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Message en forme de lettre ouverte à M. le Président de la République et à M. le Premier Ministre à propos des ordonnances de réforme du code du travail – Le 31/08/2017

Je vous invite à lire jusqu’au bout…

Messieurs Macron et Philippe, vous êtes vraiment incorrigibles. Nous sommes si nombreux à attendre de vous que vous changiez la donne dans ce pays. Vous vous étiez engagés à le faire. Vous nous aviez promis de réformer ce pays en profondeur. Et à vous écouter, on a le désagréable sentiment que vous n’êtes pas déterminés à aller aussi loin dans la réforme. Vous allez faire semblant de réformer, sans oser les véritables réformes qui s’imposent et que le pays attend depuis si longtemps !

Non, il est manifeste, au regard des annonces du jour, que vous n’avez pas le courage d’oser. Oser réformer en profondeur ce code du travail sclérosé, qui est un frein si puissant à l’embauche et à la « confiance » des patrons, l’une et l’autre étant pourtant indissolublement liées, la première étant conditionnée par la seconde…

J’en veux pour preuve l’insuffisance de ce que vous avez annoncé aujourd’hui. J’appuie ce jugement sur l’absence, dans votre projet, d’une mesure que vous auriez pourtant pu et dû concevoir et prévoir dans votre réforme or vous ne l’avez manifestement pas fait puisque je ne l’ai pas trouvée dans votre projet. Cette mesure serait pourtant idéale pour inspirer aux « entrepreneurs » ce retour de la « confiance » alors qu’ils en manquent tant, si l’on en juge par ce qu’a encore répété ces tout derniers jours Monsieur Gattaz ! J’ai d’ailleurs le sentiment que le numéro 1 du MEDEF joue en fait le titre de la meilleure pleureuse de la décennie, titre convoité aussi par Gérard Filoche et qu’il sera difficile de vaincre tant son talent est immense dans ce numéro. Nous le savons et nous avons pu le vérifier depuis des années à l’occasion de ses différents tours de piste !

Mais je reviens au sujet. Jugez un peu sur pièces la mesure à laquelle je fais allusion !

Vous avez entendu, comme nous, que pour les patrons, pardon pour les « entrepreneurs », ne pas pouvoir licencier facilement et rapidement est un des plus sérieux handicaps pour qu’ils embauchent. Et vous avez tenté de répondre à cela avec votre projet de réforme du code du travail. Mais vous ne l’avez fait que partiellement avec les mesures annoncées ce jour. Et je suis au regret de devoir dénoncer cette timidité de votre part. Je me dois de vous appeler à faire plus, beaucoup plus !

Vous avez plafonné les indemnités de licenciement. D’accord, c’est sans doute un bon début, mais avant que nous puissions reconnaître que c’est un début prometteur, il va falloir que vous alliez bien plus loin dans la « réforme ». Vos annonces du jour sont vraiment très insuffisantes.

Allez ! Du courage, non de Jupiter ! De l’audace, non d’un pharaon !

Il y a une mesure forte à oser, tout de suite, sans attendre des discussions stériles avec les « forces du conservatisme » que sont les syndicats.

La voici cette mesure qui ferait tant plaisir à Monsieur Pierre Gattaz, nouveau châtelain de Sannes : puisque l’obligation de paiement, à un salarié, d’indemnités de licenciement par l’employeur qui le licencie, est un problème majeur pour les patrons, et qu’il n’est pas jugé opportun de supprimer purement et simplement le principe même de ces indemnités, on peut faire autrement : on peut en effet aménager ce principe et le réorienter, en innovant. Prenez un instant pour m’écouter.

Je vous propose de faire un rêve (de patron) et de le réaliser ! Osez-le ! Après tout, c’est bien vous, Monsieur le Président de la République, qui avez appelé de vos voeux la transformation de la France en une « start-up nation ». Et vous, Monsieur le Premier ministre, vous avez bu ces paroles comme on déguste un Château Pétrus, un Château d’Yquem ou un Château Mouton-Rotschild. Alors, allez-y ! Osez ! Rêvez ! Et faîtes de ce rêve une réalité ! Avec vous, tout est possible si vous ne vous fixez pas des limites !

Alors imaginez que, demain, les salaires que les patrons doivent aujourd’hui payer aux travailleurs soient désormais amputés par l’État d’une cotisation nouvelle, supplémentaire, destinée à financer un fonds national qui paierait lui-même ces indemnités à qui devrait les percevoir…

Ça y est ? Vous commencez à visualiser la situation ? Si cette mesure était adoptée, les patrons, désormais, ne paieraient jamais plus rien en matière d’indemnités de licenciement car il est nécessaire, bien sûr, de réserver cette cotisation aux salariés ; d’une part, pour ne pas imposer une contrainte supplémentaire aux patrons, ce qui, inévitablement empêcherait le retour chez eux de la « confiance », condition absolue pour qu’ils embauchent, nous l’avons bien compris ; mais d’autre part, ce sont les salariés qui bénéficient des indemnités de licenciement et il est donc légitime que ce soit eux qui cotisent, et eux seuls, pour financer un risque qui ne pèse que sur eux !

Et puis, second effet kiss cool de la mesure, pardon second intérêt majeur de cette réforme pour ce qui est de la « confiance » qu’il faut redonner aux patrons, une telle cotisation payée par les salariés serait de nature à les responsabiliser un peu plus ! Après tout, si les patrons licencient un salarié, c’est bien parce que celui-ci n’a pas su gagner sa confiance et dans un monde ouvert, eh bien il est bien légitime que le salarié assume lui-même ce risque !

Alors d’aucuns pourraient faire remarquer que si c’est une cotisation payée automatiquement par le salarié (celle-ci étant prélevée sur le salaire à lui payer par l’employeur), ça ne serait pas de nature à le « responsabiliser » puisque quoi qu’il se passe, le salarié aura déjà payé. Ce qui en irait différemment avec une « pénalité », celle-ci étant payée après coup, lorsque le fait générateur a été constaté. Sauf que vous conviendrez que décider d’une pénalité en l’espèce serait inopportun car, par définition, celle-ci serait payée au moment du fait générateur (le licenciement) donc après et non avant, si bien que les patrons ne pourraient connaître par avance le montant que ces pénalités représenteraient. Cela n’aurait donc pas d’effet sur leur « confiance » or c’est cela qu’il faut absolument rechercher et gagner durablement : le retour de leur « confiance »…

Pour ma part, je réfute ce raisonnement que « d’aucuns » pourraient mettre en avant. Il suffit de considérer le principe de la cotisation… comme un principe justement, dont les modalités concrètes seraient, elles, décidées chaque année dans la loi de finances, comme il en va par nature de tout impôt, cotisation, charge, recette, dépense… Et parmi les modalités concrètes, il y aurait son taux dont la fixation chaque année dépendrait de l’exercice précédent. On pourrait utiliser la logique du « malus » bien connu des assureurs.

Je m’explique : de la même manière que les assureurs réévaluent parfois à la hausse le montant des cotisations d’assurance à payer par les assurés en le faisant sur la base non seulement d’événements qui ne résultent pas du fait des assurés eux-mêmes, mais aussi de ce qui relève de la propre « gestion personnelle du risque » par les assurés, eh bien l’État, conseillé par les entrepreneurs, pourrait réévaluer chaque année le taux des cotisations dont on parle ici. Et si par exemple, sur une année N, la globalité des salariés français accusaient un « malus » par rapport à l’année précédente, ou par rapport à une référence unique permanente que vous définiriez, l’année N+1 verrait le taux des cotisations augmenter de telle manière qu’il y ait compensation parfaite. Et cela, croyez-moi, serait de nature à responsabiliser les salariés. Je renvoie à ce que je disais plus haut sur la confiance des patrons qui, en cas de licenciement, est, de manière évidente, rompue…

Alors il y aura toujours des gens pour faire observer que le licencié n’est pas responsable de son licenciement, que c’est bien plus une victime qui mérite à ce titre d’être dédommagée, indemnisée, par le patron jugé forcément coupable de ce licenciement. Certains iront même jusqu’à affirmer que lors d’un licenciement, le salarié licencié n’est que le bouc émissaire d’un système capitaliste inhumain reposant sur ce qu’ils aiment appeler « l’armée de réserve des travailleurs ».

Mais vous conviendrez sans mal que ce ne peut qu’être là un propos tenu par des gauchistes irresponsables ou inconscients des réalités et il n’est donc pas nécessaire d’en tenir compte, ni, a fortiori, d’y répondre…

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Nota : Ce billet est évidemment écrit au second degré…

 

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