pas d’asservir mais de libérer et d’émanciper. Notre tâche n’est pas d’abrutir les citoyen-ne-s mais de les éduquer et de faire croître en eux l’esprit de citoyenneté. Notre aspiration n’est pas de défendre les intérêts particuliers, fussent-ils les nôtres, mais de servir l’intérêt général sans brimer l’individu et sans le contraindre au-delà de ce qui est acceptable aux yeux de tous. Notre souhait n’est pas de revenir au Moyen-Âge mais de rallumer les lumières. Il n’est pas de maintenir le système honni mais de le détruire au profit d’un autre acceptable par tous. Notre action ne sera pas d’imposer des lois scélérates et des régressions de civilisation permanentes contre la volonté générale mais de remettre le droit au bonheur de tous au sommet de la hiérarchie des obligations des pouvoirs publics.

Vous qui aspirez à succéder au Président de la République actuel, surtout si vous êtes de gauche…

Si vous voulez que le peuple vous fasse confiance de nouveau, il y a, me semble-t-il, quelques préalables absolus :

1/ Annoncer avec la plus grande fermeté et avec la solennité la plus éloquente, que le peuple français sera appelé à décider, lui-même, par référendum, s’il veut que la République française reste membre de l’Union européenne ou s’en retire, et que ce référendum sera organisé dans les 100 jours de l’arrivée au pouvoir de celui ou de celle qui serait élu-e à la Présidence de la République. En plus de la réponse « OUI » ou « NON » à cette première question, seraient proposés divers scénarii pour l’organisation concrète de la sortie entre lesquels le peuple aurait à trancher. Nous avons déjà des personnalités sérieuses du monde économique et politique qui ont réfléchi à la question de la sortie de la France de l’euro et/ou de l’UE et ont des propositions crédibles. On ne part pas de zéro. Il n’y a pas que ceux qui limitent leurs propositions à vouloir désobéir aux traités qui ont travaillé le sujet…

2/ Annoncer, avec la même fermeté et la même solennité, que le peuple français sera également appelé à décider, par référendum, s’il veut entamer un processus constituant de nature à transformer radicalement le régime politique de la République française pour améliorer fortement son caractère démocratique et républicain. En plus de la réponse « OUI » ou « NON » à cette première question, seraient proposés divers scénarii pour l’organisation concrète de ce processus constituant entre lesquels le peuple aurait à trancher. Par exemple, un premier choix serait d’élire une Assemblée Constituante unique au niveau national qui aurait alors une compétence exclusive ; un deuxième choix possible serait de décomposer territorialement le processus constituant, avec élection d’assemblées constituantes locales, qui auraient la mission d’élaborer, par étapes successives, les propositions de révolution constitutionnelle qui remonteraient ensuite à une Assemblée Constituante nationale chargée de finaliser le projet de nouvelle constitution ainsi que d’autres textes annexes éventuels (déclarations de droits, chartes…) ; on pourrait aussi envisager d’autres options que les deux ci-dessus.

3/ Annoncer, avec la même fermeté et la même solennité, que le peuple français sera également appelé à décider, par référendum, si la République française doit demeurer dans l’OTAN ainsi que dans diverses autres organisations internationales d’essence atlantiste. Je pense évidemment en premier lieu à l’O.M.C. et au F.M.I. mais il y en a d’autres. Pour chacune de ces organisations, le peuple choisirait « OUI » ou « NON » afin de ne pas faire un paquet imposant un choix unique pour toutes. Là encore, en plus de la réponse « OUI » ou « NON » à ces questions, seraient proposés divers scénarii pour que le peuple français se prononce, en répondant par exemple, aux questions suivantes :

– Souhaitez-vous que la République française se rapproche des BRICS en vue d’une prochaine adhésion à cette alliance alternative : OUI ou NON ?

– Souhaitez-vous que la République française agisse au plan international pour que soient mises en place d’autres alliances inédites : OUI ou NON ?

– Souhaitez-vous que la République française agisse au plan international en faveur d’une réorganisation profonde de l’ONU : OUI ou NON ? On pourrait aussi, sur ce sujet précis, proposer divers scénarii de réforme de l’ONU…

Si le peuple français donnait ainsi de la voix, pour dire sa volonté que des valeurs authentiquement humanistes, et que des principes reposant sur la démocratie, la loyauté des échanges, l’équité et l’harmonie des relations internationales, gouvernent le monde, nos dirigeants seraient dotés de puissantes armes politiques pour agir sur la scène internationale.

Voici trois domaines éminemment fondamentaux. Certes, ils ne peuvent résumer toute la politique d’une nation, d’un État, d’un gouvernement et d’un peuple. Bien d’autres questions sont importantes : l’économie, la culture, l’écologie et d’autres encore. Mais mon avis est que ces trois domaines conditionnent le succès de tous les autres d’une part. D’autre part, si déjà ces trois engagements géopolitiques étaient pris publiquement par une personnalité de la Gauche de combat aspirant à devenir demain candidat-e à l’élection présidentielle pour y être élu-e et non pas seulement pour y faire un tour de piste de figuration pour la gloire d’avoir combattu, et enfin appeler au gouvernement de notre pays une équipe de combat contre le capitalisme et l’impérialisme états-uniens, organisés et relayés par ses différents exécutants européens, eh bien sans doute que le peuple tendrait l’oreille dans un premier temps… et serait séduit dans un second !

Premières interrogations à propos du travail constituant à mener…

Il n’est pas question de réserver l’écriture de la constitution aux juristes et aux constitutionnalistes. Ceux-là prendront leur place mais c’est le peuple qui décidera de l’essentiel…

Sur les questions qui se posent et qui devront être posées, tous les citoyens n’ont peut-être pas un avis à ce jour mais pourront en avoir un demain. Il y aura une phase d’éducation populaire qui permettra aux ignorants d’apprendre l’essentiel à savoir pour comprendre les débats. Mais je suis convaincu que tout le monde peut et dit avoir un avis sur les questions qui se posent.

 Qui gouverne ? Comment ? Par quels procédés ?

 Quelle architecture institutionnelle ? Fau-il que notre régime dispose d’un Président de la République ou pas ? D’un Premier ministre ou pas ?

 Quel pouvoir le Président doit-il avoir s’il est maintenu ? Quel pouvoir aurait le Premier ministre ?

 Quel pouvoir aurait le gouvernement ? Quels moyens d’action doit-il avoir face au peuple et face aux autres pouvoirs ?

 Faut-il un Parlement à une seule ou à deux chambres ? Doit-on garde-t-on le Sénat tel qu’il est ? Doit-on le supprimer sans le remplacer ? Doit-on plutôt le transformer radicalement ? Dans le sens souhaité en son temps par le général de Gaulle ou selon d’autres modalités ? Lesquelles ?

 Quels pouvoirs donner aux parlementaires ?

 Le Parlement doit-il redevenir le centre du pouvoir politique en France ? Si oui, de quelle manière ? Si non, quelle doit être sa place face aux autres pouvoirs ?

 Le parlementarisme doit-il être refondé dans une vision moderne où l’intervention du peuple souverain serait rendue plus effective et où il pourrait agir beaucoup plus fréquemment ? Quels pouvoirs le peuple souverain doit-il avoir face au Parlement ?

 Les parlementaires doivent-ils être les seuls législateurs ? Sinon qui d’autre ? Dans quelles conditions ?

 Qui peut et qui doit contrôler le gouvernement et les différents pouvoirs publics ? Comment ? Par quels procédés politiques, administratifs, juridiques et citoyens ?

 Doit-on pouvoir révoquer les élu-e-s ? Comment ? Quand ? Dans quelles conditions ?

 Peut-on imposer la discussion de tel ou tel sujet ? Au sein de quelle instance ? Dans quelles conditions ?

 Doit-on reconnaître au peuple un droit d’initiative électorale (droit de provoquer de nouvelles élections partielles ou générales avant leur date prévue) ? Doit-on reconnaître au peuple le droit de dissolution du Parlement ? Ou de la seule Assemblée Nationale ? Dans quelles conditions ?

 Doit-on reconnaître un droit de veto citoyen et populaire, sur les lois adoptées, notamment quand celles-ci sont contraires aux volontés du peuple (il y a pléthore d’exemples) ? Dans quelles conditions ?

Doit-on reconnaître un droit d’initiative référendaire (permettre au peuple d’imposer l’organisation d’un référendum local ou national sur un ou plusieurs sujets) ? Dans quelles conditions ?

 Quelle architecture pour l’organisation territoriale de la France ?

 Combien de niveaux d’administration locale ? Lesquels ?

 Doit-on garder accepter la réforme régionale en cours ou la refuser en bloc ? Doit-on garder les régions, les supprimer ou revoir la carte régionale ?

 Doit-on garder les départements tels qu’ils sont ? Doit-on inventer une autre carte départementale ?

 Doit-on garder la carte communale telle qu’elle existe ? Doit-on réduire le nombre de communes ou inventer une autre carte communale ?

Que faire des intercommunalités ? Doivent-elles remplacer les communes ou demeurer à côté d’elles ? Ou au-dessus d’elles ? Doivent-elles être élevées au statut de collectivités locales à part entière ?

Doit-on fusionner les communes qui sont liées par l’intercommunalité ou pas ?

Quelles compétences donner à chaque niveau d’administration locale ?

Quelles relations tisser entre elles ?

Quelle légitimité politique offrir à ces échelons de pouvoir local ?

Quel mode d’élection pour chacun ?

Quelle architecture politique pour les institutions locales ?

Doit-on conserver la logique présidentielle avec un maire ou un président de conseil général, régional ou d’intercommunalité surpuissant face à un conseil municipal, général, régional ou communautaire souvent croupion ou simple chambre d’enregistrement des décisions de l’Exécutif local ?

Faut-il, et si oui comment, enlever du pouvoir aux structures exécutives locales pour renforcer le pouvoir des assemblées locales et ainsi dé-présidentialiser et re-parlementariser le pouvoir local ?

Quels pouvoirs directs d’intervention donner au peuple souverain face aux institutions locales  et dans la décision publique locale quotidienne ? Le peuple souverain doit-il être mieux informé ? Comment ? Le peuple souverain doit-il être davantage et mieux impliqué en amont, dès la phase de préparation des décisions ? Comment ? Quels pouvoirs doit-il face à la prise de décision ? Après adoption de la décision, quels pouvoirs reconnaitre au peuple pour contester la décision ?

Quelle place pour les institutions judiciaires en France ? Quel pouvoir leur reconnaître ? Quelles limites fixer à leur pouvoir ? Comment considérer leurs décisions ? Doivent-elles être susceptibles de recours ? De quel genre ? Dans quelles conditions ?

Sur quelles bases investir les juges et les magistrats ? Quel rôle doivent-ils jouer ? Quelles immunités leur accorder ? Quels moyens d’action reconnaître au peuple face aux juges ?

Quel pouvoir et quels droits reconnaître aux salarié-e-s dans leur entreprise ? Quel pouvoir et quels droits reconnaître aux citoyen-ne-s face aux entreprises ? Le peuple peut-il, doit-il, et comment, pouvoir influer sur la vie économique du pays ? Quels pouvoirs reconnaître aux entreprises face aux citoyens et à ses salarié-e-s ?

Comment penser et comment mettre en œuvre la liberté du commerce et de l’industrie ? Cette liberté doit-elle avoir des limites ? Lesquelles ?

Quelle place pour la laïcité en France ? Comment penser la laïcité aujourd’hui ? Quelles conséquences en tirer ? Quels effets juridiques et politiques doit-elle avoir ? Faut-il établir des limites à la laïcité ? Si oui, lesquelles ? Comment la laïcité se pense-t-elle face à la liberté de conscience et d’expression ? Quels conflits entre elles ? Comment régler pacifiquement les conflits ?

Quelle place donner dans la constitution à l’exigence de la transition écologique ? Comment imposer démocratiquement la règle verte et la nécessaire bifurcation de notre modèle économique ? Comment mener puis trancher les grands débats qi agitent le pays et le monde sur la question écologique ? Jusqu’où aller dans la constitution en matière de prescriptions écologiques ?

Comment penser ou repenser le droit de propriété ? Doit-il demeurer « sacré » comme cela est expressément indiqué dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Doit-on lui assigner des limites ? Lesquelles ? Qui en décide et comment ?

La constitution doit-elle déterminer certains principes en matière de diplomatie et de relations internationales ? Lesquels ? Jusqu’où la constitution doit-elle aller en la matière ?

Quels pouvoirs donner au peuple souverain et aux citoyen-ne-s face aux diplomates, aux agents publics chargés de la diplomatie et de la défense, face aux militaires et aux forces de l’ordre ?

Quels pouvoirs donner au peuple souverain face aux traités, accords internationaux et conventions internationales que négocieraient nos dirigeants ? Le peuple doit-il être le seul à pouvoir les ratifier ? Si oui, dans quelles conditions ? Sinon, quelle répartition définir entre les textes qui doivent relever de l’approbation du peuple et ceux qui relèveraient de pouvoirs institués ?

La constitution doit-elle traiter de questions culturelles, artistiques, patrimoniales ? Comment ? Pour dire quoi ?

Doit-on conserver tels quels les textes de déclarations de droits et les préambules de constitutions précédentes auxquels l’actuelle constitution de la 5e République fait référence ? Doit-on les intégrer à la prochaine ? Comment ? Doit-on contester ou remettre en débat certaines dispositions de ces textes ? Doit-on inventer d’autres droits ? Lesquels ? Doit-on s’inspirer de textes étrangers et internationaux ? Ne serait-il pas utile d’intégrer à notre constitution ou à notre « bloc de constitutionnalité » des textes tels que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les pactes des Nations-Unies de 1966 sur les droits civils et politiques, les conventions sur les droits des enfants, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et tant d’autres ?