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Changer de constitution et de régime ou sortir de l’Union européenne ? Il faut faire les deux camarades !

Il y a quelques mois, quand je faisais ardemment campagne pour la 6e République, à la fois sur Facebook et via un blog dédié, et que j’appelais, à ce titre, à ce que nous commencions à réfléchir à l’écriture COLLECTIVE d’une nouvelle constitution rendant le pouvoir souverain au peuple français et prévoyant toute une série de mécanismes juridiques (constitutionnels et administratifs), mais aussi politiques, pour le rendre possible, et pour qu’il ne puisse plus être contesté, je recevais pas mal de messages de gens (notamment de l’UPR, de DLR devenu DLF, du M’PEP ou du PRCF) me disant que c’était inutile de se battre pour une nouvelle constitution aussi longtemps que nous restions dans l’Union européenne.

Je répondais que, pour moi, le combat pour la 6e République était le plus important de tous car en rédigeant collectivement une constitution nouvelle, axée sur la démocratie et la souveraineté populaire, nous dirions inéluctablement que l’Union européenne est contraire à nos principes, à nos valeurs, à nos désirs, à nos exigences. Nous renverserions alors inévitablement la hiérarchie des normes. Et dès lors que le peuple français aurait adopté une nouvelle constitution ayant ces caractéristiques-là, nous ne pouvions manquer de remettre en cause l’appartenance de la République française refondée à l’Union Européenne. Vous me suivez jusqu’ici ?

En effet, en droit, la constitution actuelle prévoit que les traités régulièrement ratifiés prévalent sur la loi ; et la jurisprudence constitutionnelle française a, depuis longtemps, jugé que par « loi » il fallait aussi entendre « constitution ». Donc, c’est bien notre constitution actuelle qui permet que des traités prévalent sur elle, une fois qu’ils ont été RÉGULIÈREMENT ratifiés… Et là, la question se pose non ? Peut-on sérieusement soutenir que le Traité de Lisbonne a été RÉGULIÈREMENT ratifié ? Quand on sait comment les choses se sont passées, la réponse est clairement NON. N’importe quel esprit sensé et honnête, intellectuellement parlant, ne peut valablement considérer que le traité en question a été valablement ratifié. Certes, il a été considéré, par les instances compétentes, que ce traité a bien été valablement ratifié au plan juridique puisque le Parlement, réuni en Congrès, l’a adopté et que ce mode d’adoption est une des deux voies possibles de ratification prévues par notre constitution. Mais quand un traité est ratifié par le Congrès alors même qu’un texte quasi identique a été rejeté par le peuple souverain par référendum à peine deux ans plus tôt, même un juriste sait que cette situation ne saurait être jugée valable au plan juridique. C’est pourtant ce qui a été décidé par les institutions juridiques établies. Elles sont l’émanation du système et servies par des gens dont la mission est de maintenir ce système, voire de le renforcer encore davantage…

Donc, mon propos est de dire que déjà, sur ce seul point, le traité qui s’applique ne devrait pas s’appliquer car ce n’est que par un coup de force politique qu’il a été ratifié. Nous le savons et ce n’est pas mon sujet ce soir que d’insister sur ce point. Je considérais cependant que ce rappel était indispensable en préalable de ce que je voulais vous dire…

Je reviens donc à ce que je disais en introduction de ce billet. C’est notre constitution qui donne la primauté aux traités ratifiés. Mais notre constitution n’empêche pas le peuple souverain de la réformer, voire de l’abroger au profit d’une autre, qui serait partiellement ou totalement réécrite et repensée… Cela, aucun traité ne peut non plus l’interdire.

DONC, le peuple français, s’il décidait de changer sa constitution actuelle au profit d’une autre qui lui donne des armes puissantes pour reprendre son destin en mains, pourrait décider que, désormais, la République française ne fait plus partie de l’Union européenne. Rien n’empêche, s’il le décide, que cela soit expressément écrit dans la constitution nouvelle, auquel cas, l’exécution de cette décision s’appliquerait rapidement, dans les conditions et selon les modalités que définirait par exemple une loi organique intervenant peu après l’adoption et la mise en application de cette constitution nouvelle… Cela empêcherait aussi que de nouveaux gouvernants viennent un jour ramener la République française dans cette même Union européenne… La première constitution de la 5e République, celle adoptée en 1958, contenait par exemple un titre entier et plusieurs dispositions relatives à « l’Union française » qui englobait des « pays » que nous dominions et contrôlions par les liens de la colonisation.

Et, même si la constitution elle-même, ne prévoyait pas expressément, dans son texte, la sortie de la République française de l’Union européenne, elle pourrait, par différents moyens, la rendre inévitable à bref délai…ou, à tout le moins, envisager expressément qu’elle soit possible. Cette hypothèse se concrétiserait par l’organisation d’un référendum intervenant peu après le référendum d’adoption de la constitution, et après un débat sérieux et suffisamment long pour que le peuple se fasse une opinion éclairée sur la question. Ainsi, seraient dissociées les deux questions. Dans un premier temps, le peuple français déciderait d’approuver ou non le projet de nouvelle constitution, et, dans un second temps, il se prononcerait sur la sortie ou pas de la République française de l’Union européenne.

Quoi qu’il en soit, celles et ceux qui m’ont (presque toujours aimablement) opposé que débattre du nouveau régime constitutionnel et politique serait sans intérêt sur notre souveraineté populaire, parce que celle-ci est court-circuitée tant que nous restons dans l’Union européenne, ont tort. Ils ne saisissent pas les conséquences juridiques et politiques d’un changement de régime politique et de constitution… Si l’on écarte, comme je le fais encore pour l’instant, l’idée avancée par certain-e-s, que Jean-Luc Mélenchon serait en réalité un homme politique malhonnête, trompeur, cynique, dissimulateur, on peut penser que c’est précisément la raison qui le pousse à défendre la 6e République car il a sans doute compris qu’en réécrivant une nouvelle constitution, le peuple français se ressaisit de fait de tous les pouvoirs et que les interdictions résultant de l’Union européenne seraient alors, automatiquement, remises en cause.

Maintenant, depuis que je parle haut et fort pour une sortie de l’Union européenne, ce sont désormais certains de mes camarades du PG, du PCF, d’Ensemble et du Front de Gauche ou de la Gauche en général, qui me disent que la sortie de l’Union européenne ne sert à rien si l’on ne change pas aussi la constitution. Et beaucoup de ces camarades me rappellent l’existence du Mouvement pour la 6e République ou des actions sur ce sujet du Parti de Gauche, de certain-e-s responsables de ce parti, ou d’autres acteurs à gauche…

Sachez que je suis convaincu, depuis très longtemps, par la nécessité, que dis-je par le caractère indispensable que revêt le changement de régime et de constitution. J’avais cette conviction chevillée au corps bien avant que n’existe Facebook ou ce blog… Vous saisissez ?

Les partisans de la 6e République sont donc idéologiquement mes ami-e-s, pour autant que cette 6e République soit celle que nous défendons au Parti de Gauche, au Front de Gauche et parfois au-delà de ce parti et de ce Front…

Mais je trouve stupide et totalement anachronique d’opposer les deux thématiques : sortie de l’Union européenne et changement de régime. Les deux vont  ensemble. Les deux DOIVENT aller ensemble. Nous devons défendre les deux, et le faire simultanément.

Certain-e-s de mes ami-e-s et camarades politiques en sont convaincu-e-s comme moi, d’autres ne le sont pas. Parmi les seconds, il y en a qui veulent à tout prix changer de régime et passer à la 6e République mais qui n’envisagent pas ou qui refusent ou qui craignent (il y a bien des nuances entre les un-e-s et les autres) la sortie de l’Union européenne.

Mon avis est qu’ils se trompent et font une erreur stratégique majeure. Changer de régime et mettre en application une constitution nouvelle telle que nous la souhaitons sans sortir de l’Union européenne ne réglera pas les problèmes car il y aura toujours alors bien des contradictions entre les dispositions de cette constitution nouvelle et les dispositions des traités européens. Si notre constitution prévoit, comme certain-es le préconisent (j’en suis !) que les traités, fussent-ils « régulièrement ratifiés » (et, même si, cette fois, c’est au sens authentique et honnête du terme), il faudra continuellement se poser des questions juridiques et constitutionnelles et trancher des conflits et des controverses, car vous comprendrez tous et toutes très aisément qu’une telle constitution nouvelle, si elle est comme nous le voulons, s’opposera au régime juridique, politique, économique, géopolitique qu’incarne l’Union européenne. Et sauf à vouloir densifier à l’extrême la justice constitutionnelle française, et donner ainsi du travail, par millions d’heures, à des milliers de magistrats constitutionnels chargés de juger de tous ces conflits juridiques, une telle opposition est intenable. En droit, il est nécessaire qu’existe une certaine sécurité juridique. C’est même un principe général du droit. Il implique que les règles (prescriptives et prohibitives) soient assez claires pour régir les situations, et assez stables aussi !

Il faut donc trancher le dilemme sans s’en remettre uniquement à l’avis des juges. Et donc il faut décider entre deux alternatives  :
Soit on veut que le peuple français redevienne souverain – et on le prévoit avec une nouvelle constitution – alors, en cohérence avec ce choix, on doit prendre une décision très claire de sortie de la République française de l’Union européenne, sans finasser, sans tergiverser, sans nous limiter à prévoir une « désobéissance aux traités », hypothèse qui ne veut rien dire concrètement et souffre donc d’un déficit criant de crédibilité.
Soit on tient à l’Union européenne pour quelque raison que ce soit, et alors on ne saurait désirer que nous changions de régime et de constitution, surtout pas pour en mettre en place une autre qui serait démocratique, puisque le système de l’Union européenne, par essence, s’oppose à la démocratie voire à la logique même d’une constitution puisque au sens de l’article 16 de la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Or, c’est une gageure que de soutenir que l’Union européenne « assure la garantie des droits » et « détermine la séparation des pouvoirs »…

Et oui, camarades ! Il faut réellement choisir entre deux alternatives radicalement différentes et mêmes opposées. Ce sont bien deux choix de société tout à fait antinomiques. On ne peut à la fois souhaiter – et appeler à – un changement de régime politique en France et défendre, dans cet esprit, un changement de constitution, et dans le même temps expliquer que sortir de l’Union européenne n’est pas souhaitable, ou n’est pas sérieux, ou n’est pas responsable, ou n’est pas conforme à nos aspirations et principes de gauche, ou je ne sais quoi encore… On ne peut avoir l’un et l’autre.

L’idée que je défends – et le raisonnement que je mets en avant pour lui donner force – est bien que nous devons À LA FOIS :
1/ changer de régime politique et donc substituer à la détestable et nuisible constitution de la 5e République, quasi monarchique et oligarchique,  une constitution nouvelle de la 6e République qui soit enfin celle de la PREMIÈRE VÉRITABLE DÉMOCRATIE,
2/ sortir de l’Union européenne et de quelques autres alliances et organisations d’essence atlantiste et capitaliste.

Et faire cela c’est tout autre chose que de nous renfermer sur nos frontières dans un esprit chauvin et nationaliste, raciste, xénophobe, quasi fasciste, contrairement à ce que disent certains crétins incultes ou bornés et à ce que répètent certains perroquets, larbins de nos ennemi-e-s et griots du capitalisme ou de l’atlantisme.

Si c’est un jour le FN, ou de vrais nationalistes, ou de vrais néofascistes, ou de vrais racistes, qui ont la main pour sortir la République française de l’Union européenne, alors oui, on peut craindre le pire, car ce qu’il en sortira ne sera vraiment pas bon. Leur dessein n’est pas de rendre le pouvoir au peuple, ni de faire son bonheur. Et il n’est pas de rendre le peuple français puissant pour que nous soyons de nouveau en mesure de parler au monde et d’aider le monde à aller mieux, en assistant les autres peuples ou en s’inspirant d’eux et en leur donnant une audience qu’ils n’ont pas forcément parce qu’ils sont moins puissants que nous.

Par contre, si c’est NOUS, la Gauche de combat, la Gauche qui se bat pour « la Sociale », la Gauche qui se bat pour la démocratie et la République, la Gauche qui se bat pour l’humanisme, la Gauche qui se bat pour la laïcité, la Gauche qui se bat pour la justice et la défense authentique des droits de l’être humain et de l’animal, la Gauche qui se bat pour que le monde opère la grande bifurcation écologique rendue indispensable à notre survie collective,  la Gauche qui se bat pour que soient universellement reconnues les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, la Gauche qui se bat pour la paix, non comme des pacifistes bêlants mais comme des responsables sérieux instruits de la géopolitique telle qu’elle est et telle qu’elle régit les relations internationales, si c’est NOUS, cette Gauche-là, qui avons les rênes du pouvoir constitutionnel dans l’État de la République française au moment où la question sera posée, alors il n’en sortira que du bien.

Car notre rêve n’est pas d’asservir mais de libérer et d’émanciper. Notre tâche n’est pas d’abrutir les citoyen-ne-s mais de les éduquer et de faire croître en eux l’esprit de citoyenneté. Notre aspiration n’est pas de défendre les intérêts particuliers, fussent-ils les nôtres, mais de servir l’intérêt général sans brimer l’individu et sans le contraindre au-delà de ce qui est acceptable aux yeux de tous. Notre souhait n’est pas de revenir au Moyen-Âge mais de rallumer les lumières. Il n’est pas de maintenir le système honni mais de le détruire au profit d’un autre acceptable par tous. Notre action ne sera pas d’imposer des lois scélérates et des régressions de civilisation permanentes contre la volonté générale mais de remettre le droit au bonheur de tous au sommet de la hiérarchie des obligations des pouvoirs publics.

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Pour rendre possible l’humain d’abord : un projet qui assume sa radicalité

Texte d’une de mes deux contributions thématiques au congrès du Parti de Gauche de juillet  prochain. Celle-ci traite de la radicalité du projet que le Parti de Gauche devrait assumer, selon moi. Et nous sommes cinquante à avoir signé ce texte !

* * * * *

Le prochain congrès du PG doit nous permettre de faire les choix qui nous feront accéder aux responsabilités du gouvernement de la France. Si les décisions qu’adopteront les délégués sont bien inspirées, nous nous mettrons en situation de l’emporter pour mettre en oeuvre l’alternative humaniste et démocratique à laquelle nous aspirons. Si nous nous égarons dans des choix inopportuns, ou si nous refusons d’assumer certains choix, nous nous éloignerons irrémédiablement de toute chance de pouvoir « rallumer les lumières » et agir pour que reviennent les « jours heureux ».

Cette contribution s’inscrit pleinement dans la logique de « l’Humain d’abord » mais s’engage clairement dans certaines radicalités que le PG a jusqu’à présent refusé d’assumer. Elle propose un chemin différent sur la question de l’Union européenne : en sortir ! Pour pouvoir atteindre nos objectifs.

Il n’est pas question, ici, de réécrire un projet politique intégral, mais seulement de clarifier ou de réorienter ce qui nous semble devoir l’être. Ainsi, nous, signataires de cette contribution sommes convaincus que notre projet ne peut être qu’anticapitaliste, d’où des propositions de ruptures plus franches avec l’ordre établi et la mise en oeuvre de logiques économiques et sociales radicalement alternatives au capitalisme. C’est parce que nous sommes des anticapitalistes convaincus et conséquents que notre projet ne peut être que philosophiquement inspiré et matériellement construit autour de l’écosocialisme. Et c’est parce que nous sommes des démocrates convaincus et conséquents que notre projet ne peut n’avoir pour boussole que la souveraineté populaire et son corolaire l’indépendance nationale et donc être radicalement innovant en matière de démocratie.

1/ Un projet radicalement anticapitaliste donc écosocialiste

1.1/ Opérer la bifurcation écologique : L’écosocialisme doit guider toutes nos politiques publiques. Mais pour réussir cette révolution, il faut convaincre – et non contraindre – chacun de cette nécessité impérieuse de changer. Faisons-le en nous armant de la raison et de l’enthousiasme, plutôt qu’en jouant seulement sur la peur devant les risques croissants de catastrophes.

1.2/ Révolutionner le partage des richesses : La gestion de l’économie reviendra au peuple et ne sera plus laissée aux marchés ! L’État agira toujours et partout en faveur de l’intérêt général et en rendant le peuple souverain. Les marchés ne feront plus la loi. Les chefs d’entreprise et les conseils d’administration ne seront plus seuls à décider. Les salariés et la collectivité auront des capacités d’intervention profondément renforcées. Le droit des sociétés deviendra, lui aussi, anticapitaliste et le droit du travail redeviendra l’outil majeur de défense des travailleurs. Les réflexions, depuis longtemps engagées, sur le devenir du travail et les nouvelles manières d’appréhender travail et salaire/revenu (revenu inconditionnel, salaire à vie) nous inspireront et seront largement utilisées car elles constituent des armes de destruction massive du capitalisme. La fiscalité deviendra juste et efficace au profit des services publics qui seront restaurés là où ils ont été dévastés tandis que de nouveaux seront créés quand c’est nécessaire. Leur gratuité sera instaurée pour les biens et services essentiels (santé, pompes funèbres, transports, premiers mètres cubes d’eau, premiers kilowatts d’énergie).

2/ Un projet radicalement démocratique

2.1/ La souveraineté populaire restaurée : briser nos chaînes : Nous reprendrons le contrôle de notre souveraineté nationale et populaire. Première rupture fondamentale : la France doit sortir de l’UE car celle-ci est devenue l’arme absolue pour imposer des politiques contraires à l’intérêt général et aux volontés du peuple. Tout l’ordonnancement juridique de l’UE empêche désormais toute inflexion dans le sens de l’humain d’abord. Il ne suffit donc pas de désobéir, il faut rompre et donner ainsi le signal de la reconquête à nos voisins. Le peuple français doit être consulté par référendum et s’il valide cette option, le gouvernement devra alors s’employer à convaincre ses partenaires européens de faire de même. Certains basculeront alors comme nous dans le camp des libérateurs. Ce sera un coup de tonnerre d’une ampleur telle que rien ne sera plus comme avant. Nous sommes convaincus que beaucoup attendent de la France une telle décision, qu’ils n’osent assumer eux-mêmes. Qu’un grand pays, a fortiori membre fondateur de l’UE et grande puissance universaliste comme la France, sorte de cette prison des peuples, quelle symbolique et quelle force donnée au message qui serait ainsi diffusé au monde ! Toute la géopolitique mondiale en serait bouleversée. Et la France, ensuite, pourrait alors prendre la tête d’un processus qui la verrait proposer aux pays d’Europe et du monde d’autres formes de liens, d’autres alliances, d’autres solidarités. La face du monde en serait révolutionnée.

2.2/ La démocratie en France refondée : inventer un nouveau régime : Le PG est le fer de lance de la révolution citoyenne depuis sa fondation et il a porté fortement, à l’élection présidentielle de 2012, le projet de changer de régime en passant à une 6e République. Il s’agit d’imaginer le régime de demain et de faire preuve d’inventivité. Or si nous sommes tous d’accord, au PG, sur l’idée générale du nécessaire perfectionnement de la démocratie et de l’indispensable changement de régime, nous ne nous retrouvons pas forcément sur les options concrètes à défendre. Cette contribution propose donc des pistes et s’engage fermement sur certaines solutions. Partant du constat que nos représentants, depuis très longtemps, ne nous représentent plus et se sont affranchis de la démocratie, nous osons dire que le régime représentatif, tel que nous le connaissons, a vécu. Nous ne disons pas que nous devons le répudier mais nous disons que nous devons l’encadrer bien plus fermement. Nous ne disons pas que nous ne devons plus avoir d’élus et tenir des assemblées générales permanentes ni que tous les Français devront s’impliquer dans les processus de préparation et d’adoption des décisions ; nous disons en revanche que les élus ne doivent plus être les seuls à décider, ni être juridiquement armés pour imposer leurs volontés au peuple récalcitrant, qu’ils doivent être les principaux préparateurs des décisions – mais pas les seuls – et que, s’agissant de l’adoption des décisions, ils ne doivent plus être que des représentants. Sans aller forcément jusqu’à rendre le mandat impératif, des règles nouvelles les contraindront à plus de fidélité à leurs engagements. Le peuple devra être en mesure de participer activement à l’élaboration comme à l’adoption des décisions. Il faudra donc imaginer des procédures le permettant. Plutôt que des cabinets obscurs et techniciens, plutôt que des lobbys qui ne sont élus par personne, qui n’ont aucune légitimité démocratique, mais qui ont le pouvoir de persuasion, nous mettrons aux commandes les citoyensLes décisions seront préparées avec eux et certaines ne pourront plus être adoptées que par eux, par référendum.

Conclusion

Nous pensons que les idées que nous avons présentées dans cette contribution sont compréhensibles par tout le monde et de nature à rassembler le peuple. Nous appelons donc tous les militants à soutenir cette contribution afin qu’elle puisse influer largement sur la plateforme qui sera adoptée au congrès. Le but ultime étant que le PG pèse sur le cours des évènements en France, en Europe et dans le monde et les oriente dans le sens que nous souhaitons.